Les droits des suspects en question

Comment se présente la protection des droits de l’homme au cours de l’enquête de police judiciaire ? C’est à cette question que répond Maître Simon Pierre ETEME ETEME dans son ouvrage « Droits de l’Homme et police judiciaire au Cameroun : la protection du suspect dans le Code de procédure pénale ».

Par Sylvain Eyock

 

«Constatant que l’un des plus grands vœux de la doctrine camerounaise vient assurément d’être exaucé » (p.15) par la promulgation de la loi n°2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale, l’auteur se demande « comment se présente la protection des droits de l’Homme au cours de l’enquête de police judiciaire ? » (p.32)

Pour répondre à cette question, cet expert en Droits de l’Homme s’appuie sur la méthode juridique, notamment l’exégèse. Elle  lui permet non seulement de clarifier les formulations obscures, mais aussi de proposer des alternatives aux dispositions qui seraient antinomiques aux instruments juridiques internationaux protecteurs des droits de l’Homme. Il faut aussi reconnaître que par le canal de ses propositions, l’auteur invite le législateur national à travers la méthode du droit comparé, à faire siennes, les avancées notables de certains systèmes juridiques étrangers, régionaux, et universels.

Ce travail de fourmi a abouti à un plan bipartite. Ainsi, la protection des droits du suspect dans le Code de procédure pénale se vérifie à la fois par leur énonciation (première partie), et par la sanction de leur violation (deuxième partie).

Les droits reconnus au suspect

Selon Me. Eteme Eteme, deux catégories de droits sont reconnues au suspect : la première est liée au suspect par la seule considération de sa nature humaine (chapitre I) ; la seconde est plutôt liée à son statut juridique de suspect (chapitre II).

Dans le premier chapitre de son ouvrage qui en compte quatre (4), Simon Pierre Eteme Eteme répertorie en les évaluant, les différents droits substantiels retenus au profit du suspect. Parmi les droits intangibles qualifiés par Frédéric Sudre de noyau dur des droits de l’Homme , l’auteur estime que deux intéressent l’enquête de police.

Cependant, si le droit à l’intégrité physique et morale est expressément prévu à l’art. 122 (2), c’est par induction que l’auteur y voit également une consécration du droit à la vie.  Celui-ci serait donc sauvegardé par « l’interdiction du meurtre ou de l’assassinat, du suspect ou encore à la disparition forcée quels qu’en soient les mobiles et les causes » (p.40). Pour soutenir son argumentation, l’auteur estime que le droit à la vie qui est difficilement réceptionné par le législateur avait déjà été méconnu dans le cadre de l’affaire dite des neuf disparus de Bependa, et dans l’affaire Moutombi.

Seulement, il semble a priori difficile de s’aligner sur les positions défendues par Maître Eteme Eteme.

D’abord, l’hypothèse des disparitions forcées se vérifie plus au cours des opérations de maintien de l’ordre public que lors des activités de police judiciaire ;

Ensuite, l’article 132 (bis) du Code pénal punit de l’emprisonnement à vie, celui qui, par les actes de torture, cause involontairement la mort d’autrui. Telle est par exemple l’hypothèse qui se vérifie dans l’affaire Moutombi (p.43).Peut-on dire au regard de ce qui précède que la convocation du droit à la vie à la phase policière du procès pénal ne suscite aucun intérêt ?

En se référant comme le fait l’auteur à l’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’Homme aux termes duquel : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien être… », on se rend compte que l’état des locaux de garde à vue, et les conditions de couchage sont préjudiciables au droit à la vie. De même, le droit à la vie peut aussi être convoqué pour compléter l’article 132 (bis), qui ne prévoit pas l’hypothèse d’une mort volontaire par la torture. En somme, on ne peut dénier à l’auteur son mérite d’aborder dans la phase policière du procès pénal, le droit à la vie, là où la quasi majorité de la doctrine se cantonne uniquement au droit à l’intégrité physique et morale.

