M. NTA A BITANG
«L’Etat se limite à la régulation. Il fallait un certain nombre d’instruments d’auto régulation»
M. NTA A BITANG enseignant de journalisme à l’ESSTIC et vice-président de l’union des journalistes camerounais (UJC) spécialement chargé des questions d’éthique et de déontologie, parle de la nécessité d’instruments d’autorégulation pour protéger la profession.
Qu’est ce qu’un code de déontologie d’une manière générale ?
La déontologie s’entend ici la déontologie professionnelle ; c’est un ensemble des règles que se fixe une profession. Et chaque fois que la profession est normée, c’est-à-dire se donne des normes, cela constitue pour elle une déontologie. C’est un ensemble des règles éthiques et déontologiques que les professionnels se fixent librement et se donnent de les respecter pour mieux protéger leur profession. Il y a un ensemble de règles qui norment la profession des journalistes qui sont rassemblées, en ce qui concerne le Cameroun, dans des textes. Il y a un code étatique qui a été rendu exécutoire par le décret n° 92/313/PM du 24 septembre 1992 du Premier ministre. Il y a le code que l’ensemble des journalistes camerounais se sont librement donné, qui s’appelle le code de l’UJC adopté le 16 octobre 1996.
Quelle est la valeur juridique de ces codes de déontologie ?
Le code n’est pas coercitif ; c’est du point de l’éthique et de la morale. Le code de l’UJC ou le code de l’ensemble des journalistes du Cameroun, relève de l’autorégulation, alors que l’ensemble des autres règles relève de la régulation qui est différente de l’autorégulation. A ce titre-là, plusieurs textes règlementent la profession de journaliste au Cameroun et l’exercice des médias. Il y a la loi N° 90/052 du 19 décembre 1990 portant sur la communication sociale, il y a le décret de 2000/153 du 03 avril 2000. Il y a tout un ensemble de règles et puis tous les décrets qui traitent de l’identité professionnelle des journalistes. C’est tout cet ensemble de règles qui constituent la régulation des médias et de la profession de journaliste au Cameroun.
Est-ce qu’il y a des raisons particulières qui ont poussé les professionnels des médias à se doter d’un code à eux ?
S’agissant du code de l’UJC qui a été adopté en 1996, il y avait urgence parce que, déjà en 1992 ,l’Etat avait doté la profession d’un code, que les journalistes n’ont jamais accepté en tant que tel, parce que ce code relève plutôt de la régulation et non de l’autorégulation. Les journalistes devraient s’asseoir et réfléchir pour adopter un certain nombre de règles qui norment leur profession. Le code de l’UJC énonce les devoirs et les droits du journaliste. La nécessité de l’adoption d’un tel code en 1996, était une réponse à l’Etat, comme pour lui dire: « Vous n’allez pas règlementer la profession jusqu’à l’intérieur ». L’Etat se limite à la régulation. Il fallait quand même un certain nombre d’instruments d’auto régulation. C’était d’abord le code de l’UJC, ensuite, quelques années plus tard, on est arrivé au Conseil Camerounais des Médias (CCM), qui est un tribunal d’honneur, un tribunal des pairs.
Quels sont les principes du code de l’auto régulation ?
Le code que se sont donné les journalistes camerounais énonce un certain nombre de devoirs et naturellement un certain nombre de droits. Et généralement, c’est universellement reconnu, en dehors de quelques particularités qui sont celles du Cameroun, le code de l’UJC ressemble à tous les autres codes que vous pouvez imaginer, au code français par exemple, qui établit les règles de la confraternité. Sur le plan de la confraternité, il est clairement dit que vous ne devez pas mettre en difficulté un confrère, en convoitant son poste ou en acceptant de travailler pour des conditions moins bonnes, c’est-à-dire moins rémunératrices, parce que vous voulez absolument sa place. C’est des codes de confraternité : on ne s’attaque pas, on ne s’injurie pas dans la presse, c’est-à-dire que, s’il y a un problème, on peut avoir recours au tribunal d’honneur. Et s’agissant des aspects tels que la protection de la vie privée, c’est clairement dit que tout individu a droit à la vie privée. Et le code énonce que les journalistes, dans l’exercice de leur profession doivent respecter la vie privée des uns et des autres. Dans le code de l’UJC, il est même dit que les journalistes camerounais doivent pouvoir éviter ce qui peut apporter la haine, ce qui peut porter atteinte à l’unité nationale. Tous les aspects sont là, qu’il s’agisse des devoirs ou des droits. Naturellement, le code prévoit qu’un journaliste a le droit d’accéder librement aux sources de l’information. Ceci est prévu dans la loi de 90/052 à l’article 49 qui garantit l’accès aux sources d’informations par le journaliste. Mais on sait très bien la difficulté qu’il y a souvent à accéder aux sources dans notre pays. Bien que cette disposition relève d’une loi de la République.
En ce qui concerne le contrôle du respect de la déontologie, quels sont les organes chargés d’y veiller?
