Textes fondamentaux

Déclaration des droits

La Déclaration des Droits (United States Bill of Rights) désigne les dix premiers amendements à la constitution américaine. Elle limite les pouvoirs du gouvernement fédéral et donne des droits tels que la liberté de la presse, de parole, de religion, de réunion, de port d’armes. Ils furent adoptés par la Chambre des représentants le 21 août 1789 et le Congrès le 26 septembre 1789[1],[2]. Ils entrèrent en application le 15 décembre 1791, après la ratification des 3/4 des États fédérés.
La Déclaration des droits fut rédigée par James Madison (1751-1836)  qui est le quatrième président des États-Unis de 1809 à 1817. Il est considéré comme l'un des principaux auteurs de la Constitution et en particulier de l’équilibre entre les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Il a succédé à Thomas Jefferson en tant que ministre des affaires étrangères avant d’être élu à la présidence. Il est l'un des Pères Fondateurs des Etats-Unis. Il travaille avec  une commission spéciale. Madison fut sans doute influencé par les débats de l'assemblée de Virginie et par une brochure regroupant les amendements proposés par les États fédérés. Il avait pour ambition de limiter les pouvoirs de l'Etat central, mais aussi d'octroyer des droits individuels aux citoyens américains. Mais il ne concernait que l'État fédéral et non les États.
Texte de la déclaration des droits (1791) : (I, II, III, IV)
Premier amendement
Le Congrès ne fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une religion, ni qui restreigne la liberté de la parole ou de la presse, ou le droit qu'a le peuple de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation des torts dont il a à se plaindre.
Deuxième amendement
Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé.
Troisième amendement
Aucun soldat ne sera, en temps de paix, logé dans une maison sans le consentement du propriétaire, ni en temps de guerre, si ce n'est de la manière prescrite par la loi.
Quatrième amendement
Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.
Sources Wikipedia

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