GOUVERNANCE

FONCIER: Les procédures et la qualité du service public en réflexion

Catégorie : Gouvernance
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La ministre des  Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (Mindcaf), Mme Jacqueline Koung A Bisséké a présidé le 12 août 2013, la cérémonie d’ouverture de la 5ème conférence annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés du Mindcaf.

«La gouvernance foncière au service des grandes réalisations : amélioration des procédures et du service public », tel est le thème de la 5ème conférence des responsables des services centraux et déconcentrés du Mindcaf. Derrière le commentaire de la ministre Mme Jacqueline Koung A Bisséké, selon lequel le thème de cette conférence « est fort évocateur en ce qu’il s’inscrit dans l’esprit de l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035 », l’ambition de cette 5ème Conférence était de mener une réflexion en vue de réformer les procédures foncières et réduire considérablement la corruption dans le secteur foncier, ainsi que les délais de délivrance du titre foncier. Comme une preuve du fait que le foncier est à cheval entre plusieurs domaines, la cérémonie d’ouverture de la conférence a été marquée par la présence du ministre du Développement Urbain  et de l’Habitat (Minduh), M. Jean Baptiste Mbwentchou. Les représentants des entreprises publiques et parapubliques impliquées dans la gestion du patrimoine public ont également pris part à cette  rencontre annuelle. Il s’est agit notamment des représentants de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (Maetur), la Société Immobilière du Cameroun (Sic) ou encore le Crédit Foncier du Cameroun (CFC).

Les axes de réflexions

Selon la Mindcaf, la 5ème Conférence de son département ministériel était avant tout une occasion de mutualiser les idées des responsables des services centraux et déconcentrés. Elle a déclaré dans ce sens que, « la réflexion va être menée autour des sous thèmes que sont : le bilan et les perspectives de la feuille de route du Mindcaf, la réception du budget programme, le nouveau système de traitement du contentieux foncier et domanial, la mise en œuvre du manuel des procédures domaniales, cadastrales et foncières. »

La conférence du Mindcaf, comme l’a confié le chef de ce département, se tenait dans un contexte où plusieurs initiatives et réflexions sont menées avec des partenaires au développement, la société civile, les universités et le Parlement, en rapport avec la problématique foncière. Elle a notamment fait allusion au dialogue entre les parlementaires et le gouvernement qui s’est matérialisé par des travaux qui avaient eu lieu à l’Assemblée Nationale, en juin 2013.

La lutte contre la corruption

L’un des objectifs de la Mindcaf est de promouvoir la bonne gouvernance, apprenait-on aux premières heures de la conférence. Pour ce faire, annonce avait été faite de la création  d’un compte spécial d’affectation qui sera  renfloué par des portions de recettes produites dans le secteur foncier. Le but de ce compte sera de favoriser l’amélioration du cadre de travail des personnels. Ces derniers ont par ailleurs tablé au cours de ces échanges annuels, sur la mise sur pied d’une mutuelle des personnels du Mindcaf.

Pour ce qui est de la lutte contre la corruption, Mme Jacqueline Koung à Bisséké est revenue sur les initiatives passées déjà entreprises par son département ministériel. Elle a avancé que : « les Initiatives à résultats rapides (IRR)  qui ont été lancées dans le Mfoundi et le Wouri, la Mifi ou le Fako avec la CONAC, ont abouti. Ces IRR visaient à ramener à 2 jours la délivrance des certificats de propriété à la place d’une semaine. Les IRR ont également réussi à ramener les coûts règlementaires à 3000 FCFA pour les personnes physiques et 5000 FCFA pour les personnes morales ».

La Mindcaf, en affirmant qu’en un trimestre les conservations du Wouri et du Mfoundi, ont doublé leurs productions de certificats de propriété, a décidé de proroger ces IRR en les étendant à Maroua et à Kribi. Elle n’a pas exclu la possibilité de leur extension à l’ensemble du territoire camerounais.

Un retour sur la réforme foncière en cours

Selon, l’inspecteur général du Mindcaf, M. Jean-Marie Bendegue, le système de traitement du contentieux et du manuel des procédures a connu une certaine évolution depuis quelques années. En expliquant, les mutations enregistrées dans  le contentieux foncier, domanial ou cadastral, il a insisté sur le caractère important de certains actes administratifs en matière de litige foncier. M. Jean-Marie Bendegue, a cité les actes de délivrance des titres fonciers, les arrêtés qui en prononcent le retrait, la nullité ou la rectification.

Selon lui, des innovations ont été introduites dans ce contentieux par la loi N° 2006/ 015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire au Cameroun. L’une des principales innovations, a expliqué l’inspecteur, est l’attribution de la compétence pour les recours contre les actes administratifs aux juridictions administratives régionales.

Du reste, la réforme des régimes foncier et domanial a bien débuté mais le plus important reste à venir, ainsi que l’a expliqué la Mindcaf, Mme Jacqueline Koung A Bisséké . Engagé depuis 2011, le toilettage des textes régissant le domaine foncier était devenu inévitable. En effet, les textes adoptés il y a 40 ans étaient devenus vétustes. C’est pourquoi, «  il est envisagé par cette reforme de raccourcir les délais de délivrance du titre foncier, de simplifier les procédures, de renforcer la rigueur dans la gestion des dépendances du domaine national et de faciliter l’accès à la terre aux communautés locales », a–t-elle détaillé.

Protéger le patrimoine de l’Etat ?

La Conférence a été l’occasion de faire l’état des lieux sur les efforts du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières dans le sens de la protection de ce patrimoine de l’Etat. L’occasion a été choisie pour souligner que les immeubles ministériels N° 1 et N° 2 sont soit en construction, soit en réfection, qu’un inventaire du patrimoine public est en cours, et qu’une résidence des cadres publics est en cours de construction au quartier de Yaoundé dit Vallée.

Un point important a été aussi relevé, il s’agit du  payement aux bailleurs de l’ensemble des loyers qui leur est dû par l’Etat camerounais. La ministre a tenu à souligner que des efforts seront faits dans ce sens, aussi ces derniers, habitués aux impayés d’un créancier aussi important, peuvent se frotter les mains.

Nadine Eyiké