LA REGLEMENTATION DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE AU CAMEROUN

L’ambition affichée du législateur de « promouvoir ¬[dans la discipline] le développement harmonieux et équilibré des réseaux et services de communications électroniques, en vue d’assurer la contribution de ce secteur au développement de l’économie nationale, et de satisfaire les besoins multiples des utilisateurs et de la population ».

Le XXIe siècle, on ne le dira jamais assez, est le siècle de toutes les révolutions technologiques. C’est le siècle de l’innovation au cœur de laquelle trônent les TIC (techniques de l’information et de communication). L’importance des TIC dans le monde d’aujourd’hui est indéniable, elles sont considérées comme des vecteurs de développement, et parfois même comme un indice à l’aune duquel est estimé le niveau de développement d’une société. Conscient de cette réalité, le législateur camerounais a entrepris une vaste réforme réglementaire dans l’optique de promouvoir une saine expansion de ce secteur d’activité, chemin royal du développement, mais dont les dérapages peuvent entrainer des situations incontrôlables. L’entreprise du législateur entamée en 1998 avec  la loi régissant les télécommunications au Cameroun a abouti à la  loi n° 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. La lecture de ces textes montre clairement qu’au-delà des aspirations au modernisme, il demeure le souci majeur du « respect des prescriptions exigées par la défense nationale et la sécurité publique », et bien entendu la préservation de  l’ordre public et la paix sociale.

RESOLUTION N° 0169/ART/CA du 23 décembre 2010

Portant nomination de certains responsables à l’Agence de Régulation des Télécommunications

I- CONSEILLER TECHNIQUE

• BARA Julien – Ingénieur des travaux des Télécommunications.

II – DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVES (DEP)

• Directeur : M. MBENGIE Peter NGWAN, Ingénieur Principal des Travaux des Télécommunications.

III – DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALES (DAJCI)

• Sous-Directeur de la Coopération Internationale

Sous-Directeur : Mme MOKUM Helen SIRI, Ingénieur des Travaux Principal des Télécommunications.

IV – DIRECTION DE LA GESTION DES FREQUENCES

• Sous-Directeur : M. MEKONGO ABENA Jean-Marie, Ingénieur des Travaux Principal des Télécommunications.

Le Président du Conseil d’Administration

HESSANA MAHAMAT

Session extraordinaire

La 20ème  session extraordinaire du Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des télécommunications(ART) s’est tenue le jeudi 23 décembre 2010 à Yaoundé, dans les locaux de son Antenne régionale Centre, Sud et Est, sous la présidence de Monsieur Hessana Mahamat, Président dudit Conseil.

Monsieur Jean Louis Beh Mengue, Directeur Général de l’ART rapportait les points inscrits à l’ordre du jour, assisté de Monsieur Zourmba Aboubakar, Directeur Général Adjoint.

Après l’adoption du procès-verbal de la 19ème session extraordinaire,  le Conseil a suivi avec intérêt l’exposé du Directeur Général sur l’état d’exécution des résolutions prises lors de cette précédente session, notamment :

= la mise en œuvre du nouvel organigramme ;

= l’installation des responsables nommés par le Conseil d’Administration au rang de Conseillers Techniques, Directeurs, Sous-directeurs et assimilés ; et

= la nomination des responsables aux postes de Chefs de services, Chefs de bureaux et assimilés.

Le Conseil a apprécié la bonne exécution des résolutions par la direction générale. Il a ensuite examiné des problèmes liés aux ressources humaines. Le Conseil pris acte du départ à la retraite de certains hauts responsables et a procédé à des nominations. Il a prescrit au Directeur général la poursuite des initiatives permettant de renforcer les résultats obtenus.

 

Au terme d’un débat franc et convivial, le Conseil a félicité la direction générale pour le bon fonctionnement de l’organisme au cours de l’exercice 2010 et a exprimé sa satisfaction quant à la qualité des documents présentés et qui ont facilité le déroulement des travaux.

Fait à Yaoundé, le 23 décembre 2010

Le Président du Conseil d’Administration

HESSANA MAHAMAT

Communiqué de presse

Le Conseil d’Administration de l’Agence de Régulation des télécommunications (ART) a tenu sa 26ème  session ordinaire le mercredi 22 décembre 2010, dans les locaux de sa Délégation Régionale Centre, Sud et Est à Yaoundé, sur convocation de son Président, Monsieur Hessana Mahamat.

Monsieur Jean Louis Beh Mengue, Directeur Général de l’ART rapportait les points inscrits à l’ordre du jour, assisté de Monsieur Zourmba Aboubakar, Directeur Général Adjoint.

Après l’adoption du procès-verbal de la 25ème session ordinaire du Conseil, le Directeur Général a présenté le rapport d’activités de l’exercice 2010 où l’action de l’ART a favorisé l’introduction des offres de services convergents, combinant la téléphonie et l’Internet, en illimité et à des prix abordables, et la vulgarisation des services financiers sur les terminaux mobiles pour le transfert d’argent et les achats en ligne. Comme activités saillantes il a relevé :

Réaction de M. John Patrick ROBERTSON

M. John Patrick ROBERTSON

Représentant régional du Sud

Je tiens tout d’abord à remercier le DG de l’ART M. Jean Louis Beh Mengue et la Commonwealth Télécommunication Organisation (C.T.O) qui ont bien voulu nous faire l’honneur d’organiser une cérémonie de cette envergure à Ebolowa. Le passage de la TV analogique à la TV numérique s’inscrit dans le souci de la facilitation des services. La télévision analogique présente des limites énormes en termes de lenteurs dans la diffusion des programmes et la retransmission des chaînes de télévision ;

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