DECRYPTAGE

L’Accord de Bangui

Catégorie : Décryptage
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La révision de l’accord de Bangui du 02 mars  1977 instituant l’organisation de la propriété intellectuelle, prend en compte la protection du droit d’auteur et  la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants (droits voisins).

L’annexe  VII  de  l’Accord  de  Bangui consacré  à  la  « propriété  littéraire et  artistique  » subdivise  cette  dernière en deux grands ensembles : les droits d’auteur  et  les  droits  voisins.  Ces  droits peuvent nous  sembler  familiers,  tellement le vocabulaire culturel en use, avec notamment les grands scandales qui ont émaillé le paysage  de  la  protection  des  droits  d’auteurs  au  Cameroun  ces  derniers  temps. Cette illusion de familiarité n’est que pure mirage car les droits d’auteurs et les droits voisins  englobent des domaines que  l’imagerie  populaire  ne  saurait  cerner .  Notons d’abord que l’auteur « est une personne qui a créé une œuvre », c’est celui ou ceux sous le  nom  de  qui  l’œuvre  est  divulguée. «L’auteur jouit du droit exclusif d’exploiter son œuvre  sous  quelques  formes    que  ce soit et d’en tirer profit pécuniaire. (Article 9 accord de Bangui). Ce droit comporte des attributs d’ordre moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.