S’agissant de ce dernier, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 précise que les traitements indignes au genre humain ne s’étendent pas « aux douleurs et souffrances résultant uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles » (p.46). Cette exclusion a amené le chercheur à s’interroger sur le contenu des « sanctions légitimes » (p.46). Loin d’être anodine, cette interrogation met une fois de plus en évidence, la problématique de l’universalité des droits de l’Homme. Ceci est vrai dans la mesure où ce qui est qualifié de sanction légitime au Moyen et Extrême Orient, voire en Asie,  n’est pas nécessairement légitime en Occident (p.47) Toutefois, le rapporteur de l’ONU spécialement chargé de la question, peine lui-même à trouver un dénominateur commun aux sanctions dites illégitimes, dans la mesure où la peine de mort reste autant appliquée en Occident qu’en Orient. Il ne serait donc pas surprenant d’imaginer que l’abolition d’une telle peine par les Etats-Unis, la rende automatiquement illégitime, car ne se référant plus parmi « les pratiques largement admises par la communauté internationale » (p.48). Si bien  qu’en ne réduisant le concept de sanction illégitime qu’aux conditions d’emprisonnement qui ne répondent pas aux normes internationalement acceptées, on pourrait utilement conclure que seuls les pays en voie de développement, parmi lesquels le Cameroun, infligent systématiquement des sanctions illégitimes par l’emprisonnement des personnes reconnues coupables d’avoir méconnu les valeurs sociales protégées.

Relativement aux droits conditionnels, l’auteur relève à juste titre qu’en dehors des circonstances de flagrance, l’arrestation d’un suspect ne peut se fonder que sur un mandat de justice, soumis lui-même à l’épreuve de la certitude du soupçon raisonnable qui pèse sur le mis en cause (p.57). Par ailleurs, l’auteur se félicite des avancées du Code de procédure pénale, qui ne subordonne la garde à vue qu’à la double condition que le suspect soit arrêté dans une circonstance de flagrance, et que la gravité des indices rassemblés contre lui ne laisse pas d’autres alternatives à la police judiciaire que de le placer en garde à vue (p.63). Cependant, il regrette que, si le procureur a perdu sa fonction d’instructeur, le Code de procédure pénale lui reconnaît implicitement celle de juge de l’enquête, fonction qui semble incompatible à celles plus explicites de directeur de la même enquête, et de supérieur hiérarchique des officiers et agents de police judiciaire .

Dans le chapitre 2, l’auteur met en évidence les droits processuels du suspect, à travers le droit à la présomption d’innocence, et les droits de la défense.

S’agissant du premier droit cité, l’auteur relève en substance que la loi procédurale de 2005 reconnaît implicitement une certaine autonomie aux officiers de police judiciaire. Ils ne devraient plus se comporter en ‘‘marionnettes’’ du procureur de la République. Ainsi, « la conclusion de livrer au parquet, loin d’être une simple formalité de la police judiciaire, devrait résulter de la consistance des éléments rassemblés » (p.84). Cette analyse est d’autant plus pertinente que le déferrement d’un suspect au parquet porte une atteinte supplémentaire à son droit à la présomption d’innocence. Mais pour que la police judiciaire parvienne à une telle rigueur, un aménagement de ses cadres statutaire et institutionnel ne serait-il pas envisageable ? De la sorte, le recrutement au sein de la PJ des diplômés des facultés de droit et l’adjonction de cette institution au ministère de la justice, semblent être des pré requis au souhait de Maître Simon Pierre Eteme Eteme. Ceci est vrai dans la mesure où « les solides capacités juridiques, intellectuelles » qu’il exige des officiers de police judiciaire  (p.84), ne peuvent pas seulement s’acquérir durant les deux années de formation à l’Ecole nationale supérieure de police.

En ce qui concerne les droits de la défense, Simon Pierre Eteme Eteme apporte des analyses pertinentes sur le droit au silence, le droit à l’information et le droit à un conseil de son choix.

En ce qui concerne le droit de garder silence, l’auteur avertit qu’ «il peut être déduit du silence des conséquences défavorables, surtout, s’il est observé du début à la fin de la procédure » (pp.99-100). Cet avertissement démontre que ce droit n’est pas une simple fantaisie. Ainsi, il est souhaitable pour le suspect de ne garder silence que dans deux hypothèses:

- lorsqu’il attend son conseil et qu’il est sûr qu’il arrivera avant la fin de la garde à vue ou de l’audition ;

- lorsque ce droit se convertit en ce que Frédéric Sudre qualifie de « droit de ne pas s’incriminer  ». Il s’agit en fait de refuser de témoigner contre soi-même ; ou de résister à toute pression physique ou psychologique.

