Exploitation forestière dans l'Arrondissement de Ngwei

Réunions d'information: un pas de plus pour la bonne gouvernance forestière

C'est muni d'un certificat d'enlèvement de bois dûment délivré par le ministre en charge des forêts et de la faune que l'exploitant forestier Chancel Fotio, promoteur de la Société Forestière Industrielle du Moungo (SFIM), s'est présenté aux populations de Ngwei 1 dans l'arrondissement de Ngwei, département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, dans le cadre d'une réunion d'information.

Ce matin du 28 juillet 2020, à la chefferie de Ngwei 1, c'est l'effervescence. Il pleut des cordes et cela n'entame pas l'enthousiasme des populations, et leur mobilisation est à la hauteur des personnalités attendues. En effet, le Sous-préfet de l'arrondissement nouvellement installé, l'administrateur civil principal, M. Sone Clément Ngoe, le nouvel exécutif communal composé du maire Mathieu Hagbe et son premier adjoint Anatole Nguidjol, le chef traditionnel de canton Bassa Etouha, André Biteng, le chef de poste de contrôle des forêts et chasse, l'adjudant-chef Rosvelt Tuegueu Deffo, viennent à la  rencontre des communautés villageoises de leur arrondissement d'administration. Cet aréopage était accompagné de l'exploitant Chancel Fotio, titulaire du certificat de vente aux enchères publiques de bois.

L'objectif de la réunion d'information encadrée par le nouveau Sous-préfet, informer les communautés villageoises riveraines de l'arrondissement de Ngwei que la SFIM, représentée par son directeur susnommé, enlèvera les 294 051 mètres cubes de bois issu d'une exploitation illégale et vendu aux enchères par le ministère des Forêts et de la Faune (Minfof).  

Empreinte d'une gravité majestueuse eu égard à la présence des "monarques traditionnels", la réunion d'information s'est déroulée ainsi qu'il suit: le mot de bienvenue du chef du village Ngwei1 de l'arrondissement éponyme, Monsieur Isidore Bapack, la prière, l'exécution de l'hymne national, les allocutions du gotha local, suivies de la présentation du propriétaire du bois à récupérer et son projet, et enfin des échanges.

 Pendant son allocution, le maire de la commune de Ngwei n'a pas manqué de rassurer les populations riveraines: « Nous sommes là pour faire en sorte que l'activité forestière qui va se dérouler dans ces villages puisse apporter le maximum possible à l'arrondissement de Ngwei ». Cela n'avait jamais été le cas par le passé. Les populations de cet arrondissement situé à quelques encablures de la commune de Pouma et à quelques dizaines de kilomètres de la ville d'Edéa ont toujours assisté, impuissants, à l'exploitation illégale de leurs forêts.

Prenant la parole, le Sous-préfet Sone Clement Ngoe a d'emblée formulé le vœu d'une participation massive des communautés villageoises riveraines pour le succès de cette grande réunion. Laquelle inaugure une ère nouvelle de transparence et de légalité dans la gouvernance forestière: « Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique forestière au Cameroun, l'une des grandes innovations prévoit la tenue des réunions d'information afin d'impliquer les populations dans la gestion durable des ressources forestières ainsi que la contribution des revenus issus de l'exploitation forestière et faunique dans la promotion du développement rural et la lutte contre la pauvreté », a-t-il déclaré. Il a également précisé que cette réunion d'information était une tribune  pour porter les doléances des riverains, étant donné qu'elle réunit autorités administratives et traditionnelles, exploitants forestiers agréés par le ministère en charge des forets, et communautés villageoises riveraines.

Après avoir présenté l'autorisation d'enlèvement de bois signée le 8 juillet par le ministre des Forêts et de la Faune, le chef de poste de contrôle forestier et chasse, a expliqué à l'assistance les contours de l'activité que devra exercer l'exploitant durant trois mois dans l'arrondissement de Ngwei: il s'agit d'une quantité de bois saisie par lui et une autre dénoncée par une ONG locale dénommée SUHE. Le ministère en charge des forêts a vendu ledit bois aux enchères et c'est la Société SFIM qui en est devenue le propriétaire, tel qu'indiqué sur le  certificat  d'enlèvement à lui attribué par le Minfof.

L'adjudant chef Rosvelt Tuegueu Deffo a également précisé la localisation du bois à enlever aux confins des villages Ngwei 1 et Mapubi. Il n'a pas manqué de d'éclairer l'assistance sur les obligations du propriétaire du bois à enlever: « Le titulaire de ce certificat de vente aux enchères publiques de bois doit respecter les normes d'intervention en milieu forestier ainsi que le cas échéant, les clauses de son cahier de charge lors de ses activités d'enlèvement de bois. Mais ici il s'agit d'un tout petit volume de bois à enlever. Ce qui fait que ce qu'on appelle clauses de cahier de charge n'existe pas dans le cas de ventes aux enchères pareilles ». Des précisions nécessaires avant le commencement de l'activité.

« Je ne viens pas à Ngwei pour détruire mais pour que nous puissions travailler, collaborer ensemble », ne pouvait que balbutier le promoteur de la SFIM pour montrer patte blanche.

