CNPS : Séminaire de mise à jour du fichier des assurés sociaux

En vue de l’effectivité du Bureau Total, il s’est tenu, le 29 juin 2016, à Yaoundé, un séminaire d’information et de sensibilisation entre le personnel du Centre de Prévoyance Sociale de Yaoundé Indépendance et les différents employeurs de la place. Cet échange a permis de relever quelques spécificités liées aux problèmes rencontrés et les solutions à y apporter...

Le Bureau total est une plate-forme de travail, mise en place par la CNPS en vue d’une solution effective et rapide des requêtes à elle adressées. C’est en droite ligne de cet objectif que le Chef de Centre, Mme Crescence Nga Eteme, a tenu à clarifier, avec les personnes présentes (employeurs, employés, directeurs de projets, etc.), certains obstacles qui obèrent l’effectivité du Bureau Total et par conséquent, la satisfaction des clients. Considérés comme des « techniciens en sécurité sociale », dont le leitmotiv consiste en la satisfaction rapide de leurs clients, les agents dudit bureau énumèrent entre autres les difficultés dans la télé-déclaration (matricules internes arbitraires ou attribués à des employés différents), les comptes non crédités, la difficulté de choisir un taux pour une branche d’activité, les dossiers incomplets des assurés, les informations non concordantes sur l’employeur (le numéro de contribuable, l’adresse-mail, la localisation).

 

La communication qui a suivi s’est appesantie sur le problème du paiement des pensions : dans la branche des prestations familiales, les dossiers sont  rejetés à cause de leur mauvaise constitution ; dans la branche Pension Vieillesse Invalidité Décès (PVID),  les télé-déclarations mensuelles faites manuellement en faveur des anciens employés occasionnent des lenteurs admnistratives dans le traitement des dossiers. Le rattachement de ces employés aux structures qui les ont employés (les avis de cessation, le bordereau employeur, etc.), le non-retour des bordereaux payés dont le délai est fixé à 15 jours.

Les immatriculations tardives ainsi que la double immatriculation n’ont pas été négligées. La mise à jour du compte cotisant qui n’est que le reflet du versement effectif de ces cotisations par les employeurs, n’est pas souvent assurée ; ce qui pose le problème de la non-délivrance des Attestations pour Soumission (APS). D’autre part, hormis la nécessité ponctuelle d’obtenir un APS, les employeurs devraient plutôt réfléchir au bien-être de leurs employés. Suite au relèvement du taux de cotisation pour la branche des PVID (Employés et Employeurs : 4,2%), avec un déplafonnement quittant de 300 000 F à 700 000 F, cela leur permet d’avoir une pension conséquente avec incidence immédiate   sur les prestations surtout pour les femmes enceintes ; toutefois, il faudrait déclarer dans les délais. Cette mesure induit une pension dont le maximum étant de 160 000 F avant Février 2016, est passé à 225 000 F après cette date, avec une majoration de 1% toutes les années cotisées.

L’intervenant a éclairé sur la gestion de la dette, et bien évidemment la dette de l’employeur envers la CNPS. Les mesures classiques de la gestion de celle-ci sont la suspension des cotisations, puis la mise dudit employeur sous scellé. Mais pour éviter cela, voici comment ces derniers peuvent se comporter : en cas de délocalisation, se rapprocher de la CNPS afin de communiquer le nouvel emplacement ; fournir des boîtes postales fiables et se présenter afin de récupérer toute correspondance du concerné (se faire représenter en cas d’empêchement) ; honorer les convocations adressées par la CNPS. Toutefois, les employeurs disposent des mesures dérogatoires suivantes : adresser un moratoire à la CNPS (le moratoire doit être accompagné de justificatifs vérifiables, avec le droit de vérification réservé à la CNPS qui dispose d’un réseau de partenaires), demander un rééchelonnement de la dette (au cas où plusieurs moratoires se sont accumulés), demander des remises gracieuses (pénalités ou de majorations de retard). Il a surtout souligné que les employés vérifient eux-mêmes si leur employeur verse régulièrement les cotisations. En cas de non versement, ceux-ci les dénoncent à la CNPS ; dénonciation qui va entrainer une mise en demeure puis une taxation d’office.

Mme Nga Eteme a par ailleurs invité tous les employeurs à utiliser les moyens mis en œuvre par la technologie moderne pour communiquer avec la CNPS. Pour toute requête, adresser un mail, que ce soit les demandes d’APS, le paiement des pensions, des indemnités, des allocations familiales, bien évidement s’assurer que son dossier est complet. Elle a par ailleurs caressé le souhait, dans un avenir proche, « de faire parvenir à un employeur son APS depuis son ordinateur »

ECHANGE ASSORTI DE PRÉOCCUPATIONS DIVERSES

La seconde partie de cette rencontre a invité les employeurs à s’exprimer. Il a fait ressortir des difficultés rencontrées par les employeurs dans la gestion des ressources humaines au sein de leurs entreprises.

