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Quand un taxi disparait sans laisser trace…

Catégorie : Juris-Info
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Le tribunal de Première Instance de Yaoundé, Centre administratif,  au cours de l’audience du 16 Août 2012, statuait sur les cas de  deux personnes, co-accusées d’avoir fait disparaître un taxi alors qu’ils en étaient les chauffeurs.

Incarcérés depuis peu à la prison centrale de Nkondengui, les Sieurs Noupamou Moussa et Nsangou Amadou passent la première audience concernant l’affaire d’un vol de taxi dans laquelle ils sont impliqués. Appelés à la barre, après avoir décliné leurs identités, le greffier leur lit les chefs d’inculpation et la juge demande au procureur de donner ses réquisitions. Il en sort que les deux jeunes hommes sont accusés d’avoir fait disparaître  le taxi de M. Oumié Inoussa. La juge donne ensuite la parole aux prévenus, chacun à son tour  décide de plaider non coupable. Puis, elle leur demande quelle posture ils allaient adopter en vertu de l’article 366 al. 1 du Code de Procédure Pénale selon lequel les prévenus peuvent choisir « soit de se taire, soit de faire toute déclaration sans serment pour sa défense, soit alors de faire une déposition comme témoins sous serment ».
M. Nsangou, à qui la parole est donnée  en premier, choisit l’option de se taire. M. Noupamou par contre, décide de déposer comme témoin sous serment. Par la suite, il lui est demandé de se diriger dans le box des témoins où il lève la main gauche et « Jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ». Après quoi, il lui est demandé de donner sa version des faits.



Les faits

Selon Mr Noupamou Moussa, le taxi, avant d’être volé, était conduit par un chauffeur principal, en la personne de M. Iliassou. Ce dernier l’a contacté pour qu’il devienne le deuxième chauffeur du taxi. Il lui a remis un double des clés à cet effet, gardant l’autre par devers lui. Quatre jour après, Mr Iliassou a présenté au Sieur Noupamou un des ses amis qui allait aussi l’aider à conduire le véhicule, un dénommé Ibrahim, en cas d’indisponibilité du prévenu. Le Sieur Iliassou a aussi confectionné une troisième copie de la clé du véhicule qu’il a remise  à ce troisième chauffeur. Une semaine plus tard, Monsieur Iliassou fait une autre copie (la quatrième) de la clé du véhicule pour le  petit frère du propriétaire du véhicule.
Mr Noupamou affirme ensuite avoir fait la connaissance de Mr Nsangou, l’autre prévenu, par le truchement de Mr Ibrahim, troisième chauffeur originel. Mais ce dernier a  introduit Mr Nsangou pour qu’il prenne sa place comme troisième chauffeur. Mr Noupamou reconnaît avoir remis le taxi pour la première fois à Mr Nsangou un jour à 15h pour travailler jusqu’à 24h. Le lendemain, à l’arrivée de Monsieur Noupamou à 5h du matin pour reprendre le véhicule pour aller travailler, grande a été sa consternation, quand il constate que Mr Nsangou ne savait pas où se trouve le véhicule. Ce dernier lui explique que la veille, il avait laissé le véhicule bien garé pour aller prier, et qu’à son retour, le véhicule avait disparu.

Les Débats

Après la présentation de sa version par le Mr Noupamou, parole a été donnée au Procureur de la République par la juge conformément à la procédure. Ce dernier s’est employé à interroger le prévenu sur les faits qu’il avait relatés. La première question était de savoir à quel moment Sieur Iliassou avait remis la clé au sieur Noupamou, car, à sa connaissance, « Mr Iliassou a affirmé pendant l’enquête qu’il gardait les deux clés et remettait celle de Mr Noupamou chaque matin à 5h au moment où ce dernier venait prendre le véhicule ». Cette version est contraire à celle donnée par le prévenu lors de sa déclaration sous serment exposée plus haut. Cette version a d’ailleurs été réitérée par le prévenu.
Le Procureur de la République demande ensuite si Monsieur Noupamou « démarrait le véhicule sans clé de contact » car selon les affirmations du Sieur Iliassou pendant l’enquête, il « a été surpris lorsqu’un matin, alors que les deux clés étaient en sa possession et qu’il allait justement remettre sa copie à Mr Noupamou comme à son habitude,  le prévenu  avait déjà démarré le véhicule ». Affirmation que récuse le prévenu.
Le Procureur de la République demande enfin si Monsieur Iliassou connaissait Mr Nsangou. Pour le détenu, il ne l’avait connu qu’à la gendarmerie alors que le véhicule avait déjà été volé. Le Procureur releve alors qu’il était tout de même assez curieux que Mr Noupamou ait passé le véhicule à quelqu’un qui était inconnu du chauffeur principal, et que ce dernier dit avoir clairement instruit de ne passer le véhicule qu’au dénommé Ibrahim et non à des inconnus.
Après cette série de questions, le Procureur de la République a plaidé en se demandant si les deux détenus ont détourné le véhicule d’un commun accord, ou alors s’il s’agit de l’initiative de l’un d’eux, ou enfin, s’il s’agit du fait d’un tiers. Pour lui, l’hypothèse d’une collusion ne semble pas plausible vu que chacun des prévenus s’emploie à rejeter la faute sur l’autre. Selon lui, l’affaire présente une certaine complexité vu que selon l’affirmation de Mr Iliassou, Sieur Noupamou avait déjà démarré le véhicule alors que lui, Iliassou, avait les deux clés avec lui. « La perplexité est encore plus grande dans le mesure où le sieur Nsangou, qui ne méconnait pas être le dernier à avoir utilisé le véhicule, affirme avoir garé le taxi à la garderie, de n’avoir pas quitté cette garderie, mais d’avoir été surpris par la disparition de celui-ci après sa prière », souligne le Procureur.
La juge, au terme des débats décide de renvoyer l’affaire au 30 Août 2012 pour jugement.

Ranece Jovial Ndjeudja Petkeu

 


LE PROBLEME JURIDIQUE


L’affaire que nous venons d’exposer pose un problème en droit, celui du vol. Comment le Code Pénal réprime-t-il une cette infraction ? S’ils sont reconnus coupables, les dispositions pénales de notre pays prévoient que :
Article 318 (Nouveau): Vol, abus de confiance, escroquerie
1) Est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 100.000 à 1000.000 frs, celui qui porte atteinte à la fortune d’autrui :
a) Par vol, c’est-à-dire soustrayant la chose d’autrui ;
b) Par abus de confiance, c’est-à-dire en détournant ou détruisant ou dissipant tout bien susceptible d’être soustrait, et qu’il a reçu, à charge de la conserver, de le rendre, de le représenter ou d’en faire un usage déterminé.
Toutefois, le présent paragraphe ne s’applique ni au prêt d’argent, ni au prêt de consommation ;
c) Par l’escroquerie, c’est-à-dire en déterminant fallacieusement la victime soit par des manœuvres, soit en affirmant ou dissimulant un fait.
2) La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l’article 30 du présent code.

Article 320 : Vol aggravé
1) Les peines de l’article 318 sont doublées si le vol a été commis soit :
a) A l’aide de violence ;
b) Avec port d’arme ;
c) Par effraction extérieure, par escalade ou à l’aide d’une fausse clé ;
d) A l’aide d’un véhicule automobile.
2) Est puni de peine de mort, quiconque commet un vol avec des violences ayant entrainé la mort d’autrui ou des blessures graves telles que prévues aux articles 277 et 279 du présent code.
Mais, au-delà de tout, le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation, et c’est elle qui devra décider des peines des deux prévenus s’ils sont reconnus coupables.