«Procédure pénale camerounaise et pratique des juridictions camerounaises »

Pari gagné par les éditions Clé et l’auteur Me Claude Assira.

 

Une salle archicomble, un représentant du ministre de la Justice, garde des Sceaux présent à la dédicace ; un chef-d’œuvre apprécié par tous… L’on peut une fois conclure que le pari a été gagné par Claude Assira et les éditions Clé qui ont fait d’un coup d’essai, un coup de maître. L’ouvrage qui a été présenté au public le 11 mai dernier à l’hôtel Franco de Nlongkack –Yaoundé est le tout premier livre de droit produit par l’auteur, de même pour les éditions Clé depuis le début des années 2000. D’après les termes mêmes du directeur de cette maison d’édition, le Dr Marcelin Mvounda, « l’ouvrage de Me Assira est une réussite» à en croire les premiers échos.

Dans la note de présentation faite par le Dr Pulchérie Amougui, coordonnatrice du Master contentieux et arbitrage des affaires à l’UCAC, il ressort que l’auteur a réussi  le tour de force de faire une « présentation objectivée » et « un commentaire raisonné » du code de procédure pénale du Cameroun. Pour elle, ce livre est aussi un bel hymne d’amour chanté au droit pour un strict respect de la loi, rien que la loi. C’est ce talent de juriste poète que Me Assira a magistralement démontré en exprimant, avec beaucoup de délicatesse, sa gratitude à toutes les personnes qui ont œuvré pour la réalisation de son être et de son rêve. Le public, dans la quasi majorité a félicité  l’auteur qui a su sortir des sentiers battus pour lire avec une passion lucide ce texte de loi qui a révolutionné le paysage juridique camerounais. Demande a été faite séance tenante à l’auteur de songer au Tome II de « Procédure pénale camerounaise et pratique des juridictions camerounaises », il a promis de s’y pencher.

Prenant la parole, le Pr Adolphe Minkoa She, préfacier, soutient que le livre du Dr Assira est « un livre utile » à tous : étudiants, enseignants, praticiens du droit et profanes. C’est pourquoi il a formé le vœu que le public le plus large découvre rapidement tout l’intérêt qu’il renferme. Il le recommande particulièrement à tous ses étudiants.

Répondant à cet appel, le public venu nombreux s’est arraché les quelques exemplaires disponibles.

Achille Magloire NGAH


NOTE DE LECTURE

Audacieux, avant-gardiste, révolutionnaire ; sont autant de qualificatifs qui ont été avancés par l’opinion à l’issue du vote le 27 juillet 2007 de la loi portant code de procédure pénale au Cameroun.  Quatre ans après, les bienfaits de ce texte restent peu « visibles » dans le quotidien des citoyens et même de celui des justiciables.

Présenter ou « vulgariser » le code de procédure pénale en vue de « son appropriation par les juristes, étudiants et autres professionnels du droit »  c’est le défis de cet ouvrage « Procédure pénale camerounaise et Pratique des juridictions pénales camerounaises ». préfacé par le Pr Adolphe Minkoa She, son auteur, Claude Assira, docteur en droit pénal, enseignant et avocat de formation, allie magistralement la lucidité d’un universitaire et la passion d’un praticien du droit pour exposer  de manière simple et claire, la cohérence du dispositif nouveau, tout en prenant  ses distances sur quelques dévoiements observés çà et là, au regard justement de la pratique de ceux qui sont appelés à l’interpréter et à le mettre en pratique.

Tout y passe, de la présentation du cadre de la procédure pénale camerounaise à sa mise en œuvre proprement dite. Ainsi, le Cameroun a su associer les systèmes accusatoire et inquisitoire pour un système mixte « inquisitorio-accusatoire ». Le législateur de 2005 garantit aussi les principes fondamentaux du procès pénal : la légalité, les garanties judiciaires des libertés, la proportionnalité,  la présomption d’innocence, le respect des droits de la défense, l’égalité entre les justiciables, la dignité de la personne humaine, l’égalité des armes, la célérité de la procédure et l’accès des victimes à la justice pénale.

Ici apparaît « la dangereuse inclinaison de la procédure pénale camerounaise », notamment en ce qui concerne la présomption d’innocence. En effet, au lieu de considérer à priori la personne poursuivie pour innocente - c'est-à-dire qu’il appartient à l’accusateur d’apporter la preuve de sa culpabilité - les juridictions camerounaises, dans certaines affaires, ont inversé la charge de la preuve. C’est le cas de la délinquance financière où les parquets ont de plus en plus tendance à alléguer la faute sans la prouver, laissant ainsi la charge à la personne poursuivie d’apporter la preuve de son innocence. L’auteur rappelle, à cet effet, les dossiers de l’opération « Mains propres » baptisée « Epervier ».

Nonobstant cette dérive, la présentation du cadre institutionnel met en lumière les différentes autorités qui interviennent dans le procès pénal. Aux côtés des autorités judiciaires interviennent des autorités parajudiciaires. Et c’est d’ailleurs l’une des grandes avancées du code nouveau. En effet, il ressort l’institution de deux catégories d’autorités judiciaires dans l’élaboration du dossier pénal : le ministère public, chargé de la poursuite et le juge d’instruction chargé de l’investigation. Une démarcation réelle avec l’ancienne législation qui concentrait ces deux fonctions entre les mains du parquet.

Le caractère avant-gardiste apparaît davantage avec la place réservée à l’avocat. Notamment sa présence et son rôle lors de la garde à vue. Tandis que dans les pays comme la France, l’avocat ne peut voir la personne placée en garde à vue que pour un entretien d’une demi-heure, le Cameroun va au-delà et permet au suspect, dès l’enquête préliminaire, d’être assisté et même véritablement défendu par son avocat pendant cette période charnière de la recherche des preuves.

La mise en œuvre de la procédure pénale proprement dite, relève l’auteur, transite par l’action publique, action principale à finalité répressive, mais le législateur a permis à la victime de se porter partie civile pour obtenir réparation. Mais Claude Assira ne manque pas d’émettre des réserves sur certaines dispositions qui paraissent en opposition de phase avec la réalité marquée par l’impréparation structurelle et infrastructurelle. De plus, l’immensité des pouvoirs du juge d’instruction n’est pas sans conséquence sur les libertés individuelles des citoyens. Inquiétude légitime sans doute lorsqu’on sait qu’en France, une réforme judiciaire postule la suppression du juge d’instruction, bouc émissaire du fiasco de l’affaire d’Outreau, on ne peut que se poser des questions sur l’espérance de vie des révolutions de ce texte somme toute révolutionnaire du fait qu’il a su harmoniser les règles de procédure sur l’ensemble du territoire, adapter lesdites règles aux exigences de sauvegarde des droits du citoyen, réduire les lenteurs judiciaires…

A.M.N

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