Note de lecture : Un livre collectif de droit foncier rend hommage au Pr Tientcheu Njiako

Au moment où la réforme du droit foncier est sur la table du législateur camerounais, 25 universitaires camerounais ont  décidé de décortiquer bien d’aspects de ce domaine du droit, le tout  sur fond d’hommage rendu à un expert du droit immobilier et foncier, le Professeur Tientcheu Njiako …

Il a fallu qu’ils s’y mettent au moins à 25 juristes et universitaires, pour rendre un hommage estimable au professeur Tientcheu Njiako au travers d’un ouvrage collectif. Le livre s’intitule « Droit et Politique de l’immobilier en Afrique : exemple du Cameroun »; il fait 660 pages et est sorti il y a peu des massicots des éditions - Presses universitaires d'Afrique (PUA), situées au quartier Bastos à Yaoundé. Il s’agit donc de fait, de l’aboutissement  d’une studieuse initiative lancée par le département de Théorie du droit et Épistémologie de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’université de Ngaoundéré (FSJPN/UN). Et pour cause ! Le dédicataire de ce livre présenté sous forme de mélanges (un ouvrage composé d’articles divers, offert en hommage à un professeur par ses collègues et disciples) est le premier chef dudit département. Rien de surprenant  lorsqu’on sait que le Pr Tientcheu Njiako – puisqu’il s’agit de lui -  a consacré au droit foncier, l’essentiel de ses recherches et publications. L’universitaire a justement produit  3 livres de fond sur le domaine du droit foncier.

 

Le premier des livres de droit foncier du Pr Njiako porte le titre  « Droit foncier urbain au Cameroun » paru en 2003, le deuxième « Droits réels et domaine national au Cameroun » et le troisième « Le titre foncier au Cameroun » parus respectivement en 2005 et 2009. La pertinence de ces livres n’est pas passée inaperçue, si l’on tient compte de ce qu’elle lui a valu le 1er Juillet 2005, la lettre n°B770/CAB/PR (Cabinet du président de la République). Il s’agissait en fait des félicitations écrites du président de la République, Paul Biya – rien que cela.

Ecce Homo, peut-on dire, ainsi présenté à travers le prisme de la littérature juridique foncière.  Mais de fait, cet ouvrage collectif, en plus d’être des mélanges est avant tout un ouvrage de science, de droit et surtout de droit privé dont le maillage se tisse autour de l’Ordonnance n° 74-1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier, pris dans sa version consolidée des dernières réformes, tout en trouvant l’accord entre plusieurs droits à l’instar de celui des sûretés fixé par l’Ohada, notamment la garantie immobilière et plusieurs autres branches du droit.

UNE LONGUE ÉTUDE CONSACRÉE AU DROIT FONCIER

Pour l’entrée en matière dans cet ouvrage collectif, il faut lire le professeur agrégé de droit public, doyen honoraire Jean-Louis Atangana Amougou, qui a rédigé la préface pour avertir le lecteur de la profondeur mais aussi du caractère hétérogène des analyses : « Ces mélanges – écrit –il- révèlent en les unissant, dans un creuset juridique d’une cohérence scientifique imparable, les différents domaines du droit que  l’immobilier ne laisse pas indifférent ». pour poursuivre, la lecture des mélanges, il faut se pencher avec attention sur la note biographique  très romancée rédigée par Joseph Fometeu, maître de Conférences à l’université de Ngaoundéré et artisan majeur parmi les artisans de cette étude.

C’est au bout de ces étapes que s’ouvrent les mélanges, véritablement mais curieusement avec d’entrée de jeu, un sujet qui a moins à voir avec le droit en général et le droit foncier en particulier qu’avec  la manière littéraire du dédicataire des mélanges. « Entre pondération et passion: la production discursive orale du Pr Njiako » est le chapitre d’entame en l’honneur de la manière de parler du professeur André Tientcheu Njiako. Là est l’œuvre d’une enseignante de la faculté de lettres de l’université de Ngaoundéré, Léonie Metangmo-Tatou.  Après cette analyse pour le moins inattendue mais ô combien fouillée, les contributions se penchent sur les questions pures de droit foncier et immobilier. «L’idée d’une expropriation pour cause d’utilité privée au Cameroun »  est le premier des articles par Théophile Batoum Ba Ngoue, de la FSJP/UN. Il y est détaillé que l’expropriation pour cause d’utilité publique au Cameroun est  « devenue un prétexte juridique permettant aux acteurs étatiques (…) d’appauvrir les propriétaires évincés au profit (…) de nouveaux propriétaires privés ». L’auteur propose dans la foulée des solutions textuelles et judiciaires pour y remédier.