Quant au droit à l’information, l’auteur relève la manœuvre policière qui consiste à mentionner en tête des procès-verbaux que les officiers de police judiciaire ont informé le suspect de ses droits. Celui-ci étant appelé à signer lesdits PV à la fin de l’audition, entérine très souvent des informations dont il n’a pas eu connaissance (p.97).  Toute chose qui montre qu’il n’est jamais tard de faire appel à un conseil.

Toutefois, à quoi renvoie ce concept dans le Code camerounais de procédure pénale ? Sans vouloir tirer la couverture vers sa corporation, Maître Eteme Eteme démontre objectivement que le conseil, mieux l’avocat, n’est personne d’autre que le professionnel inscrit au barreau  (p.100). Mais, ne rejette pas que le contexte l’élargisse à tout individu, à condition que le bénéficiaire des conseils choisisse son conseiller en toute connaissance de cause.

 

La sanction de la violation des droits

Quant à la deuxième partie de cet ouvrage, elle donne l’occasion à l’auteur de vérifier l’effectivité de la loi procédurale de 2005. Il s’inspire à cet effet de la position défendue par le  Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme qui pense que : « Si les lois sont constamment violées sans conséquences, il est peu probable qu’elles soient respectées ». Ce qui l’amène à dire que « la sanction constitue une véritable garantie au respect de la loi » (p.111). Si sur le plan formel les deux chapitres qui constituent cette partie se révèlent plutôt en « action » qu’en « sanction », ils justifient l’interpellation que l’auteur adresse à tout suspect victime de la violation de ses droits. Son inactivité marque le commencement de l’impunité, alors que son activité est une contribution indéniable à la construction d’un véritable Etat de droit. Il appartient dès lors à ce dernier de saisir les instances compétentes pour obtenir le respect de ses droits ou de ses intérêts .

Dans son troisième chapitre consacré aux actions judiciaires, l’auteur distingue les actions en matière répressive, des actions en matière non répressive.

Dans le premier cas, Simon Pierre Eteme Eteme démontre que le souci du Code de procédure pénale de protéger effectivement les droits de l’Homme, réalise un « droit pénal du procès pénal dans lequel » la violation des droits substantiels et processuels est sanctionnée (p.114). Cependant, l’auteur précise que la sanction des atteintes à l’intégrité physique par les articles 132 (bis) et 275 et suivants du Code pénal n’induit pas une juxtaposition de deux ordres répressifs (p.116). L’article 132 (bis) est donc un droit spécial qui l’emporte sur le droit commun en cas d’un concours de qualifications (p.116). Malheureusement, ce chercheur et professionnel du droit  regrette qu’en violation flagrante des principes juridiques, « les juges empruntent au droit commun juste pour poser des qualifications faisant profiter à certains prévenus ou accusés, de sa flexibilité et de sa souplesse » (p.115). Il peut aussi arriver que le juge applique la qualification spéciale, mais inflige une peine symbolique au délinquant . Toute chose qui contraste avec la quête d’un  procès équitable en droit pénal camerounais.

Cela dit, l’auteur estime implicitement que la sanction des atteintes aux droits du suspect ne rend pas véritablement compte de leur protection. Une autre raison non moins négligeable pour soutenir cette impression est le privilège de juridiction institué au profit des officiers de police judiciaire (p.126). Nous ne partageons malheureusement pas cette seconde analyse, dans la mesure où cette institution profite à toutes les autorités de la chaîne procédurale. Pourquoi devrait-on l’exclure à la phase policière du procès ? Par ailleurs, les principes d’indépendance et d’impartialité des institutions judiciaires imposent que la poursuite des officiers de police judiciaire infracteurs, incombe non pas à leurs collègues directs, mais plutôt aux « collègues de leurs collègues », avec lesquels ils n’ont sûrement pas encore collaboré à la constatation et à la collecte des preuves d’une infraction, ni à la recherche des éventuels auteurs et complices des actes infractionnels. En somme, à quoi servirait vraiment le jugement de l’officier de police judiciaire « là où il est bien connu » (p.127), si ce n’est de le couvrir de honte ? La sanction infligée aux officiers de police judiciaire devrait-elle viser  une finalité  différente de celle infligée au commun des mortels ? Celle-ci [la sanction infligée au commun des mortels] intéresse moins l’humiliation du délinquant que son amendement, sa correction, son éducation et sa resocialisation.