Dans cette catégorie figure le sort réservé aux employés dont les cotisations sont versées, mais n’ont pas de numéro matricule. Relevant l’importance de ce numéro pour tout employé (nouvelles immatriculations), ceux qui n’en disposent pas subissent un ré-imputation (rattachement des cotisations au matricule salariés).

Suggérant un accueil-type à implanter à la CNPS, le principe de l’accueil est celui du « first in, first out », c’est-à-dire, les dossiers reçus en premier sont servis en premier ; le personnel étant polyvalent. C’est la raison pour laquelle la CNPS a développé différents services en ligne.

A aussi été relevé le problème du transfert des fiches employeurs d’un centre à un autre, le sort réservé aux prestations familiales versées par un employé qui n’en a pas droit, le montant des allocations prévues pour un enfant. Répondant à ces préoccupations une à une, il a été une fois de plus souligné la nécessité d’attribuer un numéro interne unique à chaque employé, tout en respectant la nomenclature en cas de nouvelle immatriculation, la transmission du fichier mère de l’employeur, scanner tout simplement le document et l’envoyer par mail. Pour les enfants, le montant de l’allocation mensuelle oscille entre 1 800 F et 2 800 F. Le certificat de non-fonction du mari étant une pièce importante pour permettre à la mère célibataire de percevoir l’allocation familiale, bien sûr faudrait-il encore que le mari reconnaisse le (s) enfant (s).

S’agissant des personnes employées, immatriculées ailleurs et qui travaillent de manière temporaire dans une autre compagnie, il a été relevé que, selon le principe « une té-déclaration, une immatriculation, un paiement de pension », c’est l’employeur qui a immatriculé ce dernier qui est reconnu au niveau de la CNPS; donc, il est tenu de payer les cotisations mensuelles. D’autre part, en cas de contrôles inopinés chez le second employeur, si ce dernier déclare que cet employé est déjà immatriculé ailleurs, les agents CNPS peuvent en temps réel vérifier les documents fournis et les informations données.

Quant aux possibilités d’entrer en possession des états d’affiliation et de contrôle de chaque employé directement sur le site web de la CNPS, il a été souligné que cette possibilité n’est pas encore offerte. La CNPS se réserve encore ce droit d’éditer ces documents et de les envoyer aux différents employeurs.  Mais ces derniers peuvent les consulter, les modifier et les renvoyer par mail à la CNPS en vue d’intégrer les différentes modifications.

Quant au problème des entreprises ayant cotisé et qui ont fermé avant la mise en place de la télé-déclaration en 2010, la qualité que dispose la CNPS d’intimer l’ordre aux employeurs qui ont cessé toute activité ainsi que les délais de régularisation des prestations pour les entreprises encore en activité. Il a été relevé qu’aucune personne ne peut se prévaloir être payée par la CNPS sans pour autant avoir vérifié les dires de ce dernier. De ce fait, la CNPS dispose de preuves pour retracer l’historique d’un quelconque employé, même si elles sont manuelles. Le chef de Centre a exhorté les personnes dont les employeurs ne versent pas à temps leurs cotisations, et même s’il s’agit des structures étatiques ou subventionnées par l’Etat, d’être des artisans dans le processus qui est d’obliger ces employeurs à payer.

Quant aux éléments pour une bonne télé-déclaration, le chef de Centre a souligné que les matricules internes doivent être rattachés à chaque employé, respecter la case de ces numéros pour ce qui est des nouveaux immatriculés, ne pas oublier de déclarer la cessation d’un employé auprès de la CNPS dans les 08 jours suivant la date de cessation, mais aussi toujours télé-déclarer dans les délais.

Bien que la salle de conférence n’ait pu atteindre un record en termes d’assistants, le chef de Centre a émis le souhait que ceux présents portent la bonne nouvelle aux absents, que les personnes ayant évoqué des sujets préoccupants puissent se présenter le lendemain dans son bureau, mais aussi que, pour cette démarche « citoyenne et professionnelle », les uns et les autres aient des attitudes responsables tant dans la gestion de leurs ressources humaines que dans leur mode d’organisation. L’on s’attend, après une sensibilisation pareille, des mesures de répression, toutes concourant à éliminer le faux sous toutes ses formes.              

Samuel Binyegui Ott

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