« Sensibilisation, information et formation »
Le lien qui unit la propriété intellectuelle aux nouvelles technologies, c’est ce que le docteur Christophe Seuna fait ressortir dans son propos. En effet, quelle est la place de la protection intellectuelle des TIC dans les pays pauvres ? Est-ce que les textes de l’OAPI prennent en compte ces nouvelles technologies ?
Le droit de la propriété intellectuelle entretient-il des rapports avec les nouvelles technologies ?
L ’informatique documentaire est déjà au service de la propriété intellectuelle. L ’archivage numérique facilite la conservation et la consultation des textes juridiques et des décisions de justice relatifs à cette matière. Nous pouvons accéder sur l’Internet à l’Accord de Bangui de 1999, à la loi camerounaise du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, à la loi tchadienne de 2006 sur le droit d’auteur et les droits voisins. L ’informatique aide à la création des œuvres protégées ou protégeables par les droits de propriété intellectuelle : compositions musicales, photos, films, etc. Elle donne aussi la main à leur utilisation. Par exemple, les téléchargements et les échanges des fichiers se
multiplient. De son côté, la propriété intellectuelle s’applique aux nouvelles technologies. Le droit d’auteur protège les produits informatiques tels que les logiciels, les bases de données et les œuvres multimédias composées de sons, de textes et d’images. Il s’applique à de nombreux actes accomplis dans l’univers numérique : mise en ligne, téléchargement, échange de fichiers, etc.