Quant aux actions en matière non répressive, l’auteur apporte un éclairage particulier sur le contentieux de l’annulation. Si ce contentieux peut emprunter deux voies, Simon Pierre Eteme Eteme estime que « le Code de procédure pénale semble avoir clairement consacré les exceptions de nullité » (p.128). Quid du suspect qui ne fait plus confiance aux juges qui pourraient être influencés par les procès-verbaux de la police judiciaire? Ne serait-il pas plus rassuré en ‘‘estant’’  par voie d’action ? Une chose est sûre, il devra pour cela être nanti pour supporter les frais de justice supplémentaires. Pour le reste, nous attendons patiemment avec l’auteur, la réponse de l’éventuelle jurisprudence camerounaise à cet effet.

Par ailleurs, l’auteur précise que la juridiction de jugement a désormais l’obligation de contrôler a priori le respect des droits de la défense du suspect et les principes d’ordre public (p.132), afin d’annuler toute la procédure au cas où l’un de ces privilèges serait vicié.

Quant au contentieux de la réparation, l’auteur estime que la procédure d’habeas corpus serait plus efficace si :

- la juridiction compétente était celle de l’arrondissement, afin de rapprocher le justiciable de la justice (p.140) ;

- le refus de l’officier de police judiciaire d’exécuter une décision judiciaire constituait un outrage au tribunal (p.144) ;

- le ministère public, et la juridiction saisie avaient des délais bien limités pour poser chacun son acte (p.143).

D’où il suit que cette procédure ne rend véritable pas compte de la protection des droits conditionnels des suspects.

Enfin, le quatrième chapitre relatif aux autres actions du suspect traite respectivement de l’indemnisation pour garde à vue abusive, et de la responsabilité disciplinaire des officiers de police judiciaire. Il faut le dire tout de suite, ces deux actions ne convainquent  pas Maître Eteme Eteme, de la meilleure prise en compte de la dignité humaine au cours des enquêtes de police.  Car elles ne peuvent « protéger efficacement les droits des suspects, c'est-à-dire de ne point en empêcher la violation, ni en cas de violation, de ne point en garantir efficacement la réparation » (p.156). Cette analyse est déterminante  dans la mesure où d’autres travaux ont démontré que la principale finalité des sanctions disciplinaires vise plus la préservation de l’éthique policière que la protection des droits de l’Homme .

D’une manière générale, nous  retenons au terme de cette note de lecture que si la doctrine a favorablement accueilli le Code de procédure pénale à l’issue de sa promulgation, elle commence progressivement à prendre une certaine distance compte tenu de la survivance de certaines pratiques liberticides malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. L’Etat de grâce de la loi n°2005/007 portant Code de procédure pénale est donc terminé. La doctrine sonne ainsi le glas des rhétoriques descriptives pour des analyses objectives, susceptibles de contribuer à une meilleure efficience de la protection des droits de l’Homme.

C’est aussi en cela que réside le mérite de Simon Pierre Eteme Eteme qui peut se féliciter de commettre l’un des premiers ouvrages à cette fin, à côté des articles de doctrine des brillants universitaires. C’est indubitablement le risque à prendre pour la quête des compléments à la loi sus citée. C’est aussi à ce prix que le Cameroun passera d’un Code de procédure pénale nouveau, à un Code véritablement moderne.

 

« Droits de l’Homme et police judiciaire au Cameroun : la protection du suspect dans le Code de procédure pénale », Simon Pierre ETEME ETEME, L’Harmattan, Paris, 2009, 243p.

1 Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’Homme, coll. Droit fondamental, 6ème édition, Paris, PUF, 1989, p.198.

2 Voir à cet effet Simon Pierre Hemle Djob Sotong, La prise en compte de la dignité humaine dans l’enquête préliminaire en droit camerounais : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise, à paraître courant 2010 aux éditions L’Harmattan.

3F. Sudre, op. cit. p. 349.

4Voir dans la même logique, Victor - Emmanuel Bokalli, « La protection du suspect dans le code de procédure pénale », in Revue africaine des sciences juridiques, Vol.4, n°1, 2007, p.17.

5Raymond Guillien et Jean vincent (dir.), Lexique des termes juridiques, 13 édition, Paris, Dalloz, p.17.

6Voir dans ce sens, Simon Pierre Hemle Djob Sotong, Les sanctions infligées aux officiers de police judiciaire : éthique et protection des droits de l’Homme, Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Etudes Approfondies, UY II, 2008-2009, 85p.

7 Ibid.

8Ibid.

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