Le courage d’une remise en question

Optimisme et réalisme sont les maîtres-mots de cet ouvrage lu par un juriste et enseignant de premier plan.

 

Il ne fait aucun doute que la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (CPP) restera dans l’histoire du droit camerounais un instrument novateur. Uniformisant une procédure pénale restée duale malgré l’unification politique et administrative du Cameroun intervenue en 1972, le CPP a également permis  l’entrée du Cameroun dans la modernité juridique, par le souci clairement affiché de respecter les exigences des textes internationaux de protection des droits de l’Homme.

 

Dans ses choix de base, le CPP organise un schéma de poursuite plus accusatoire qu’inquisitoire, ce qui aura des répercussions sur toutes les phases de la procédure. La phase policière du procès, qui a retenu l’attention de Monsieur Simon-Pierre Hemle Djob Sotong, a enregistré beaucoup d’innovations. La plupart des commentateurs ont relevé qu’on est passé de l’enquête officieuse à l’enquête préliminaire. Au fond, il s’agit de souligner que la phase de l’enquête  bénéficie désormais d’un encadrement juridique minutieux, destiné à éviter les abus de la police. L’enquête préliminaire se distingue ainsi de l’ancienne enquête officieuse par deux considérations majeures : la limitation des pouvoirs exorbitants que s’octroyait jadis l’officier de police judiciaire et la reconnaissance conséquente de nombreuses prérogatives au suspect. Ceci garantit un certain équilibre entre les différents protagonistes de l’enquête préliminaire et, en définitive, un procès équitable.

Mais ne peut-on pas penser qu’une telle vision est idéaliste dans le contexte camerounais ? Beaucoup se posent cette question, et se la poseront encore à la lecture  de l’intitulé bien évocateur de cet ouvrage : « La prise en compte de la dignité humaine dans l’enquête préliminaire : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise ».

Cet ouvrage se situe dans une perspective évaluative. L’auteur estime qu’est révolue l’époque de sensibilisation, au cours de laquelle le CPP était beaucoup plus décrit afin de permettre sa large diffusion au sein de la population. La modernisation de la procédure pénale camerounaise exige que l’exégèse prenne le relais et permette la vérification de la concordance entre la lettre et l’esprit de la réforme. Plus loin, il faudrait se demander si le respect du droit à la dignité inhérente à la personne humaine  est désormais une réalité dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ; c’est la question centrale de cette étude. L’auteur voudrait souligner la nuance évidente entre un "nouveau Code de procédure pénale" et un "Code de procédure pénale moderne". A cet égard, il observe que la limitation des pouvoirs des officiers de police judiciaire et l’octroi de nombreuses prérogatives au suspect, conditions nécessaires à la modernisation de la procédure pénale, sont d’une effectivité relative.

Pour garantir la limitation des pouvoirs ci-dessus évoquée, le législateur a soumis les activités des agents et des officiers de police judiciaire au contrôle du procureur de la République. Cette solution ne convainc cependant pas l’auteur, car, souligne-t-il, le procureur de la République est lui-même un officier de police judiciaire. Cette analyse paraît confortée par le récent arrêt Medvedyev et autres  de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu le 29 mars 2010 ; la Cour y souligne qu’il manque au procureur de la République du droit français l’indépendance nécessaire pour être une « autorité judiciaire » au sens de la jurisprudence de la Cour. Il est clair qu’au Cameroun, comme en France, le procureur de la République est étroitement dépendant du pouvoir exécutif. C’est pour cette raison que Monsieur Simon-Pierre Hemle Djob Sotong estime qu’il ne peut pas efficacement contrôler les activités de la police judiciaire, dans la perspective d’une protection efficiente des droits de l’Homme. Cette tâche devrait normalement être réservée à un juge, c'est-à-dire à une autorité judicaire indépendante.

Sur le plan pratique, l’absence d’adressage des villes camerounaises, le flou du concept de conseil, les difficultés de mise en œuvre de la liberté sous caution, les conditions pas toujours bien élucidées du recours à l’examen médical  ainsi que la vétusté des locaux de garde à vue rendent illusoires les nombreuses garanties reconnues au suspect. Tout ceci contribue à pérenniser les pratiques de l’ancienne enquête officieuse dans la nouvelle enquête préliminaire.

Fort de ce qui précède, l’auteur suggère une relecture de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale, une rénovation des institutions en charge de l’enquête préliminaire ainsi qu’une révolution des mœurs. Il faudrait être particulièrement courageux pour proposer la relecture d’un texte dont la rédaction est à peine achevée. Mais le courage est ce qui manque le moins à Monsieur Hemle Djob Sotong ; le lecteur en jugera par les analyses et les propositions qu’il fait.

Dès qu’on a commencé la lecture de cet ouvrage, on veut aller jusqu'au bout. Cette envie d’aller jusqu’au bout tient certes à la force du propos, mais aussi au style de l’auteur. Monsieur Hemle Djob Sotong écrit dans un style accrocheur et percutant. Tout ceci fait de son livre, non pas un de plus en procédure pénale camerounaise, mais le livre qu’il faut absolument lire et conserver. Cette recommandation s’adresse au citoyen ordinaire qui pourra se servir des informations contenues dans cet ouvrage pour mieux défendre ses droits au cours d’une enquête de police, à l’étudiant et autre théoricien du droit qui trouveront dans ce livre une véritable base de données pour la réflexion,  aux praticiens du droit, notamment ceux en charge de l’enquête préliminaire, qui trouveront dans cet ouvrage un soutien nécessaire au respect de la dignité humaine. La recommandation s’adresse aussi aux représentants des pouvoirs publics, sommés en quelque sorte d’aller plus loin.

 

Jean-Marie Tchakoua

Agrégé des Facultés de Droit

Chef du Département de Droit pénal et des Sciences criminelles

Université de Yaoundé II

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