Il y a particulièrement le Conseil Camerounais des Médias (CCM), qui est le tribunal d’honneur qui doit s’assurer à chaque fois qu’il est saisi – d’ailleurs, il est prévu qu’il peut s’auto saisir – il est tenu de voir, à travers une grille d’analyse et des critères bien précis si le journaliste a fait son travail ou pas et prononcer comme on dit, la décision ou la sentence. C’est une condamnation symbolique qui n’envoie pas en prison. Si ceux qui sont journalistes comme vous, vous disent que vous n’avez pas bien travaillé, ceci a plus d’impact que si ce sont des non journalistes qui vous disaient que vous avez mal fait votre travail. Le tribunal des pairs a cette force. C’est cette dimension symbolique qui est plus importante dans ce tribunal d’honneur. Le CCM est donc un tribunal d’honneur qui est censé être le gardien du respect des règles déontologiques de la profession.
Qu’en-est-il des sanctions pénales?
Un journaliste sait que, s’il commet un délit, il comparaît devant le juge comme tout le monde. A ce moment-là, on est obligé, à ce niveau, d’aborder le débat sur la dépénalisation des délits de la presse. La position de l’UJC est claire. Le journaliste n’est pas au-dessus des lois. C’est un justiciable comme tout le monde. La dépénalisation ici concerne les délits de presse et surtout, le fait d’envoyer des journalistes en prison. Notre position a toujours été qu’il faut supprimer les peines privatives de liberté. On ne devrait pas envoyer un journaliste en prison parce qu’il a écrit ceci ou dit cela, émis une opinion, mais il y a d’autres peines que l’on peut appliquer. Naturellement, toutes les peines n’envoient pas en prison. Il y a toute une batterie de peines qui sont prévues par le code pénal ou par d’autres instruments de la République. A la place des sanctions pénales nous proposons des sanctions civiles, c’est-à-dire le paiement les dommages et intérêts.
La dépénalisation n’ouvrirait-elle pas la porte à toutes les dérives ?
Moi je ne pense pas. Pour une simple raison : si on dépénalise, cela améliore l’image du Cameroun. Le Cameroun devient un pays qui n’envoie plus les journalistes en prison. Le Cameroun devient un pays où on ne va plus en prison parce qu’on a exprimé une idée ou une opinion. Cela, c’est le premier niveau. En deuxième lieu, le fait d’envoyer un journaliste en prison fait de lui un « héros ». On fait de lui une icône, et parfois, c’est le but recherché. Mais en fait, le résultat est que vous n’avez pas vraiment résolu le problème que vous vouliez résoudre. Pourquoi envoyer ces personnes en prison, alors qu’on peut appliquer d’autres peines, notamment des peines pécuniaires ? Si Vous avez commis un délit de presse, et que vous devez payer des dommages et intérêts, une fois que vous aurez payé, vous allez y réfléchir par deux fois pour recommencer. Parce qu’il vous faut faire marcher votre entreprise de presse, payer des charges etc. Mon opinion est que, cela a plus d’impact qu’une peine privative de liberté. On lui fait de la publicité et par conséquent, on s’attire les foudres d’ONG, d’organismes ou structures qui défendent les droits de l’homme, parce qu’on a envoyé un journaliste en prison. Pour moi, le fait d’envoyer un journaliste en prison a l’impact minime. Le problème ne peut être résolu de cette manière.
Comment des entreprises de presse sans structures peuvent-elles dans ce cas, répondre de leurs actes devant les juridictions civiles ?
Cela pose l’autre problème de la mise en place d’un environnement qui permette l’éclosion de véritables entreprises de presse au Cameroun. Il n y a pas de véritables entreprises de presse au Cameroun. Pourquoi ? Parce que l’environnement juridique actuel ne le permet pas. La loi de 1990 relative à la communication sociale crée des publications, certes. Mais, on vous dit que vous devez déposer votre déclaration de création d’une publication dans une préfecture et attendre le récépissé. Que vous l’ayez ou non, vous commencez à paraître après un certain délai. Qu’est-ce qu’on vous demande de mentionner, ce sont deux ou trois noms. C’est cela la publication. On veut connaître le directeur de la publication. On a plus regardé le côté de la responsabilité pénale. Il faut mettre en place l’éclosion de véritables entreprises de presse. On ne crée pas une entreprise de presse en réunissant deux ou trois personnes en leur demandant de se sacrifier pour une entreprise malingre, sans finances. Il faut cet environnement favorable à une éclosion de véritables entreprises de presse qui seront capables, si elles sont punies d’amendes, de payer. Si elles ne peuvent pas payer, elles cessent d’exister comme entreprises de presse. Donc, ces entreprises n’auront plus de supports pour pouvoir diffamer, porter atteinte à la considération des gens etc. ; tout ce qui rend coupables les journalistes, s’agissant des délits de presse qui les amènent parfois en prison. Je crois qu’il faut remonter à ce niveau pour résoudre ce genre de problèmes.
Propos recueillis par Emilienne. N. Soué
