JURIS-ZOOM

Le  Barreau du Cameroun au travers de sa Commission des droits de l’Homme a un plan pour la promotion et la protection des droits humains au Cameroun. Ses membres l’ont fait savoir à la faveur de la célébration de la journée internationale des droits de l’Homme le 10 décembre dernier sous le thème « l’indivisibilité des droits de l’homme ». Les propositions qu’y sont faites ne sont pas bénignes, loin s’en faut…

Navi Pillay qui a été haut-commissaire aux droits de l’homme à l’ONU  entre 2008 et 2014 postulait que les défenseurs des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes de la société civile exécutent leur mission de défense des droits de l’homme de diverses manières : en se communiquant des informations, en préconisant et en suivant scrupuleusement la mise en œuvre des droits de l’homme, en relevant des informations relatives aux violations, en aidant les victimes d’abus et en menant des campagnes en faveur de l’élaboration de nouvelles normes relatives aux droits de l’homme. Ce faisant, elles prennent le pouls de leurs communautés et des groupes d’intérêt qu’elles représentent et donnent la parole aux impuissants dans les enceintes qui  pourraient, sinon, être hors de portée des victimes, notamment dans les forums et les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme.

Depuis la fin de l’année 2015, la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale entend se donner les moyens d’honorer son plan stratégique 2013-2017 sans anicroches. Le Conseil d’Administration et le directeur général ne veulent pas seulement s’appuyer sur une équipe redynamisée et renouvelée mais aussi sur divers partenariats et sur la modernisation des produits offerts par la Caisse…

La maison Cnps est au travail. Le 17 Novembre 2015, c’est une convention que l’entreprise dirigée par Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame signait avec la banque Ecobank Cameroun, à l’effet de mettre à disposition des pensionnés une carte prépayée avec pour objectif avoué de « moderniser les instruments de gestion » de la maison. Un peu plus tard dans l’année, précisément le 2 décembre 2015, des délibérations du conseil d’administration consacrent une revue profonde des organigrammes des services centraux et extérieurs de la CNPS. Les textes qui vont en sortir sont marqués au coin de ce que le DG appelle « une marque de la confiance (…) et de la reconnaissance du mérite » du gouvernement camerounais et du conseil d’administration à l’égard de 23 employés CNPS promus aux postes de directeurs et de conseillers techniques. Le vendredi 15 janvier 2016 à 15 heures, comme pour rappeler les enjeux, le directeur général présidait dans la salle des conférences du Centre de prévoyance sociale de Yaoundé Centre, une cérémonie d'installation de la nouvelle équipe de direction avec des relents de centre d’instruction.

Depuis 2010, date des  premiers transferts de compétences aux communes, l'on dit que le processus de décentralisation est effectif au Cameroun.

Près d’une décennie après, la décentralisation au Cameroun tarde à porter ses fruits. Les communes ont toujours du mal à faire face aux problèmes de développement local faute de ressources. Pourtant, des lois et des décrets ont vu le jour pour que les choses avancent.

Le 18 janvier 1996 : la loi n°96/06 portant révision de la constitution du 02 juin 1972, en son article 10 consacre le Cameroun comme État unitaire décentralisé. En sus de la commune, la même loi consacre la région comme second échelon de la décentralisation et crée le Sénat comme Chambre du Parlement représentant les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).

Le 22 septembre 2004 : les Lois n°2004/017 d’orientation de la décentralisation, n°2004/018 fixant les règles applicables aux Communes et la loi n° 2004/019 fixant les règles applicables aux régions, établissent les règles générales en matière de décentralisation, révisent le statut du maire et réhabilitent les Syndicats des communes.  Le problème du  nouveau dispositif de la tutelle est ici réglé entraînant entre autres la suppression des anciennes appellations de communes urbaines et de communes rurales.

Le 24 avril 2007 : signature par le président de la République, monsieur Paul Biya,  du décret portant création de nouvelles communes. Ce décret porte à 360 le nombre des Communes au Cameroun

Le 17 janvier 2008 : Décret du président de la République portant création des nouvelles Communautés Urbaines. Ce décret porte de 2 à 14 le nombre de Communautés urbaines au Cameroun.

Le 12 novembre 2008 : Décret n°2008/376 portant organisation administrative de la République du Cameroun. Ce décret  supprime les districts désormais érigés en arrondissements par le décret du président de la République n°2010/198 du 16 juin 2010. Désormais au Cameroun, il y a autant de communes que d’arrondissements.

Le 12 novembre 2010 : Décret n°2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives portant organisation et fonctionnement de leurs services. Ce décret crée, auprès des gouverneurs des régions, la division du développement régional, au niveau du préfet, le Service du développement local et, au niveau du sous-préfet, le Bureau d’appui au développement local.

Le 10 septembre 2009 : la loi n°2009/011 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées destinées à améliorer la lisibilité et le rendement des impôts locaux est signé. La loi maintient le principe du développement harmonieux de toutes les collectivités sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre interrégional.

Le 15 décembre 2009 : Loi n°2009/019 portant fiscalité locale.

Le 26 janvier 2010 : signature par, le Premier ministre, de 9 (neuf) décrets fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux communes.

Le 1er juin 2010 : Décret n°2010/1373/PM fixant le plan comptable sectoriel des collectivités territoriales décentralisées, la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées.

L’année 2010 : 1ère année du transfert effectif des compétences aux communes

Et vous, les communes ayant toujours autant de mal à faire face aux problèmes de développement local faute de moyens, où est le problème, selon vous ? Le système, les institutions, les hommes d’appareils agissant dans le cadre de cette décentralisation ? En commentant cet article et en le partageant sur Facebook, Twitter, Google+, vous soutenez le développement de la région de l’Est du Cameroun.

Promotion et protection de la femme : une préoccupation constante

L’essentiel de la session d’échanges avec Mme le ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille, s’est articulé autour de la restitution des travaux de la 59ème  session de la commission de la condition de la Femme à l’intention des membres du Sénat.