CNPS: Comprendre la sécurité sociale au Cameroun

En octobre 2014, les responsables de la Caisse nationale de Prévoyance sociale de l’agence de Melen ont renforcé les employeurs et travailleurs sur leurs droits et obligations en matière de sécurité sociale. L’immatriculation, le recouvrement et les prestations sociales étaient au menu des échanges.

C’est donc autour d’un thème central : « Droits et obligations des employeurs et travailleurs  vis-à-vis de la CNPS » que les cadres de l’entreprise  ont entretenu 133 personnes dont les  employeurs, travailleurs régis par le code du travail, indépendants et travailleurs du secteur informel, dans le cadre d’une causerie éducative. Au menu des échanges, l’immatriculation, la télé déclaration, la télé immatriculation, le recouvrement, des cotisations sociales, les bases du calcul des cotisations sociales, l’assurance volontaire, en passant par les recours contentieux en cas de litige.
Trois intervenants ont tour à tour communiqué sur les sous-thèmes  les bases de calcul des cotisations sociales et le recouvrement, l’immatriculation et les prestations sociales.

IMMATRICULATION

Le chef de service de l'accueil et de l'immatriculation, Abakoura Abakar, a rappelé les procédures d'immatriculation des employeurs, des travailleurs et des assurés volontaires, de la télé immatriculation et de la télé déclaration, ainsi que la consultation des comptes cotisants employeurs et  assurés.
Pour ce faire, il a rappelé le cadre juridique instituant l’immatriculation au Cameroun. En effet, c’est le Décret n° 74-733 du 19 Août 1974 fixant les modalités d’application de la loi n° 69/LF/18 du 10 novembre 1969 instituant un régime d’assurance-pension  de vieillesse, d’invalidité en son article 5, alinéa 2 qui édicte : « la demande d’immatriculation est établie par l’employeur au plus tard dans les huit jours qui suivent le mois d’embauche, au profit de tout travailleur qui n’a pas été précédemment immatriculé » et en son article 9 : « Dans les huit jours qui suivent l’embauchage du travailleur, l’employeur est tenu d’adresser à la Caisse Nationale de Prévoyance sociale un avis d’embauchage indiquant l’identité du travailleur, son numéro d’assurance allocataire éventuellement, et sa date d’entrée dans l’entreprise. L’employeur doit aviser la Caisse dans le même délai de la cessation d’emploi du travailleur ». Les participants à la causerie éducative ont alors appris que c’était une obligation légale pour les employeurs d’immatriculer leurs travailleurs.

RECOUVREMENT

Le chef de service du Recouvrement, M. Landry Mbozo’o, a quant à lui présenté avec force détails les différents éléments propres au calcul des cotisations sociales, (assiettes plafond, plancher, frais professionnels), au taux par régime et groupe de risques, ainsi que le contentieux et ses voies de recours. S’agissant de la base du calcul des cotisations sociales, les participants ont retenu que le taux de calcul des cotisations varie selon les branches. Ainsi, pour la branche des risques professionnels, le calcul des cotisations se fait en fonction de la gravité des risques : Groupe A risque faible 1,75% ; Groupe B risque moyen 2,5% ; Groupe C risque élevé 5%. Pour la branche des prestations sociales le calcul des cotisations se décline ainsi qu’il suit : les travailleurs relevant du régime général y compris les domestiques et employés de maison 7% des salaires; les travailleurs relevant du régime des entreprises agricoles et assimilées 5,65%;  le personnel de l’enseignement privé 3,7%.
Pour la branche des pensions vieillesse, d’invalidité et décès, le taux des cotisations sociales dues à la CNPS à ce titre est de 7% des salaires répartis ainsi qu’il suit : 4,2% à la charge de l’employeur; 2,8% à la charge du travailleur. Pour conclure, M. Mbozo’o a   évoqué les voies et délais de recours encadrés par l’arrêté N°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d’application de la loi N°2001/017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales, les requêtes de contestation des employeurs concernant l’assujettissement, l’assiette, la liquidation et le recouvrement des cotisations sociales. La requête de l’employeur n’est recevable qu’à condition qu’il   respecte  son obligation contributive  de la partie non contestée et des  10% de   la partie contestée. L’employeur dispose alors d’un délai de 30 jours pour déposer sa requête auprès du comité de Recours de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale.
D’où l’opportunité de rappeller aussi les sanctions encourues par l’employeur  en cas de non immatriculation et  de sous déclaration des salaires.
Le non respect des obligations légales constitue un délit pénal sévèrement réprimé par la loi sans préjudice des poursuites et sanctions civiles auxquelles s’expose l’employeur délinquant telles que : l’emprisonnement de 3 mois à 2 ans  et une amende de 25.000 à 200.000 FCFA.

LES PRESTATIONS SOCIALES

La dernière intervention, celle du chef de service des Prestations, Mme Suzanne Bassogog. Cette responsable a fait le tour de la typologie des prestations servies par la CNPS. Ainsi, il ressort de cet exposé que les prestations sont regroupées autour de trois banches : la branche des prestations familiales, la branche de l'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès et la branche des accidents de travail et maladies professionnelles.  
En deuxième lieu, elle entretenu  les participants sur les assujettis, notamment le travailleur salarié, les ayants-droit du travailleur salarié, l'attributaire qui est une personne physique ou morale désignée par une décision du directeur général de la CNPS, pour percevoir et utiliser aux soins exclusifs de l'enfant, les prestations sociales qui lui sont destinées, quand ses conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène sont défectueuses, ou alors quand le montant desdites prestations n'est pas utilisé dans son intérêt. La dernière catégorie c’est l'assuré volontaire. Ce dernier vient d’être intégré dans la famille des assurés de la CNPS, à la faveur du décret n°2014/2377/PM du 13 Août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d’assurance pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès.
Il s'agit de toute personne ne répondant pas à la définition du travailleur salarié sus évoqué et qui demande une assurance volontaire au régime des pensions ou des accidents de travail et maladies professionnelles. N'ayant pas d'employeur pour payer ses cotisations sociales pour sa couverture, il s'engage personnellement à les payer sur la base d'un montant qu'il fixe lui-même. L’on ne saurait terminer cette énumération sans évoquer  l'employeur sans lequel il n y aurait ni travailleur ni immatriculé. Mme Bassogog a d’ailleurs précisé que : « Son rôle n'est pas de bénéficier des prestations sociales, mais plutôt de télé-déclarer et de payer les cotisations pour les salariés qu'il emploie ».
Pour finir, l’intervenante a donné quelques informations pratiques relatives à la télédéclaration des assurés sociaux, la mise à disposition par les employeurs des listes de leurs employés potentiellement admissibles à la retraite, et le suivi des dossiers en instance à la CNPS.
Les trois responsables de l’Agence de la Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale de Melen ont à tour de rôle fait la promotion de la télédéclaration et de la télé-immatriculation, toutes choses qui facilitent les opérations d’immatriculation des travailleurs à la CNPS.
Toutefois, cette causerie éducative s’inscrit dans le cadre de l’instauration d’une confiance durable entre les employeurs, les travailleurs et  la CNPS d’une part et d’autre part, elle participe de la promotion de la sécurité sociale au Cameroun.
Il faut rappeler qu’ à cause de l’ignorance de leurs droits et de leurs obligations, nombre de travailleurs sont encore exclus du système national de protection sociale. Mais avec le programme de sensibilisation, l’on est en droit d’espérer que cette lacune sera comblée, et le slogan la « Sécurité sociale pour tous » sera une réalité.

Marius Nguimbous

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