Nous avons tous à l'esprit le cas emblématique d'un arbitrage international ICDR conduit par l'un des plus grands arbitres au monde, grand associé de l'une des plus grandes firmes d'avocats au CANADA, très présente dans l'espace OHADA.

Nous vous rappelons les faits de l'espèce :

Trois mois avant que l'arbitre unique, associé du grand cabinet canadien, rende sa sentence intermédiaire, son grand cabinet canadien, très présent en Afrique, avait finalisé en 2010 pour l'une des parties à l'arbitrage une transaction de 600 millions USD. Comme cela ressortait explicitement du site officiel du cabinet canadien, cette opération était l'une des plus grosses opérations du cabinet au cours de l'année 2010.

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Droit comparé de l'arbitrage / Ethique de l'arbitre / Obligation de révélation / Liens structurels entre l'arbitre et un cabinet d'avocats ayant des intérêts commun avec une partie.

Nous avons le plaisir de porter à votre connaissance une jurisprudence de la Cour Suprême de Suède relative à la sanction de la violation de l'éthique dans l'arbitrage. Par l'arrêt ci-après reproduit (Cour Suprême de Suède, 19 novembre 2007 - case no T 2448-06), la Cour suprême de Suprême a décidé que le lien professionnel entretenu par l'arbitre avec un cabinet d'avocats comptant une des parties à l'arbitrage parmi ses principaux clients constitue une circonstance objective de nature à créer un doute légitime sur son impartialité. Une sentence arbitrale a été contestée par une partie au motif qu'un arbitre entretenait des relations avec un cabinet d'avocats, dont un client significatif était un important groupe suédois d'électronique dont l'une des sociétés était partie à l'arbitrage. Les faits de cette espèce sont d'une banalité qui tranche avec l'intégrité attendue de l'arbitre. En effet, « à l'époque de l'arbitrage, l'arbitre travaillait à temps partiel en qualité de salarié consultant du cabinet d'avocats. Il avait pour fonction d'assister les avocats du cabinet sur les questions juridiques et de produire des consultations juridiques. Il avait eu à ce titre l'occasion de fournir des consultations à l'intention du groupe Ericsson, sans avoir pour autant entretenu la moindre relation directe avec le groupe. Sa rémunération était fixe et représentait environ 20% de ses revenus. Son bureau était situé dans les locaux du cabinet. L'arbitre avait dissocié ses activités d'arbitrage de ses activités de consultant, tout en utilisant les salles de réunions et les services du cabinet pour ses activités d'arbitre, en dédommageant à ce titre le cabinet. Au cours de l'arbitrage, les parties avaient reçu des lettres de l'arbitre établies sur du papier dont il ressortait qu'il provenait du cabinet », (Voir Marc HENRY, note sous Cour Suprême de Suède, 19 novembre 2007, Petites affiches, 03 octobre 2008 n° 199, P. 3 et ss.)

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