Hussiers

L’exécution des décisions de justice

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Manifestation de l’Etat de droit et gage de la sécurité économique

L’exécution des décisions de Justice et l’avenir de l’huissier de Justice à l’heure de l’harmonisation juridique étaient également au menu des IIe Rencontre Afrique Europe des Huissiers de justice qui  s’est tenue au palais des congrès de Yaoundé les 27, 28 et 29 octobre 2010 dans une dynamique de partage et d’échange d’expérience. La raison d’être de cette rencontre est exprimée par son thème : « Huissiers de justice à l’ère de l’Economie des savoirs ».

La profession d’huissier de justice est d’une importance capitale. Elle est au cœur même des éléments de preuve d’un Etat de droit. Un Etat de droit est celui qui est fondé sur la séparation des pouvoirs et la sécurité juridique à travers le respect des droits et libertés des individus. De l’avis de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, l’exécution des décisions de justice est une condition de l’Etat de droit et l’huissier de justice qui est un serviteur de la justice, en ce sens qu’il a la charge de faire respecter ces décisions et de porter aux justiciables toutes les pièces de procédures qui leur sont destinées, doit être mis à l’abri de certaines pressions pour exercer librement. De telles garanties sont nécessaires dans la mesure où la bonne exécution des décisions de justice est un motif de confiance pour les investisseurs qui ont besoin d’investir dans un pays où ils sont assurés d’une protection effective de leurs droits. La mise en œuvre effective et rapide d’une décision de justice crédibilise l’efficacité de cette dernière et manifeste l’Etat de droit.

Ainsi l’harmonisation internationale des règles de droit international privé est un impératif pour assurer une garantie universelle des voies d’exécution, c’est l’objectif de la conférence de la Haye de droit privé, tel qu’indiqué par son premier Secrétaire Christophe Bernasconi. Malheureusement les pays africains ne manifestent pas beaucoup d’enthousiasme pour sa ratification. Pourtant, de l’avis de Marc Schmitz, l’avenir de la profession repose sur la mise en œuvre des standards internationaux qui lui donneront une plus grande notoriété. L’uniformisation des voies d’exécution dans l’OHADA est la preuve que l’huissier de justice joue un rôle important dans le monde économique, car le succès d’une transaction économique repose sur les garanties de sa sécurité.

L’efficacité de l’action de l’huissier, repose aussi sur la liberté d’accès aux informations relatives au patrimoine du débiteur.

L’huissier de justice a besoin de jouir de la libre disposition de la force publique pour venir à bout des débiteurs rebelles.

La formation des huissiers de justice est aussi un atout important pour la bonne exécution de leur mission. Dans le souci d’une bonne administration de la justice, la charge d’huissier de justice doit être confiée à des personnes qui possèdent une bonne formation qui leur permette de connaître la complexité de leur mission, affirme Honoré Aggrey. Et c’est sur cette formation d’ailleurs que repose l’avenir de la profession.

 

Quel avenir pour la profession d’huissier de justice ?

A cette question Jean Pierre Mvondo Evezo’o, Procureur Général près la Cour d’Appel du Centre à Yaoundé donne une réponse assez révélatrice du défi qui pèse sur les huissiers eux même : « la profession d’huissier de justice…sera ce que les huissiers actuels transmettront aux générations futures ». Ainsi il ressort des travaux de Yaoundé que la formation est le pilier sur lequel repose la profession. L’harmonisation des dispositions statutaires constitue aussi un élément non moins important. Et c’est fort de ces convictions que des recommandations ont été faites aux Etats.

La formation des huissiers de justice garantie l’efficacité de leur action et même l’avenir de leur profession. L’harmonisation progressive du droit des affaires appelle une intégration des professions du droit qui doivent s’émanciper de leurs activités classiques. En effet les nouvelles dynamiques économiques exigent que l’huissier de justice s’arrime aux nouvelles exigences pour contribuer efficacement aux objectifs de développement économique de l’Afrique. Ainsi le respect des règles de déontologie et d’éthique doit être la voie royale qui va asseoir une véritable notoriété à cette profession. La formation continue à travers le partage des expériences et la formation classique qui consiste à la création des écoles de formation des professions judiciaires à l’exemple de l’UFOHJA (Unité de Formation des Huissiers de Justice Africains), de l’ENP (Ecole Nationale de Procédure de Paris) sont à encourager. Les Chambres nationales ne doivent pas tout attendre de l’Etat, elles peuvent initier la création des unités de formation, ce fut le cas de l’ENP et maintenant de l’Algérie où une école de formation des huissiers de justice est en création avec le concours de la Chambre Algérienne des huissiers de justice.

L’autre défi majeur de la profession des huissiers de justice réside sur l’harmonisation des dispositions statutaires. Dans le cadre de l’OHADA une première tentative d’harmonisation du statut a été rejetée par le conseil des ministres à Niamey en 2007. Pour répondre aux blocages relatifs aux conflits d’intérêts, le modèle camerounais d’huissier de justice fondé sur le bijuridisme a été cité en exemple.

En somme, l’huissier de justice de demain doit être tourné vers l’avenir, accro de la déontologie, serviteur de la justice, très attentif et axé sur la performance, disposé à se former en permanence. Un investisseur ouvert au monde et vecteur incontournable du monde globalisé. D’où les recommandations suivantes :

- Recommandation aux Etats de laisser la liberté aux huissiers de justice de choisir le moyen adéquat pour faire exécuter une décision de justice ;

- De s’abstenir de prendre des dispositions règlementaires et législatives de nature à entraver l’exercice des fonctions des huissiers de justice et autorités judiciaires ;

- D’initier de nouveau un statut des huissiers de justice au Conseil des Ministres de l’OHADA ;

- De réviser les règles d’éthique et de déontologie ;

- De mettre en place des structures de formation permanentes et continues des huissiers de justice ;

- Aux Etats Africains d’adhérer à la Convention de la Haye ;

- D’instaurer des mécanismes d’information efficaces d’accès aux informations sur le patrimoine du débiteur ;

 

Du rapport de synthèse, il ressort que pour contribuer au développement économique de l’Afrique, l’huissier de justice doit utiliser sa matière première : son savoir ; faire valoir son savoir-faire. Ainsi, l’investisseur se sentira à l’aise d’investir dans tous les pays d’Afrique. Pour assurer une plus grande confiance aux opérateurs économiques, il faut définir des standards statutaires pour aboutir à un socle international harmonisé. De même que la profession du futur se fera à travers la formation ou ne se fera pas. La formation est le pilier du métier de l’huissier de justice. Chemin faisant, lier le droit et l’économie c’est garantir le principe de sécurité juridique qui doit se manifester par la séparation des pouvoirs entre le juge qui dit le droit et l’huissier qui doit assurer l’exécution de la décision. Les notions d’Etat de droit et sécurité juridique sont liées. C’est l’Etat qui assure la sécurité juridique, mais c’est l’huissier qui en est le pivot.

Achille Magloire Ngah