Métier du droit: Magistrat Ohada

La 2ème réunion de concertation entre le directeur général de l’Ersuma et les directeurs généraux des Enam et des responsables des institutions de formations judiciaires de l’espace OHADA, s’est tenue à l’Enam de Yaoundé du 18 au 19 juillet 2013.

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (Ersuma), qui a son siège à Porto-Novo au Benin, s’est délocalisée le temps d’un séjour à Yaoundé. Cette dernière école de droit communautaire a pour vocation première de former ou mieux de perfectionner la formation des magistrats au droit uniforme édicté par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). C’est dans cette optique de perfectionnement de la formation judiciaire que le directeur général de l’Ersuma, Dr Félix  Onana Etoundi, a rencontré pour la deuxième fois  les responsables des Ecoles de formation des magistrats des Etats-membres de l’OHADA. Plusieurs responsables ont fait le déplacement en provenance de pays d’Afrique Centrale ou de l’Ouest. Ont notamment fait le voyage, les directeurs généraux des Enam de la République Centrafricaine (RCA), M. Henry Bénoui, du Congo Brazzaville, M. Vincent Itoua, de Côte d’Ivoire, M. Bertin Kouassi, du Gabon, M. George Biss, du Mali,M. Modibo Konaté, du Sénégal, M. Mamadou Diakaté, aux côtés desquels on pouvait par ailleurs compter les responsables des Ecoles de formation judiciaire du Bénin et du Burkina Faso. Pour accueillir ces hôtes, le secrétaire général du  ministère de la Fonction Publique et de la réforme administrative (Minfopra), M. Pierre Vincent Ngambo Fondjo, représentant son ministre, était assisté par le DG de l’Enam du Cameroun, M. Linus Mendzana et le secrétaire permanent de l’OHADA, Pr. Dorothé Sossi Cossa. Le DG de l’Enam du Cameroun  a déclaré dans son propos d’accueil que, « par cette réunion, il s’agit  de mettre ensemble les idées afin de mettre en marche l’harmonisation des droits. Il s’agit aussi d’une prise de responsabilité pour la maîtrise du droit uniforme dès la base de la formation que sont les Enam des pays-membres. » .

L’AMÉLIORATION DE LA FORMATION JUDICIAIRE AU CENTRE DES RÉFLEXIONS

Les Etats parties de l’OHADA, en mettant sur pied l’ERSUMA, ambitionnaient d’accomplir en commun de nouveaux efforts en vue d’améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice comme le décline le traité de l’OHADA. L’harmonisation du droit des affaires poursuit un objectif de développement et de croissance économique et, cet objectif doit passer par la formation des magistrats et des hommes de droit. Dans ce sens,  le Pr Dorothé Sossi Cossa a souligné  que « la formation continue qu’offre l’Ersuma aux magistrats nationaux leur permet de continuer à se former dans un domaine technique toujours mouvant et cela ne peut créer que plus d’efficacité. ».

Pour expliquer le bénéfice que peut apporter le réseau Ersuma- Enam nationaux,  le SG du Minforpra a déclaré: « sans alignement de la formation sur le droit communautaire, l’intégration sera une œuvre inachevée. Car, cette intégration vise le développement économique et celui-ci dépend de la qualité de la justice, des magistrats et surtout de leur formation ».

Cette deuxième réunion a innové en ce qu’un thème de réflexion a été inscrit au programme de la concertation. Les différentes parties prenantes ont ainsi débattu sur le thème de la « vision prospective des Enam et des Centres de Formation Judiciaire (CFJ) à l’ère du droit communautaire ».

Le Dr Félix Onana Etoundi, s’est attelé à expliquer le sens du thème en citant l’auteur Gaston Berger pour dire que, la prospection devait être un moyen de se projeter dans le futur. Pour ce Camerounais présidant aux destinées de l’Ersuma, le juge doit être moulé dans la société qui l’entoure.

LES OBJECTIFS DE CETTE RÉUNION

Le forum continentale qui s’est tenu à l’Enam de Yaoundé, tout en se proposant de trouver le profil idéal pour un juge unique apte à appliquer un droit unique, celui des Actes Uniformes OHADA, se devait d’éviter de sacrifier la souveraineté des Etats parties.

Il était donc  question d’esquisser les grands axes stratégiques de la politique de formation judiciaire dans l’espace OHADA dans un contexte de communautarisation du droit. En outre, il était davantage question de sensibiliser les DG sur l’importance et les enjeux actuels de la communautarisation du droit afin de mieux promouvoir ce dernier.

Cette  réunion des dirigeants des centres de formations judiciaires, s’est aussi proposée d’ analyser les interactions entre le droit communautaire et les droits nationaux et de dégager les pistes d’une meilleure collaboration des Enam et de l’Ersuma afin de mieux communautariser la formation et enfin d’expliquer le rôle du juge dans l’application du droit communautaire.

LES ATTENTES

« De cette réunion et des discussions qui s’y tiendront, nous attendons des recommandations claires. », a déclaré d’’entrée de jeu, le Pr Dorothé Cossa. Pour apporter ces résultats que les Enam et l’Ersuma pourront mettre à profit, des panélistes ont été mis à contribution. Il s’agissait notamment du membre de la Cour de Justice de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC), M. Joseph Belibi, le DG de l’Enam ivoirienne ou encore le directeur de la législation au ministère de la Justice du Cameroun, M. Gaston Kenfack Douajni.

Ces différents intervenants étaient appelés à apporter des réponses claires notamment sur les stratégies à adopter, la nécessité ou non d’une formation commune des juges à l’OHADA, ou encore la formation commune des juges aux nouvelles technologies de l’information.

Willy S. Zogo

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