Finances publiques : Budget de l’Etat

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Yaoundé, la capitale du Cameroun, a abrité,  du  7 au 8 février 2017, le 5éme Forum africain sur les finances publiques, en rapport avec le thème sur la pression budgétaire.

A en croire le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, ledit thème traduit les défis économiques auxquels sont confrontés les Etats africains, à savoir la baisse vertigineuse des matières premières avec une incidence forte sur les ressources budgétaires rendant l’exécution des dépenses quelque peu difficile. « Ce séminaire vient à propos et nous permet d’échanger sur la base des différents thèmes, qui traitent de la recette en matière de collectes, et la qualité de la dépense. Tous ces éléments vont nous permettre de mieux appréhender les problématiques auxquelles nous faisons face aujourd’hui », a-t-il affirmé. Ce forum se tenait en cohérence avec la période de lancement  technique du budget de l’Etat du Cameroun, pour l’exercice 2017.

Le budget est exécutoire et exécutable depuis le 03 janvier 2017, jour de son lancement technique sous la supervision du ministre des Finances. Après l’adoption du Budget de l’Etat par le Parlement  évalué à 4 373,8 milliards de FCFA, sa promulgation le 14 décembre par le président de la République  et la signature de la circulaire d’exécution  par le Minfi, les ordonnateurs de dépenses peuvent déjà les engager. Pour ce faire, le système d’exploitation informatique PROBMIS a été actualisé, de même que les éléments de la mercuriale des prix et les supports de dépenses. Le budget depuis le 03 janvier est exécutoire au plan juridique et exécutable au plan opérationnel.  Les opérations tant en matière de recouvrement de recettes que d’exécution de la dépense sont réalisables.

Pour Alamine Ousmane Mey, « les mesures de simplification ont été introduites dans le dispositif, mais aussi des mesures d’actualisation à travers la mercuriale nouvelle, et des mesures de régulation de la dépense publique qui sont maintenues afin de garantir la qualité de la dépense, la performance et l’efficacité ». Ainsi, les actions de démonstration de la mise en œuvre du budget de l’Etat pour l’exercice qui ont commencé  depuis le 10 janvier avec les administrations centrales  se déployer dans les régions sous la supervision des autorités régionales.

En rappel, le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de perception des impôts et de dépense des deniers publics. le droit budgétaire camerounais est issu de l’ordonnance de 1962. Ce texte a été adopté dans le contexte post-indépendance. Il connaît une évolution avec la réforme de 2007 avec la loi n° 2007/006 du 26 décembre  portant régime financier de l’Etat impose aux autorités publiques de présenter le projet de loi de finances sous forme de « programme ».

Et, Le 5ème forum africain sur les finances publiques est une initiative conjointe du Fonds monétaire international et de l’UE qui regroupe une vingtaine de pays d’Afrique, s’est arrimé à  la nouvelle vision de la Commission européenne « Collect More – Spend Better » (Qualité de la collecte - discipline budgétaire).

Sylvain Eyock

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