32e Congrès des notaires africains : Les conflits successoraux passés au crible

32e Congrès des notaires africains : Les conflits successoraux passés au crible

« Droit des successions et émergence de l’Afrique : prévention et règlement des différends successoraux », tel est le thème qui a meublé les échanges du 32e congrès des notaires africains qui s'est tenu à Yaoundé du 25 au 27 octobre 2023.

« Aujourd'hui, la plupart des successions , peu importe l'envergure du patrimoine, se fait dans les conflit':chez les grandes fortunes du Cameroun, les problèmes de succession engendrent non seulement la division de la famille, mais aussi la destruction du patrimoine avec des dégâts collatéraux qui vont avec, »,  expliquait Me Régine Dooh Collins Ekollo , présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun, pour expliquer le bien-fondé du thème choisi comme fil conducteur du 32e congrès des notaires africains et 3eme tenu en terre camerounaise. C'était à la faveur de la conférence de presse tenue en prélude a l'événement qui a eu lieu du 25 au 27 octobre 2023 au Palais des Congrès de Yaoundé.

Pour plancher sur la problématique , «Droit des successions et émergence de l'Afrique: prévention et règlement des différends successoraux,, », la communauté notariale de 18 pays africains et de France, ainsi que des universitaires, praticiens du droit, opérateurs économiques, représentants de diverses institutions, organismes professionnelles et société civile, se sont regroupés au Palais des Congrès afin de «trouver les voies et moyens pour parvenir à des règlements successoraux sans conflits »,, apprend-t-on.

Les différends successoraux sont au cœur de l'effondrement des fortunes familiales comme le souligne Me Dooh Collins : « Nous nous retrouvons dans nos cabinets avec des dossiers de règlements des successions qui remontent à des années sans que nous puissions trouver des solutions qui satisfassent les ayants-droit. »,

Plusieurs exposés et tables rondes ont émaillé les trois jours de travaux. Des réflexions ont donc été menées sur la problématique du genre en matière de succession, un problème qui constitue un sujet de querelles dans de nombreuses familles. Le droit positif, le droit processuel, le rôle de la coutume, les mécanismes actuels de prévention et de règlements des litiges, l'influence de la fiscalité dans les règlements des successions, des dispositions de la Common Law, etc., autant de sujets qui ont permis de dégager des pistes de solutions pour la résolution pacifique des différends successoraux.

Cet évènement s'est réunie sous la houlette de l'Union internationale du Notariat (UIN), une organisation non gouvernementale, constituée pour promouvoir, coordonner et développer la fonction et l'activité notariale dans le monde entier, afin d'assurer, grâce à une étroite collaboration entre les notariats, la dignité et l'indépendance pour un meilleur service à la personne et à la société. L'UIN regroupe les pays où l'institution notariale reçoit délégation de l'autorité publique.

N.E

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