M. Emmanuel Noumsi est expert en authentification. Son domaine, vérifier et certifier de l’authenticité des sceaux et des cachets officiels. En marge de la cérémonie de prestation de serment des experts relevant de la Cour d’appel du Centre, il nous éclaire sur la profession...
Qu’est-ce qu’un expert judiciaire ?
Déjà, l’expert est celui qui a de l’expérience dans un domaine donné. L’expert judiciaire est celui-là qui donne un éclairage au juge aux fins que ce dernier puisse trancher dans une affaire, en son âme et conscience, tout en ayant fait le contour et le pourtour de la question.
Comment devenir un expert judiciaire ?
Pour devenir un expert judiciaire, il faut avoir fait ses preuves sur le terrain pendant 20 ans ; ensuite, il faut composer un dossier qu’on dépose dans une Cour d’appel. La Cour d’appel le transfère par la suite auprès de la Chancellerie, c’est-à-dire le ministère de la Justice. Et c’est le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui prend un arrêté pour désigner l’expert.
A travers le monde, il y a des écoles d’experts. Pour mon cas, j’ai eu à suivre une formation dans une école d’experts en Europe et je suis donc devenu un expert international avant de revenir au pays afin d’être expert judiciaire auprès de la Cour d’appel du Centre. Nous sommes experts judiciaires auprès des Cours d’appel du Sud, de l’Extrême-Nord, de l’Ouest, et du Centre.
Comment cette fonction est-elle exercée dans un tribunal ?
Au niveau du Tribunal, il y a un juge ou un juge d’instruction. Quand il a devant lui un dossier qui requiert l’expertise d’un expert judiciaire, alors il en fait appel en fonction de la compétence recherchée. Il en va de même au niveau de la Cour d’appel, au niveau du Tribunal Administratif, au niveau du Tribunal Criminel Spécial, bref toutes les juridictions.
Comment sont rémunérés les Experts Judiciaires agréés ?
Les experts judiciaires sont rémunérés par dossier, ce qui veut dire que les honoraires sont payés par dossier. Ce peut être à la demande des parties, c’est-à-dire une personne qui se plaint et qui veut éclairer son dossier peut bien demander l’expertise d’un expert. De même, la personne qui se défend peut également demander les services d’un expert judiciaire : le rémunérer pour solliciter une descente sur le terrain. Les deux parties peuvent contribuer ou alors une seule ; cela dépend de celui qui a intérêt, sous l’arbitrage d’un juge.
Nous donnons également notre expertise auprès des institutions ; par exemple auprès des banques. Etant donné que je suis spécialisé dans l’authentification, si une personne a signé désagréablement un chèque et qu’elle n’a pas qualité, nous sommes appelés à montrer la différence entre le vrai et le faux. Il en va de même des fausses pièces d’identité (actes de naissance, de mariage, etc.)
Vous avez prêté serment comme Expert agréé en authentification des cachets auprès de la Cour d’appel du Centre. En quoi consiste votre mission ?
Chaque fois qu’il y aura une question d’authentification entre le vrai et le faux, notre éclairage devrait être sollicité ; nous pourrons justement apporter la lumière à ce niveau. Tout récemment, vous avez suivi dans les médias qu’on a appréhendé un individu au niveau de l’Ambassade des Etats-Unis ayant en sa possession 1 600 cachets ; le chef de gang se trouvant à Douala. Si notre avis était sollicité, on pourrait montrer la différence entre les 1 600 cachets frauduleusement fabriqués et les cachets authentiques.
Propos recueillis par Aurelie Yapnoumkie