Le docteur/Phd en droit privé, Denis Bomba prend le relais avec le chapitre « Le statut juridique de l’agent immobilier au Cameroun » qui lui permet de passer en revue l’état des conditions d’accès à la profession ainsi que les aspects professionnels et pénaux de sa responsabilité. « La nullité du titre foncier»  est examinée par l’assistante Edwige Flore Donfack  Sobgoum. L’auteur démontre que les droits fonciers ne sont pas suffisamment sécurisés dans la procédure d’annulation autant que dans les conditions d’obtention de la nullité du titre foncier.  Plus loin dans l’ouvrage, le lecteur découvre une réflexion sur « Le titre foncier comme instrument de preuve »  écrit par le Dr. Yannick Serge Nkoulou, mais aussi sur « Les limites de l’absoluité du titre foncier au Cameroun » que dresse fort clairement le Dr. Célestin Sietchoua Djuitchoko de l’université de Dschang. Dans la foulée, le docteur en droit, Guy Blaise Dzeukou se penche sur « Les doubles ventes immobilières ». Que prévoit le droit en cas de vente d’un même terrain à deux personnes ? L’auteur répond en s’appuyant sur les textes mais encore en employant une analyse prospective.  Il revient sur l’annulation des titres fonciers émis sur un même terrain comme le pose la loi de 2005, mais encore l’auteur  épluche les rapports juridiques entre les vendeurs et les acheteurs. La question de la responsabilité en matière foncière n’est pas épuisée avec cette réflexion car elle se poursuit. De fait, « La responsabilité administrative dans le contentieux foncier et domanial au Cameroun » analysée par le Pr Gérard Martin Pekassa Ndam de l’université de Yaoundé II-Soa avec l’assistance d’Alain Serge A. Kel’ Libi Lam est suivie d’une étude de « La répression des atteintes à l’intégrité matérielle du domaine public de l’Etat en droit camerounais »  du Dr. Roje Tadjie.

Dans  le « Droit substantiel de l’immobilier au Cameroun: Nécessité d’une conciliation entre tradition et modernité » écrit par Apollinaire Essouma Awona, Docteur en Droit de l’université de Lille 2 et avocat à Rouen en France, la nécessité est mise en avant d’élaborer un droit foncier construit à la mesure des traditions camerounaises et non un droit copié et adapté. Il y est notamment fait appel à la « nécessité d’une meilleure prise en compte du caractère sacré du sol par le droit substantiel de l’immobilier » peut-on lire en page 163. C’est dans la même occurrence qu’il faut ranger l’article intitulé, « La coutume, source du droit foncier camerounais ? » commis par Kodji Zra Dra, assistant à l’université de Yaoundé II - Soa. Dans le même sens, « L’état des droits fonciers coutumiers au Cameroun: entre légalité et pratiques informelles » est analysé par Sara Nandjip Moneyang, chargée de cours  à l’université de Douala.

Le lecteur découvre par ailleurs, la question de  « L’accès des étrangers à la terre camerounaise » produit par Paul Marcellin Fansi qui est docteur/Ph.D en droit privé et chargé de cours à l’université de Ngaoundéré. Pour l’auteur, il faut modifier le droit foncier en ce qui concerne l’accès à la terre camerounaise pour les non nationaux. Le docteur suggère que les interdictions qui refusent aux étrangers le droit d’occuper les zones frontalières soient effacées au bénéfice de l’intégration et du développement. Le développement justement, il en est question dans la réflexion « Politique foncière et problématique du développement au Cameroun : questions d’hier, réponses de demain » détaillée par le Dr. Siméon Patrice Kouam.

Le Pr Joseph Fometeu et le Dr. Herve Martial Tchabo Sontang signent dans la foulée le chapitre sur la « Dématérialisation et droits immobiliers » dans lequel il est question des mutations des actes juridiques relatifs au foncier du papier à l’électronique. Le livre foncier fait partie des documents que les auteurs appellent à « électroniser ». 

FONCIER ET DROIT OHADA

Dans ces mélanges, l’Ohada est mise à contribution. Marie-Colette Kamwe Mouaffo qui est docteur en droit privé et chargée de cours à l’Université de Ngaoundéré se penche justement sur  « Le nouveau droit du crédit hypothécaire en Ohada  appliqué au consommateur camerounais : désormais, plus qu’avant, on ne prêtera qu’aux riches ». L’auteur s’arrête sur la confluence entre le droit bancaire CEMAC, le droit Ohada de l’hypothèque et le droit de la consommation formaté par la loi-cadre camerounaise. C’est en droite ligne de ce qui précède  que se pose  la réflexion sur « La propriété acquise par-devers l’hypothèque » de Patrick Juvet Lowe Gnintedem, docteur/Ph.D. en droit et chargé de cours à l’université de Dschang. Traitant également du droit d’acquisition des immeubles, l’article intitulé « Le crédit immobilier face aux enjeux de la promotion immobilière: le choix des garanties dans le cadre de la vente d’immeubles à construire du secteur protégé au Cameroun » est axé par Jean-Claude Ngnintdem de l’université de Ngaoundéré  sur les ventes futures.

Mais, il est tout aussi utile au lecteur de découvrir dans ces mélanges, « La répression des fraudes en matière foncière » de Maurice Kom Kamsu, docteur /Ph. D en droit privé et chargé de cours à l’université de Ngaoundéré.  Cet article rappelle la nécessité de renforcer la répression contre les fraudes foncières notamment en augmentant les seuils d’amendes et de peines privatives. S’il y a un sujet traité dans cet ouvrage qui résume l’esprit ayant présidé à son élaboration, c’est celui de Maturin Petsoko traitant des « Enjeux et défis de la réforme foncière au Cameroun ». Et de fait, au rang des enjeux, on peut ranger le rapport entre le foncier et les droits de l’homme, tel est le pari poursuivi par l’article « Droit foncier et Droits  de l’Homme au Cameroun » écrit par Robinson Tchapmegni, Docteur en droit de l’université de Nantes en France).

Ces mélanges en l’honneur du Pr Tchientcheu Njiako sont en quelque sorte un donner-à –penser pour les gouvernants et les législateurs qu’il ne l’est pour les juristes en général, et cela notamment du fait de la portée extrêmement pratique des réflexions qu’ils recèlent.

 Willy Zogo

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