PILOTE DE LA CONCILIATION ENTRE AES-SONEL ET LES USAGERS/CLIENTS : VOIE ROYALE DU DIALOGUE ET DE LA PAIX SOCIALE.
La régulation du secteur de l’électricité est une tâche ardue qui sollicite de la part du régulateur, une vigilance et un contrôle accru. On ne le dira jamais assez. ARSEL joue pleinement ce rôle. L’efficacité de cette mission est plus expressive dans les mécanismes de conciliation que pilote l’Agence de Régulation du secteur de l’électricité, en vertu de la Loi n°98/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité et du Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement d’ARSEL.
Rentrant dans ce qu’il est convenu d’appeler le mode alternatif de règlement de différends, tout recours au juge est exclu ici et les parties se contentent d’un arrangement à l’amiable. Ce mécanisme se rapproche de l’arbitrage. Les parties se réunissent autour d’une table de négociations, sous l’égide de l’ARSEL, dont le rôle est de veiller à la préservation des intérêts des consommateurs et le respect des dispositions du contrat de concession.
La séance du 08 décembre 2010, marquée par l’inscription au rôle de plus de 25 requêtes, a démontré de fort belle manière que ARSEL est un acteur efficace du dialogue et de la paix sociale au Cameroun. En plus de la simplicité de la procédure (saisine de l’agence par requête de l’usager, sans timbre, ni frais), l’on note que les requêtes ou réclamations sont traitées avec célérité et perspicacité. Pour preuve, le président de séance M. Samuel NYOBE Sous Directeur du contrôle technique et de la qualité de service, n’hésite pas à enjoindre AES-SONEL, soit de rétablir le courant à certains, soit de connecter dans les plus brefs délais, ou encore il instruit les parties de se retrouver pour fixer ensemble une juste compensation, notamment le paiement des pénalités.
Cette structure citoyenne certes discrète, a prouvé son efficacité dans la promotion de l’Etat de droit. Dans la mesure où, non seulement les droits du consommateur trouvent toutes leurs garanties, mais surtout, ARSEL évite aux usagers des longues et couteuses procédures judiciaires dont l’issue n’est pas toujours certaine.
Au terme de cette séance de conciliation, à laquelle ont pris part, outre les requérants et la société AES-SONEL, le représentant du Ministre de l’Energie et de l’Eau, des solutions amiables ont été apportées à la satisfaction de tous.
DEFENSE DES INTERETS D’UNE SOCIETE FACE A AES-SONEL POUR NON PAIEMENT DE LOYERS DUS
Que pensez-vous des séances de conciliation à ARSEL ?
La conciliation est un mode alternatif de règlement des conflits, c’est-à-dire un procédé visant à résoudre des litiges sans recourir au Juge, mais par la recherche d’un accord entre les parties.
Nous pensons que les séances de conciliation tenues à l’ARSEL, sont utiles et nécessaires, en ce qu’elles facilitent, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement à l’amiable des différends entre les usagers-consommateurs et le concessionnaire du service public de l’électricité au Cameroun.
Ce rôle conciliateur incombe à l’ARSEL en vertu de la Loi n°98/022 du 24 Décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité et du Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 portant organisation et fonctionnement de l’ARSEL, lesquels lui donnent entre autres missions de veiller aux intérêts des consommateurs et assurer la protection de leurs droits pour ce qui est du prix, de la fourniture et de la qualité de l’énergie électrique ; de veiller au respect par les opérateurs du secteur, des conditions d’exécution des contrats de concession, des licences et des autorisations.
Le Règlement du service de distribution publique d’électricité de la société concessionnaire au Cameroun, prévoit expressément la conciliation sous l’égide de l’ARSEL comme mécanisme de règlement des litiges entre ladite société et les usagers.
Est-ce que l’évolution que connaît votre affaire en particulier vous satisfait ?
Oui, si nous nous en tenons au déroulement des débats et aux motifs ayant donné lieu au renvoi de l’affaire à une date ultérieure.
Toutefois, nous aurions souhaité que les affaires soient renvoyées à des dates immédiatement communiquées aux parties, et non sine die comme c’est le cas.
Nous déplorons en outre le fait que les audiences de conciliation se tiennent généralement à Yaoundé, ville du siège de l’ARSEL, alors que son Conseil d’Administration peut créer des Antennes régionales, tel que le prévoit le Décret n°99/125 du 15 Juin 1999 sus évoqué.
Pensez-vous que ces séances de conciliation réussissent à éviter des procès éprouvants pour les plaignants ?
Oui, je le pense. La procédure de conciliation devant l’ARSEL, épargne en principe aux usagers les lenteurs et le coût élevé des procédures judiciaires dont le langage hermétique leur est généralement étranger.
Il est courant que dès la première audience de conciliation devant l’ARSEL, le différend entre l’usager plaignant et le concessionnaire du service public de l’électricité, soit réglé. Pourtant, il est presqu’impossible d’obtenir une décision dès la première audience d’une juridiction ordinaire.
La tentation est grande d’affirmer qu’un mauvais arrangement devant l’ARSEL, vaut mieux qu’un bon procès devant les juridictions étatiques ordinaires.
