Huissiers

L’exécution des décisions de justice Manifestation de l’Etat de droit et gage de la sécurité économique. L’exécution des décisions de justice et l’avenir de l’huissier de Justice à l’heure de l’harmonisation juridique étaient également au menu des IIe Rencontre Afrique Europe des Huissiers de justice qui  s’est tenue au palais des congrès de Yaoundé les 27, 28 et 29 octobre 2010 dans une dynamique de partage et d’échange d’expérience. La raison d’être de cette rencontre est exprimée par son thème : « Huissiers de justice à l’ère de l’Economie des savoirs ».

Greffier un statut Spécial

C’est une affluence inhabituelle qui attire l’attention au palais de justice de Yaoundé ce mercredi. On peut voir dans la salle 3 des audiences, une foule de parents et amis, les bras chargés de fleurs.  Mais au devant de la scène, de jeunes personnes habillées en noir , l’air à la  fois  grave  et  serein.  C’est  la  dernière cuvée des commis de greffe qui prête serment en ce jour ,  au lendemain de la promulgation du  statut  spécial du  corps des
Greffes. 35 ans après le dernier statut, ces commis de greffe sont en fait les tout premiers à bénéficier des retombés de ce statut spécial, car ils ont prêtés serment lors d’une audience  solennelle;  ce  qui  ne  se  faisait pas  sous l’ancien statut qui ne leur accordait  que  quelques  temps,  lors  d’une
audience civile  ordinaire. Aussi  il  est  à noter   que  le décret n° 2011/020/ du 04 février 2011 ne prévoit plus de commis de greffes. Cette cuvée va dés à présent  être reversée  dans  le  grade    des  greffiers adjoints. Ce statut spécial du corps des greffes,  qui était  attendu  depuis  plusieurs  années déjà, est riche de 121 articles et a subi des amendements en divers points à savoir : le grade, l’âge de mise à la retraite, la création de la commission administrative paritaire et le mode de gestion de la carrière. Le nouveau statut, il faut le signaler , a été accueilli  avec    beaucoup  de  joie  par  le corps des greffes; même si  certains trouvent qu’il y’a  quelques faiblesses  à signaler .


Mireille Douba Titti

L’Accord de Bangui

La révision de l’accord de Bangui du 02 mars  1977 instituant l’organisation de la propriété intellectuelle, prend en compte la protection du droit d’auteur et  la protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants (droits voisins).

L’annexe  VII  de  l’Accord  de  Bangui consacré  à  la  « propriété  littéraire et  artistique  » subdivise  cette  dernière en deux grands ensembles : les droits d’auteur  et  les  droits  voisins.  Ces  droits peuvent nous  sembler  familiers,  tellement le vocabulaire culturel en use, avec notamment les grands scandales qui ont émaillé le paysage  de  la  protection  des  droits  d’auteurs  au  Cameroun  ces  derniers  temps. Cette illusion de familiarité n’est que pure mirage car les droits d’auteurs et les droits voisins  englobent des domaines que  l’imagerie  populaire  ne  saurait  cerner .  Notons d’abord que l’auteur « est une personne qui a créé une œuvre », c’est celui ou ceux sous le  nom  de  qui  l’œuvre  est  divulguée. «L’auteur jouit du droit exclusif d’exploiter son œuvre  sous  quelques  formes    que  ce soit et d’en tirer profit pécuniaire. (Article 9 accord de Bangui). Ce droit comporte des attributs d’ordre moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.

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