La CEMAC veut imprimer un visage nouveau à la prévention et la répression du blanchiment des capitaux, du Financement du Terrorisme et de la Prolifération. Un nouveau Règlement a été adopté le 11 avril 2016.
Le premier règlement CEMAC relatif à la lutte contre le financement du terrorisme et contre le blanchiment des capitaux, date de 13 ans pour avoir été adopté en 2003. Il est ainsi à sa deuxième modification avec ce nouveau texte d’avril 2016 après celle de 2010. Le Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo, enseignante à l’Université de Dschang, souligne que cette lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en Afrique Centrale entamée il y a plus d’une dizaine d’années « se poursuit – ainsi - sans relâche et va en se renforçant ». Il s’agit donc d’un renforcement des textes de droit dans un contexte où l’internationale du terrorisme étend ses tentacules de par le monde. Et ce n’est pas l’Afrique Centrale qui en est épargnée. Toujours selon l’universitaire, « le nouveau texte, qui comprend pas moins de 166 articles, comporte de nombreuses innovations ». Il lui est reconnu d’élargir le champ d’action de la règlementation en la matière. De fait, il va au-delà du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme qui constituaient son domaine originaire, à la lutte contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.
Dans le nouveau texte, la prolifération s’entend comme une « activité visant à fabriquer, se procurer, mettre au point, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs en particulier à des fins terroristes ».
Au premier abord, il ressort que la charge de la preuve de licéité des fonds suspectés de blanchiment incombe désormais à la personne poursuivie selon l’article 8 nouveau.
COHÉRENCE
Deux étapes majeures ressortent du nouveau droit comme des anciens textes. La prévention et la répression. Ainsi, désormais, toute personne qui vient d’un Etat autre que ceux de la CEMAC doit déclarer tout argent en espèce ou titres d’une valeur supérieure à 5.000.000 Fcfa. De même, toute dette ou paiement qui dépasse également 5 millions de FCFA doit se faire par transaction électronique laissant trace.
Une exigence est faite aux acteurs financiers de former leur personnel de manière permanente sur les techniques et la règlementation de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes nucléaires.
Dans le cadre de la prévention, il est remarqué une consécration de l’élargissement de la catégorie des personnes tenues de diverses obligations en matière de lutte et de prévention des infractions. On peut désormais compter plus de « 20 catégories de personnes tenues des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement et la prolifération. Parmi celles-ci, il y a des catégories plutôt insolites comme les agents sportifs ». Ces derniers sont couramment connus sous le nom d’agents de joueurs et avec eux, les sociétés de gardiennage, les agences de voyage, les « quincaillers» et les marchands de matériaux de construction viennent de se voir ajouter à la liste des personnes assujetties aux obligations de dénonciation et autres obligations. Les experts se félicitent par ailleurs de ce que le nouveau texte donne un « caractère imprescriptible des différentes infractions contenues dans le Règlement ». Le texte rappelle les différentes obligations en matière de lutte et de prévention des différentes infractions, en particulier les obligations de déclaration et de vigilance et met des obligations spécifiques à la charge de certaines catégories de personnes telles que les sociétés d’assurances, ou à l’égard de certaines catégories d’acteurs comme les organismes à but non lucratif.
Concernant la répression, on se souvient que l’article 3 de la loi N° 2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme au Cameroun punit de la peine de mort celui qui, dans le but de financer les actes de terrorisme, et par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, fournit et ou réunit des fonds ; fournit et ou offre des services financiers, l'infraction étant caractérisée même si les fonds, moyens matériels et ou services financiers n'ont plus été effectivement utilisés pour la réalisation de l'infraction. Et l’article ajoute en paragraphe 3 que « le financement du terrorisme est constitué même si les biens sont collectés et les services offerts sur le territoire d'un autre Etat ». Il est clair que le nouveau texte CEMAC va plus loin que la loi de 2014. Il ajoute les notions comme « licitement », « délibérément », « groupes terroristes ».
ANIF
Le rôle des Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) dont la création est obligatoire dans les différents Etats s’est dans la foulée trouvé renforcé. Dans un autre sens, le nouveau Règlement prévoit aussi des obligations spécifiques pour ce qui est des opérations immobilières ou des virements électroniques. « Il rappelle aussi l’interdiction de paiement en espèce au-delà d’un certain montant qui est désormais fixé à 5000 000 F CFA en matière commerciale ou à 3 000 000 F CFA pour les transactions immobilières », explique le Pr Kalieu.
Aujourd’hui, toutes les opérations faites dans le sens des donations d’argent à des fins non lucratives d’une valeur de plus d’un million de FCFA doivent être déclarées à l’ANIF.
Les procédures applicables en matière d’enquête ainsi que les différentes sanctions qui peuvent être administratives, disciplinaires ou pénales sont également revues dans le nouveau cadre textuel. La juriste camerounaise explique enfin que « ce nouveau dispositif sécuritaire devrait permettrait une meilleure prévention et une lutte plus étroite et plus efficace contre les différentes formes de criminalité liées au blanchiment des capitaux, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques dans un contexte sous régional marqué par l’insécurité ». C’est le moins que l’on puisse dire.
Willy Zogo
