Note de lecture: Le droit du travail relu autrement

Note de lecture: Le droit du travail relu autrement

Dans son livre intitulé « Le système camerounais des relations professionnelles », l’universitaire Zakari Anazetpouo analyse de façon détaillée la politique camerounaise de l’emploi salarié. Il met notamment en exergue les grands principes de la politique de l’emploi depuis la réforme du 14 août 1992 au moment où l’Ohada veut engloutir le cadre règlementaire.

Le nombre de pages de la version papier, 391 pages, témoigne du caractère fouillé de son dernier livre. Si la date de publication est 2010, ce livre publié aux éditions Presses universitaires d'Afrique épouse une tournure dont l’auteur seul a le secret. « Si l’innovation majeure [ de la réforme du 14 août 1992] porte sur la flexibilité dans l’identification juridique tant de moyens de mise au travail que des droits et devoirs des partenaires sociaux, on retient aussi que le souci de promotion des entreprises compétitives aura poussé le législateur social de 1992 à accroître la mission des acteurs hors contrat du travail dans la recherche du bien-être collectif », résume l’éditeur en quatrième du livre couvert de vert et de blanc. C’est de fait, un ouvrage qui tâche de relever quelques manquements à l’option du législateur et les difficultés d’application dans un contexte marqué par le désengagement de l'État et la tendance à la contractualisation des relations professionnelles.

 

Dans la première partie, le livre revient sur l’objet même des relations professionnelles, à travers la diversification et la protection des moyens juridiques de mise au travail. Cette dernière est abordée à travers le prisme de la protection de l’identité juridique du contrat de travail aussi bien dans sa phase de formation que dans celle d’exécution. L’auteur revient ainsi sur les mécanismes juridiques de formation du contrat de travail dans ce qu’il présente comme le système camerounais des relations professionnelles. Passent par-là, le régime juridique général de formation du contrat de travail, les conditions de fond et celles de forme. Le Docteur en Droit Zakari Anazetpouo entreprend aussi de revisiter les critères juridiques particuliers de formation du contrat de travail dans les entreprises de travail temporaire, conclus avec les salariés ou avec l’entreprise utilisatrice, avant de se pencher sur la recherche d’un contrat de travail en dépit de l’existence préalable d’un autre lien juridique à l’instar d’un lien de parenté ou d’alliance.

La question de la protection de l’identité juridique du contrat de travail dans ses éléments caractéristiques est abordée dans l’ouvrage. Cela passe, par exemple, par les critères du contrat de travail tirés des obligations des parties aussi bien à travers l’exécution d’une prestation de travail décent, moyen de garantir la dignité humaine.

La rémunération du travail des salariés

L’auteur se penche notamment sur le cantonnement des pouvoirs publics à la fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti -SMIG dans un contexte souvent marqué par le souci de préserver la stabilité du lien contractuel à travers le salaire d’inactivité. Le Dr Zakari Anazetpouo revient aussi sur l’autonomie des partenaires sociaux dans le cadre des négociations collectives des salaires en même temps qu’il examine le critère tiré du rapport de forces dénoté par le lien de subordination. L’auteur qui a longtemps enseigné le droit du travail à l’université de Dschang, examine sans ambages l’objet du lien de subordination confronté au souci de protéger les aspects personnels de la vie du salarié. Les facilités de la preuve de l’existence du lien de subordination ou la protection du salarié contre les fraudes des employeurs ne sont guère abritées de l’analyse sobre de l’enseignant.

L’une des thèses présentées dans le livre tourne autour de la consécration de la supériorité du contrat de travail à durée indéterminée. En effet, dans l’une des sections du livre la requalification en contrat à durée indéterminée du fait de la difficulté d’apporter la preuve de la durée limitée du contrat est examinée à l’aune du défaut d’acte écrit ou encore de l’exigence d’un contrat écrit considéré comme un moyen de preuve dont l’absence impose une durée indéterminée au contrat.

La requalification pour propos équivoques dans la fixation de la durée du contrat du fait de la présence dans le contrat d’une clause de résiliation unilatérale, sous réserve du préavis apparaît dans le livre avant que ne soit abordé le contrat de date à date avec clause de résiliation unilatérale sous réserve de préavis à l’aune du contrat à durée indéterminée à terme maximum.

Dans cette occurrence, l’auteur explique l’inefficacité des articles 38 du code de travail et 1134 du Code civil.

La dénonciation et appel a la revalorisation des emplois précaires

Celle-ci est présentée comme justifiée par le souci du législateur de répondre aux besoins des entreprises à travers l’emploi par l’essai traduisant notamment la précarisation de l’emploi par l’élasticité du droit de recours à l’essai. La précarité de l’emploi par l’essai passe également selon l’auteur par l’imprévisibilité de la cessation de l’essai, l’emploi par l’essai pouvant prendre fin à tout moment de même que l’éventualité du préavis dans un essai remet en cause la liberté de rompre à tout moment.

Le livre constate également la limitation du droit de recours aux nouvelles formes de travail : la définition rigoureuse de leur objet, qu’il s’agisse de l’emploi de remplacement, en temps de grève, en temps régulier ou encore de l’emploi né de la fluctuation interne ou externe de l’activité de l’entreprise. Selon l’auteur, il faut opter pour la protection des emplois permanents, et cela se traduit par le maintien de l’emploi malgré le transfert d’entreprise notamment en cas de changement d’employeur à la tête d’une entreprise.

Il est également fait cas de la forte propension des licenciements pour inaptitude ou incompétence professionnelles. Toute chose qui amène le Dr. Zakari Anazetpouo à se pencher sur le contrôle du licenciement notamment sur le motif de licenciement et sur la suppression effective de postes de travail, la faute du salarié ou encore la gravité du motif de licenciement. Le livre préconise aussi le contrôle de la procédure de licenciement.

Concernant la procédure de licenciement, celle fondée sur l’Acte Uniforme Ohada portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif et celle fondée sur la législation nationale du travail sont mises en regard dans l’ouvrage. Intervient aussi, le contrôle de la procédure propre au délégué du personnel ainsi que la présentation de la sanction de l’abus du droit de licencier. Le lecteur trouve aussi l’examen de l’octroi des dommages-intérêts, une politique de découragement des licenciements fantaisistes ainsi que les précisions autour de l’obligation de réintégrer le salarié protégé présentée comme une politique de protection de l’emploi.

Les sujets de la relation professionnelle

Tel est l’objet de la seconde partie de l’ouvrage. La protection sociale de la femme en état de maternité, notamment les mesures spécifiques de protection de l’emploi de la femme en état de maternité telle que la prohibition des activités incompatibles avec l’état de maternité ou encore le droit au repos pour allaitement, tout est détaillé dans le livre.

Pour se départir du scientisme infructueux, les réalités du terrain qui dénotent la protection juridique inadéquate, l’absence des sanctions internationales, l’inadéquation des sanctions prévues par la législation nationale ou encore l’insuffisance des mesures sociales et économiques d’encadrement des enfants se traduisent dans la réflexion de l’auteur. Le lecteur, juriste ou non peut aussi trouver dans cette réflexion, le détail des dispositions plus favorables des conventions collectives de travail. Pour finir, l’auteur, qui appelle à l’implication des syndicats professionnels dans la définition et la mise en application de la politique générale de l’emploi,   constate que le délégué du personnel a été fait personnage omniprésent.

En dernière analyse, l’ouvrage du Dr Zakari Anazetpouo est d’une richesse immense et édifie les salariés et les employeurs au même titre qu’il est d’un apport indéniable pour le praticien.

Daniel Ebogo

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