Obligations fiscales

Les obligations de la SFIM envers la commune et les communautés villageoises riveraines sont édictées à article 113 de la loi 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale: «1)La récupération des produits en provenance des forêts non communales et non communautaires ouvre droit, sauf dispositions contraires au versement d’une contribution compensatrice au profit de la Commune de localisation, appelée taxe sur les produits de récupération.2) La taxe sur les produits de récupération est payée par le propriétaire des produits récupérés à hauteur de 2000 F par m3.3) Le non paiement de la taxe sur les produits de récupération entraîne saisie des produits récupérés et paiement d’une pénalité de 100 % des droits dus en principal ».  Et l'Arrêté conjoint N 076 MINATD/ MINFI/ MINFOF du 26 juin 2012, fixant les modalités de planification, d'emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l'exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines en précise les modalités de répartition en son article 6: « La récupération des produits en provenances des forets non communale s et non communautaires ouvre droit, sauf dispositions contraires, au versement d'une contribution compensatrice au profit de la commune de localisation, appelée "taxe sur les produits de récupération", conformément aux dispositions de l'article 113 de la loi 2009/019 du 05 décembre 2009 susvisées. Cette taxe est payée par le propriétaire des produits récupérés à hauteur de deux mille (2000) FCFA par m3 ainsi qu'il suit:

- 30% pour la réalisation des infrastructures de développement destinées aux communautés villageoises riveraines;

- 70% destinés aux communes concernées par la foret, pour les actions de développement de tout le territoire  de compétence de la commune, y compris les droits d'exploitation ».

La loi établit clairement l'affectation des retombées fiscales pour l'arrondissement: 30% de la redevance fiscale liée à l'activité revient au village de Ngweï 1 et les 70% servent  soit à la gestion des problèmes de l'arrondissement et au développement  local.

Les échanges

La plate-forme qui a siégé à la chefferie de Ngwei1 sous la bannière "réunion d'information" avait pour menu l'exploitation illégale du bois de la forêt de l'arrondissement de Ngwei dans le département de la Sanaga Maritime. Le chef du canton André Biteng s'est d'ailleurs appesanti sur cette situation qui perdure depuis plusieurs années.

Bien que dénoncée par le président de l’association Terre et Ressources pour le Développement  durable (SUHE) engagée dans la lutte contre l’exploitation illégale de la forêt depuis près d’une décennie, Monsieur Luc Ndebe. « Avant ma naissance, nos forêts étaient déjà exploitées. Nous voyons simplement passer le bois, mais les populations n’ont rien.», martèle t-il avec sa colère.

 Les  échanges ont été tantôt houleux, car les riverains se demandaient si l'enlèvement du bois n'était pas en réalité l'arbre qui cache la forêt de l'exploitation sauvage de leurs forêts, tantôt apaisés quant aux espoirs d'une meilleure gouvernance  forestière avec des retombées réelles au plan local.

La planification et le suivi de la gestion des revenus forestiers et fauniques destinés aux communautés villages riveraines sont assurés par un comité riverain de gestion. Lequel a été mis sur pied sous l'égide du Sous-préfet conformément à l'article 15 de l'arrêté conjoint sus évoqué. Siègent alors au sein du comité, une personnalité élue par les communautés concernées, un chef traditionnel élu par ses pairs, un conseiller municipal élu par ses pairs, un (01) représentant par village riverain concerné, le président de la commission en charge du développement social ou infrastructurel du conseil municipal, un représentant des populations autochtones, le Receveur Municipal de la commune de localisation, les présidents des entités juridiques concernées en charges de la gestion des forêts communautaires.

Le comité riverain de gestion est donc désormais à pied d'œuvre pour la gestion des 30% des revenus destinés aux communautés villageoises riveraines de Ngwei 1. Toutes choses qui ancrent résolument cet arrondissement du département de la Sanaga Maritime dans le processus de décentralisation.

Nadine Eyikè

 

Géographie de la commune de Ngwei

Ngwei est une commune du Cameroun située dans la région du Littoral, le département de la Sanaga-Maritime et l'arrondissement de Ngwei. Elle a pour chef-lieu : Makondo. Le village de Makondo est situé à proximité de la route P9 à 27 km à l'est du chef-lieu départemental Édéa. La commune s'étend sur 880,04 km2 à l'est d'Édéa, elle est limitrophe de trois communes de Sanaga-Maritime et d'une commune du Nyong-et-Kéllé à l'est et au sud.

Histoire

L'arrondissement et la commune de Ngwei3 sont créés en 2007 par démembrement de l'ancien arrondissement d'Édéa Rural.

Population

Lors du recensement de 2005, la commune comptait 4 831 habitants pour une superficie d'environ 500 km. la population communale appartient principalement à l'ethnie Bassa Mpo'o.

Villages

Les 29 villages représentant autant de chefferies de 3e degré de l'arrondissement de Ngwei sont groupés en deux cantons :

  • Canton Bassa Etouha (ou Bassa Ipouha) : Boomabong, Ndook Pubi, Ebombe, Ngwei I, Etouha, Nyato, Logbii, Pouth Biten, Makek, Pout Ndjock, Makondo, Seppe, Mandjap, Song Mbock, Mapan, Song Ndong, Mapoubi, Mbamble-Mayamga.
  • Canton Yabi-Ndog Bessol : Bitoutouck, Digombi, Leplikung, Lepnyock, Mbandjock, Ndjockloumbe I, Ndjockloumbe II, Solopa.

Outre Ngwei proprement dit, la commune comprend les villages suivants :

Transports

La commune est desservie par deux gares du Transcameounais Makondo et Mandjap.

Économie

L'agriculture est la principale activité économique de la commune, les cultures de rentes sont constituées par le palmier à huile et le cacao. Les cultures vivrières : manioc, macabo, plantain, l’arachide, le maïs, le taro, gombo, tomate, piment sont pratiquées.

Source Wikipédia

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