L’Agence de Régulation du Secteur de l’Energie Electrique se révèle de plus en plus comme un partenaire important pour le règlement des différends qui pourraient survenir entre AES Sonel et ses clients. A ce titre, il n’est pas exagéré de souligner qu’ARSEL œuvre pour le rétablissement de la justice, le respect de la réglementation en vigueur et la préservation de la paix sociale. Cette réalité est manifeste dans les séances de conciliation que l’Agence conduit régulièrement où l’on peut observer d’une part les représentants de AES Sonel et d’autre part les clients, tous mus par le souci d’aboutir à un arrangement, une solution à l’amiable.
Les séances de conciliation des 23 mars et 28 avril 2011 sont assez édifiantes à ce sujet. Il ressort premièrement qu’ARSEL n’est pas une juridiction, c’est une alternative offerte aux clients de AES Sonel qui veulent éviter les lenteurs et les dépenses consécutives aux procédures judiciaires. Les responsables de l’Agence l’ont suffisamment martelé. Tout part de l’affaire Sté Civile Immobilière Olympic House pour laquelle l’Agence a décliné sa compétence aux motifs que l’affaire est encore pendante devant le tribunal de grande instance de Yaoundé. Pour le greffier en chef de la Commission, M. NJOYA NJIKAM, « les textes régissant ARSEL disposent que l’Agence ne peut être saisie d’une affaire encore pendante devant une juridiction de droit commun ».
Dans un second temps, M. FON CHAFAH, président de la commission de conciliation, exhorte les usagers, les magistrats et les avocats à chercher à connaître la réglementation régissant le secteur de l’électricité afin que nul n’en ignore. Ainsi l’on pourra désormais consulter le recueil des textes régissant ARSEL auprès des greffiers de tous les tribunaux de grande instance de la République. Fon CHAFAH conseille aussi aux clients de AES Sonel de se procurer le règlement de service qui détermine les droits et devoirs de la société concessionnaire vis-à-vis de ses clients. Ce règlement est disponible dans toutes les agences d’AES/Sonel. Pour lui, « nul n’est censé ignorer la loi ». Toutes ces recommandations données par l’Agence ont pour objectif de permettre aux consommateurs de connaître leurs droits et devoirs dans leurs rapports quotidiens avec la société distributrice de l’énergie électrique au Cameroun.
Une affaire a d’ailleurs justifié ces préoccupations, ici la requérante réclamait des dommages et intérêts à ses voisins et/ou à AES sonel pour la revendication du droit de suite au sujet de l’utilisation de « son » poteau par un tiers. La Commission déclare la requête non fondée, au motif que « l’extension d’un réseau électrique est la continuation du service public assuré par AES Sonel, dont les bien ne peuvent faire l’objet d’aucune appropriation privée. »
L’autre information du jour vient de la société AES/ Sonel, ses représentants à la conciliation ont fait savoir qu’il existe désormais dans chaque agence un cahier « de suggestions et de plaintes », chaque client pourra dès que possible et à tout moment y consigner ses récriminations et propositions pour un service plus adapté aux exigences des clients. Au cours de la séance de conciliation du 23 mars, neuf (09) requêtes ont été enrôlées et examinées. Soit statistiquement un pourcentage de 90% des requêtes résolues. Pendant la séance du 28 avril, quinze (15) requêtes ont été enrôlées et examinées. Soit statistiquement un pourcentage de 97% des requêtes résolues.
L’Agence dont la préoccupation est la protection des consommateurs a ouvert un centre d’appel où ces derniers pourront les saisir en cas de problèmes.
Que pensez-vous de cette séance de conciliation ?
Philippe Essouane
« Je fais confiance à ARSEL »
On n’a pas beaucoup avancé, car j’étais déjà ici il y’a 14 mois ; AES/Sonel continue à nous malmener, mais on espère que cette fois-ci est la bonne. De toutes les façons, je fais confiance à ARSEL, qui va véritablement se saisir du dossier.
Mme Magatsing
« « Une solution a été trouvée »
C’est la deuxième fois que je viens à ARSEL. Pour ce qui est du premier problème, une solution a été trouvée, bien qu’elle reste verbale. Il faut juste maintenant qu’elle soit écrite pour qu’AES puisse s’exécuter. Pour ce qui est du deuxième problème, j’attends encore.
