Un corps en pleine mutation

Les huissiers de justice d’Afrique et d’Europe se sont rencontrés au Palais des Congrès de Yaoundé les 27, 28 et 29 octobre 2010 dans une dynamique de partage et d’échange d’expérience. La raison d’être de cette rencontre est exprimée par son thème : « Huissiers de justice à l’ère de l’Economie des savoirs ».

Il y a trois personnes indispensables pour le bon déroulement de la procédure. L’avocat pour la sauvegarde des droits de la défense, le juge pour rendre la décision, et l’huissier de justice pour la mise en exécution des décisions de justice. Dernier du maillon, l’huissier de justice apparaît comme le plus important car « que vaut une décision de justice si elle n’est pas exécutée ? ».

En effet, selon les termes même de Me Alain NGONGANG, président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Cameroun (CNHJC) dans son allocution lors de la cérémonie d’ouverture,  l’huissier de justice est un véritable acteur du développement économique et de la bonne gouvernance. La rencontre de Yaoundé est une tribune pour répondre aux exigences d’un monde en mutation. Pour le Président de l’Union Internationale des Huissiers de Justice et Officiers Judiciaires (UIHJ) Leo NETTEN dans son allocution, la scène économique s’est mondialisée et a poussé au regroupement économique qui aboutit aussi à la mondialisation du droit qui se traduit par l’harmonisation des règles d’échange avec comme objectif la réalisation de l’intégration économique et juridique. Cependant, l’atteinte d’un tel objectif exige que « l’intégration juridique serve de locomotive à l’intégration économique ». D’où l’harmonisation des règles simplifiées de procédure et d’exécution au sein desquelles l’huissier de justice apparaît comme un acteur majeur de l’économie et de l’Etat de droit. En ce sens que l’exécution des décisions de justice est un élément essentiel de l’Etat de droit, mieux, c’est la manifestation même de l’Etat de droit  qui est gage de la sécurité économique. Dans la même optique, le vice Premier ministre, Garde des Sceaux Amadou ALI, président de la cérémonie d’ouverture révèle à l’assistance que le statut particulier des huissiers de justice camerounais est en gestation, de même que des études sont menées pour la création d’un institut de formation des professions judiciaires, tant il est vrai que l’avenir du métier d’huissier de justice repose sur la formation.

C’est dans le souci manifeste de garantir un avenir certain au métier d’huissier de justice que les travaux de Yaoundé ont été axés sur trois tables rondes : « La rationalisation des savoirs », « La mutualisation des savoirs » et « L’optimisation des savoirs ». La finalité de ces trois tables rondes étant de faire connaître le savoir-faire des huissiers de justice, pour une meilleure visibilité de leur profession à l’ère de la mondialisation.

 

L’huissier de justice :

acteur majeur de l’économie et de l’Etat de droit

 

Les rencontres de Yaoundé qui visent le corridor Afrique/Europe se fondent sur l’intensification des rapports économiques entre ces deux continents, situation qui, de l’avis de Guillaume PAYAN, maître de conférence d’une université parisienne, rend nécessaire l’harmonisation du droit d’exécution. Dans un exposé scientifique portant sur « L’exécution des décisions de justice, huissier de justice et Etat de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe », l’universitaire français fait remarquer que, en matière d’harmonisation des règles simplifiées de procédure, l’Afrique a pris une avancée majeure par rapport au vieux continent. En effet, l’Acte Uniforme OHADA se substitue aux législations nationales, alors qu’en Europe, les règles de la CEPEJ (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice), organe du Conseil de l’Europe, se superposent aux règles nationales sans les modifier et parfois même sans s’imposer aux Etats. Cependant, les deux continents promeuvent les mêmes principes, notamment : l’émergence de l’Etat de droit dont l’exécution des décisions de justice est au cœur. L’Etat de droit offre aux individus une sécurité juridique en l’occurrence, le respect de leurs droits et libertés et le rôle de l’huissier de justice est de ce fait indéniable, voire même essentiel. Pour ce faire, l’Etat doit s’abstenir de certaines indiscrétions qui peuvent constituer un frein au libre exercice des huissiers. La liberté de l’huissier est un gage de la rapidité et de l’effectivité des procédures. Autrement dit, l’efficacité de l’huissier de justice repose sur le degré de liberté dont il jouit dans l’exercice de ses fonctions. L’Etat doit aussi assurer la nécessaire protection des huissiers de justice.

Un partage des expériences de certains pays tels que le Cameroun, la Belgique, la France et l’Espagne démontre que l’huissier de justice est toujours à la quête de son indépendance, tant vis-à-vis du juge que du créancier. Au-delà de cette réalité, Me Ngongang soutient que l’indépendance des huissiers de justice doit être conquise par les huissiers eux-mêmes à travers une bonne et permanente formation, une bonne tenue des études.

Il ressort des assises de Yaoundé que la multidisciplinarité offrira aux huissiers une plus grande autonomie financière et un rôle plus accru dans le développement économique. Les huissiers de justice qui sont chargés de l’assignation et de la signification des décisions de justice souhaitent que leurs compétences soient étendues. Ainsi l’exemple du Cameroun où l’huissier fait le constat et procède aux ventes aux enchères est salué. On l’imagine tout aussi bien médiateur des parties que conseil juridique ou encore rédacteur des actes sous seing privé. Il est aussi souhaité qu’il soit reconnu aux huissiers certaines compétences en matières immobilières. L’huissier pourra aussi être d’une grande utilité pour le recouvrement des amendes pénales et des créances. L’avènement des TIC n’est pas en reste ; il est souhaitable que l’huissier de justice puisse apporter son expertise sur les offres faites sur Internet. Me Ngongang va plus loin en initiant une réflexion sur le dépouillement des appels d’offre des marchés publics et même les cérémonies de réception desdits marchés où les traditionnels rapports de l’administration pourraient être appuyés par celui d’un huissier de justice. Toutes ces propositions visent non seulement la modernisation de la profession, mais aussi à asseoir l’autonomie de ce corps qui est un élément essentiel de l’Etat de droit à travers son rôle important dans l’exécution des décisions de justice.

 

Achilles Magloire Ngah

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