La propriété et l’expropriation pour cause d’utilité publique
La propriété est un droit fondamental, donc, s’inscrit parmi les droits imprescriptibles de l’homme. C’est le droit de jouir, d’user et d’abuser d’une chose de manière exclusive. La propriété est également un droit naturel de la personne humaine au même titre que la liberté, le droit à la vie etc. Ceci justifie d’ailleurs son caractère inviolable et sacré. Les textes internationaux consacraient déjà l’absolutisme du droit de propriété. L’on peut à titre d’illustration citer la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui relevait que : Toute personne aussi bien seule qu’en collectivité a droit à la propriété [art. 17 al. 1], la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour sa part pose que « le droit de propriété est garanti. Il ne peut y être porté atteinte [art. 14]. Plus près de nous, et ce dans le cadre interne, la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 dans son préambule affirme que : « La propriété est le droit d’user, de jouir et de disposer les biens garantis à chacun par la loi […]. ». Cependant, la chose est relativisée dans la pratique. Un propriétaire peut être privé de son droit, ceci dans des cas exceptionnels et uniquement pour l’intérêt d’une collectivité ou pour cause d’utilité publique. L’on devra tout d’abord relever que l’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération administrative par laquelle le propriétaire d’un immeuble est obligé d’abandonner à l’administration la propriété de son tiers moyennant une indemnité lorsque l’utilité publique l’exige. Encore faudra t-il que le présumé propriétaire puisse opposer son titre de propriété en bonne et due forme, et quelque fois, il arrive que cela ne soit pas le cas.
Emilienne N. Soué
