Editorial N°17

Pour un  jeu politique sain et équitable

Par Alain Denis MBEZELE

La récente actualité politique au Cameroun fait état de l’Assemblée Nationale qui est en session extraordinaire pour débattre d’un sujet à rebondissement : le code électoral. Le projet de loi du Gouvernement a été préalablement déposé à la fin de la première session ordinaire de l’année (mars 2012), mais les représentants du peuple ont sollicité et obtenu une session spéciale. Ce qui laisse penser que le sujet est d’une importance capitale aussi bien pour l’exécutif que pour le législatif. Nul n’ignore la vive polémique qui entoure ce sujet au Cameroun depuis le retour au multipartisme en 1990. Autant le pouvoir en place se montre circonspect quant à la problématique de la mise en place d’un code électoral moderne et consensuel, autant les forces politiques opposées au régime, font preuve d’un certain entrain frisant le radicalisme à chaque évocation du sujet. Pourtant le fait est là, les députés de la Nation sont en ce moment focalisés sur l’analyse du projet de loi portant code électoral au Cameroun, une grande première qu’il faut saluer. De même qu’il importe de lancer un œil interrogateur sur le contenu de ce texte qui pourrait donner lieu à une grande évolution. D’abord, ce code électoral s’il est adopté, sera unique pour toutes les élections au Cameroun, municipales, législatives, sénatoriales etc. C’est une très grande innovation, tout comme l’introduction de la biométrie, le système de bulletin unique,  le changement du cautionnement pour chaque élection. Ainsi, pour la présidentielle, la caution passe de 5 000 000 à 30 000 000 FCFA, les législatives de 500 000 à 5 000 000, les municipales de 25 000 à 100 000 FCFA.

Pionnier de la lutte pour les droits de l’homme

Joseph Moghaizel (1924 – 1995) est un homme politique libanais.
Il fut un avocat réputé, activiste des droits humains, fondateur en 1969 du Parti Démocratique Libanais et président de l’Association Libanaise des Droits de l’Homme. Il mourut en 1995, au lendemain de sa nomination comme ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Rafic Hariri.

Loi forestière 1994

Processus de relecture en cours

Vendredi 16 mars  2012, la salle de conférence du Minfof a servi de cadre à la cérémonie de  remise officielle de la contribution de la coalition RRI Cameroun au processus de la relecture de la loi forestière.

«Le Gouvernement Camerounais a bien voulu ouvrir à travers notre département ministériel le vaste chantier de relecture de la législation forestière afin de l’adapter aux enjeux actuels de ce secteur. Il s’agit d’un processus qui évolue depuis 2009 grâce au soutien de nos partenaires techniques et financiers. Cette rencontre en est une illustration parfaite. Comme vous pouvez le constatez, cette cérémonie est protocolaire et restreinte», a déclaré M.Samuel  Ebia Ndongo, représentant du ministre Philipp Ngollé Ngwesse,  à l’ouverture de la cérémonie de restitution de la contribution de la coalition RRI Cameroun au processus de révision de la loi forestière de 1994 et ses divers textes. A la lumière des nouvelles réalités socio économiques en effet, les limites qui jalonnent la loi de 1994 sont mises en évidence. Entre autres faiblesses, la non prise en compte des besoins des populations locales et autochtones. Pour corriger ces manquements, le Cameroun déclenche en 2008, la révision de la loi  forestière de 1994.

Braconnage

14 défenses d'ivoire saisies des mains de 12 braconniers dans le Sud-est du Cameroun.

Les 12 braconniers ont été arrêtés et sont actuellement en détention dans le Sud-est du Cameroun, en Afrique Centrale. Les 14 défenses d’éléphant qu’ils avaient en leur possession ont également été saisies. Les opérations ont été effectuées par les gardes forestiers, près des parcs nationaux de Boumba-Bek et Nki, et ce grâce à la vigilance des groupes composés des populations locales, créés par le Fonds Mondial pour la Nature (WWF).

Partenariats Public-Privé

Où en sommes-nous au Cameroun ?

Alphonse Marie ONAMBELE

Titulaire d’un Master 2 Professionnel en Droit des Marchés Publics et Partenariats Public-Privé de l’université de Poitiers France, Responsable des Marchés Publics de la Ville de Saint-Benoît en France et formateur en marchés publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) en Ile de France.

Juriste-consultant, chercheur en Droit Public des Affaires à l’Université de Poitiers en France, Alphonse Marie Onambélé jette un regard critique sur l’évolution du partenariat Public-Privé au Cameroun. D’autant plus qu’il s’occupe actuellement à l’analyse des modes contractuels de financement privé des équipements publics dans l’espace CEMAC et spécifiquement au Cameroun.

C’est par la promulgation de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariats que la notion de partenariat public-privé (PPP) fait sont entrée dans la phraséologie juridique camerounaise1, et se positionne notamment comme un instrument contractuel par lequel la puissance publique acquiert des équipements publics. Depuis lors, cette notion, bien que souvent citée dans des medias à l’occasion des fora et autres colloques économiques, n’a pas encore, à notre sens, pris toute la place qui lui est destinée afin de traduire dans les faits et dans les réalisations, l’abondante espérance qui avait été placée en elle lors de son introduction dans le droit Camerounais. En effet, jusqu’ici, même le milieu scientifique camerounais- facultés de droit  et ou d’économies- manifestent encore à son égard sinon une sorte d’ostracisme, du moins une indifférence certaine.

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