Le témoin

Pour faire la lumière sur une affaire et établir la vérité, les juges et les parties qui ont porté plainte ou celles contre lesquelles la plainte a été déposée font souvent recours à une catégorie d’acteurs : les témoins. Qui peut être témoin ? Comment peut-on le devenir ? Quels sont les risques liés à ce statut ? Pour répondre à ces questions, il importe de questionner ce que dit le droit.

Si l’on veut être puriste, être témoin dans un procès n’est pas un métier. Mais, ce dernier ne reste pas moins un acteur majeur de la justice. Le témoin, c’est vous et c’est moi. Tout le monde peut être témoin devant le juge pénal dans les affaires de crimes, de délits ou de contravention. Il en est de même devant le juge civil, pour des affaires commerciales, civiles ou sociales.  Quoiqu’il en soit, le témoin c’est toute personne qui a vu, entendu ou perçu un fait et est convoquée ou citée devant le juge pour faire établir la vérité. Qui  peut être témoin dans une affaire?
En matière pénale, toute personne âgée de quatorze (14) ans au moins peut être entendue comme témoin. Toutefois, le mineur victime d'une infraction peut être entendu comme témoin, quel que soit son âge, explique l’article 322  (1) du Code de procédure pénale.
A côté de l’âge, il faut que le témoin soit en possession de tous ses moyens physiques et mentaux. Ainsi, le tribunal  ne peut accepter à la barre  une personne comme témoin s’il constate que cette personne n'est pas en mesure de comprendre les questions qui lui sont posées, ou d'y donner des réponses cohérentes, par suite de son incapacité physique ou mentale.
Dans une affaire pénale, les témoins sont à charge ou à décharge. A décharge, le témoin est appelé à soutenir que le prévenu n’est pas coupable des faits qui lui sont reprochés. Dans cette occurrence, le prévenu lui-même peut se constituer témoin à décharge. A charge, le témoin est appelé à relater des faits qu’il a vus, entendus ou perçus directement allant dans le sens de la démonstration de la culpabilité du prévenu. Il est souvent appelé par le procureur de la République et ses collègues, on parle alors du ministère public. Il peut aussi être appelé par la partie qui a porté plainte, on parle aussi de partie civile.

Comment devient-on témoin dans une affaire ?
On devient témoins suite à une citation. La citation est une sommation à comparaître devant une juridiction délivrée par exploit d'huissier aux témoins. (Elle est généralement servie à l'inculpé, au prévenu, à l'accusé, à la partie civile ou au civilement responsable et éventuellement à l'assureur). Servie à personne, au lieu de travail, à domicile, à mairie ou à parquet,  la citation mentionne outre la date de sa délivrance, les noms, prénoms, les filiation, date et lieu de naissance, profession, adresse, résidence et éventuellement le domicile élu du requérant, les nom, prénoms et adresse de l'huissier, les nom, prénoms, filiation et l'adresse complète du destinataire, particulièrement son domicile ou son lieu de travail.  Elle énonce les faits incriminés et vise le texte de loi qui les réprime. Elle indique en outre, suivant le cas, le Juge d'Instruction ou la juridiction de jugement saisie, détermine les lieu, heure et date de l'audition et précise que la personne est citée en qualité de témoin.
Il faut noter que lorsqu’une personne est citée comme témoin, elle doit déférer. A moins  d’avoir une justification valable. Si c’est un empêchement par exemple, il est possible que le juge se déplace pour venir entendre le témoin où il se trouve.
Cependant, toute personne qui n'a pas été citée, mais qui est présente à l'audience peut, si elle en fait spontanément la demande, soit être entendue, soit produire tout document en sa possession. Celle-ci n’a pas besoin de prêter serment.

Le rôle du témoin
Le Tribunal appelle les témoins et leur demande de prêter serment. Le témoin, après prestation de serment, décline ses noms, prénoms, âge, profession, domicile. Il précise s'il est parent ou allié du prévenu. Le témoin qui a prêté serment n'a pas à le renouveler s'il est entendu de nouveau au cours du même procès. Le Président doit lui rappeler qu'il est encore lié par ledit serment. L'interrogatoire d'un témoin par la partie qui l'a fait citer est appelé « examination-in-chief ». Celui d'un témoin par une partie autre que celui qui l'a fait citer est dit« cross-examination ».

Les risques liés au témoignage
Dans la citation délivrée au témoin, il y est expliqué que la non comparution, le refus de témoigner et le faux témoignage sont punis par la loi. Dès lors, si la déposition d'un témoin paraît fausse, le président du tribunal peut, soit d'office, soit sur réquisitions du ministère public ou à la demande d'une partie, lui faire observer qu'il a fait une fausse déclaration et qu'il peut la rétracter. Si le témoin persiste, le président du tribunal peut lui enjoindre de demeurer dans la salle en le plaçant éventuellement sous la surveillance de la force de maintien de l'ordre. Dans ce cas, le président peut l’inculper pour outrage au tribunal et le juger sur place. Ce témoin risque un emprisonnement de 3 mois à 3 ans et d'une amende de 100 000 à 2 000 000 de francs CFA ou de l'une de ces peines seulement.

Willy S. Zogo

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