La justice et ses institutions : la lecture transafricaine du Pr Sylvain Kuaté

Paru il y a quelques jours chez l’Harmattan, sous le titre : « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun », le dernier ouvrage du Pr Sylvain Sorel Kuaté Tameghé propose une analyse revisitée et transversale de la Justice et de ses institutions, notamment en Afrique…

 

C’est une véritable « Théorie générale de la Justice », non pas comme dans le livre « La théorie de la Justice » du juriste américain Rawls. Non ! Trop philosophique. « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun » du Pr Kuaté est certes transversal, mais pas exclusivement théorique et philosophique. Il faut le souligner donc, le nouvel ouvrage du Pr Kuate est une approche qui allie à la fois dimension pratique et dimension transversale de la Justice, mais surtout aussi une approche qui  emprunte, sans y demeurer, à la lecture philosophique du droit processuel et  davantage des professions qui gravitent en permanence autour et dans les tribunaux et les cours nationales, communautaires et internationales. A la réalité, il est difficile pour le lecteur de ne pas remarquer la prépondérance de la dimension pratique renfermée dans ce nouveau livre mais aussi la transversalité du droit processuel africain. Au demeurant, il faut le relever, il s’agit d’un pari pris et finalement d’un défi relevé mais non sans une certaine clarté et une sobriété de style, qu’il faut reconnaitre à l’auteur de « L’entreprenant-OHADA».

Comme l’indique son éditeur, L’ouvrage « La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun » veut s’adresser aux universitaires en leurs différentes qualités mais le livre veut aussi parler aux praticiens du droit et aux personnes désireuses d’accéder aux professions judiciaires ou auxiliaires. Mais encore, l’ouvrage est un donner-à penser ou mieux encore un donner-à-repenser. L’auteur a voulu que les « destinataires privilégiés »  de son livre soient également ceux qui, directement ou indirectement, initient ou conduisent des réformes relatives à l’appareil judiciaire.

POUR UNE AFRIQUE JUDICIAIRE

En le plaçant dans la « Série Droit » de la collection « Etudes Africaines », l’Harmattan traduit s’il s’en fallait encore, la place surplombante de l’Afrique judiciaire dans le dernier livre du Pr Kuaté.  Un livre qui englobe l’Afrique judiciaire, il n’y avait peut-être pas mieux que l’auteur pour s’y mettre. Sur son expérience de l’Afrique et du Cameroun, un éditeur écrivait : « né au Cameroun, Sylvain Sorel Kuaté Tameghé a étudié dans ce pays, traversant diverses régions au gré du parcours professionnel de [ la famille]. Son cursus universitaire démarre au Sénégal, le ramène « au pays » [et] se poursuit ailleurs. Au gré de ce véritable pèlerinage se forge le réflexe de la comparaison qui irrigue ses travaux ». Mais, il faut surtout dire que l’auteur - Habilité à diriger des recherches - est comme sur un belvédère qui lui permet une vision plus que jamais transversale. En effet, il est placé à l’Université de Yaoundé II, à tête du cycle de Master professionnel de « Droit comparé des affaires et juristes multilingues ».

Ce nouvel essai imprimé d’une « perspective à la fois descriptive et analytique » pose des « développements […] fortement illustrés et bâtis autour de trois axes majeurs ». Ces axes sont ainsi les juridictions camerounaises et aux juridictions supranationales, les métiers de la justice et les principes directeurs qui doivent irriguer un bon service public de la justice.

En effet, en près 800 pages, l’auteur dissèque dans leur détail, les juridictions camerounaises et aux juridictions supranationales. Retour est ainsi fait sur le Tribunal du Premier Degré auquel la compétence permet de connaître des affaires relatives à l’état des personnes comme le Tribunal de grande instance et des litiges intéressant le droit immobilier. Il est aussi traité des tribunaux coutumiers, compétents pour connaître les litiges relatifs au recouvrement des créances civiles et commerciales et aux demandes en réparation des dommages matériels et corporels et aux contrats. Il s’agit concrètement des « alkali courts » dans le Nord du Cameroun et des « customary courts » dans la partie anglophone du pays. Plus classiques, les tribunaux de première et de grande instance, le tribunal militaire, le tribunal criminel spécial, la commission provinciale du contentieux de la prévoyance sociale, tribunal administratif régional, le tribunal régional des comptes ou encore les cours d’appel, la cour suprême et en matière de droit OHADA – l’auteur a d’ailleurs rédigé un ouvrage sur les grandes décisions de la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA  en collaboration avec le doyen Paul Gérard Pougoue. A cette liste, il faut ajouter, la  cour commune de justice et d’arbitrage et la cour de justice de la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale, la cour de justice de la

Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale, la cour africaine des droits de l’homme et des peuples, la cour internationale de justice, cour pénale internationale.

La transversalité du livre conduit l’auteur à examiner également les juridictions non étatiques qui se consacrent à l’arbitrage, à la médiation, à la conciliation, à la transaction et autres modes alternatifs de règlements des litiges.

PRATIQUES DE LA JUSTICE EN AFRIQUE

« La justice, ses métiers et ses procédures : OHADA, Union Africaine, Nations Unies, Afrique Centrale, Afrique de l’Ouest, Cameroun » se penche ensuite sur les métiers de la justice, notamment à ceux qu’exercent les magistrats, les avocats, les huissiers de justice, les notaires, les fonctionnaires des greffes, les officiers et agents de la police judiciaire et autres mandataires de justice.  Il faut noter à ce stade,  le Pr Sylvain Sorel Kuate Tameghe dont la thèse de doctorat a été publié et préfacée par Jean- Francis Overstake sous le titre « La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution » est demeuré dans ses recherches très proche de la pratique du droit.

La dernière partie du livre revient pour sa part sur les principes directeurs qui structurent le service public de la justice : continuité, publicité, égalité, gratuité, indépendance, impartialité…

De fait, l’occasion est offerte au lecteur de pousser loin la compréhension des principes d’organisation traditionnels de la Justice. Il est clairement question du principe de continuité, qui assure la permanence des services judiciaires et limite fortement le droit de grève dans la magistrature ou encore du principe de collégialité, qui exige l’intervention de plusieurs juges pour délibérer sur la plupart des décisions. L’analyse développe aussi le principe d’égalité, qui est directement lié à celui d’égalité devant la loi, le principe de gratuité, qui n’exclut cependant pas l’existence de frais de justice ou encore celui de la publicité, qui permet à tout citoyen d’assister à la plupart des audiences, ou la loyauté, qui peut être rattachée à la garantie apportée à chaque partie que sa cause sera entendue équitablement.

Au demeurant, il faut souligner que l’auteur qui enseigne au Cameroun et à l’étranger, est membre de différentes équipes de recherche et tient souvent le rôle de consultant, à la faveur duquel  il travaille à l’amélioration du climat de l’investissement en Afrique et aussi à la réforme pratique de l’environnement de ce qu’il convient d’appeler le « droit des activités économiques ».

Willy Zogo

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