"LE PLUS GRAND DEFI SERA DE FAIRE ABOUTIR NOS PROJETS DE DECRETS PORTANT STATUT ET TARIF"
Alain Ngongang Sime, président nouvellement réélu de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et Agents d’exécution du Cameroun, prêt à tout mettre en œuvre pour ancrer la profession dans la modernité.
Bonjour maître et toutes nos félicitations pour votre reconduction à la tête de la Chambre. Si votre précédent mandat était placé sous le signe de la modernisation du Corps d’huissiers de Justice, quelles seront les orientations du nouveau bureau qui vient d’être élu et installé ?
Merci infiniment pour ces mots gentils et bien entendu, pour vos félicitations. Pour ce qui est des défis qui interpellent ce nouveau bureau qui a été presqu’entièrement plébiscité par nos confrères et consoeurs, il s’agira de poursuivre dans nos efforts de modernisation de la profession mais surtout de consolider nos acquis, tout ce que nous avons pu engranger comme avancées pour la profession durant ces trois dernières années.
Ce qu’il faut dire c’est que même si beaucoup de choses ont été faites en à peine trois années, force est de reconnaitre qu’un mandat n’est pas suffisant pour changer irrémédiablement l’image d’une profession qui pendant plusieurs décennies a été considérée comme l’enfant pauvre et le mal aimé de notre Justice…
Nous allons poursuivre dans l’assainissement des comportements à travers la disciplicine mais surtout à travers la formation continue en vue du renforcement des capacités professionnelles de nos membres et de leurs collaborateurs. Nous devons tendre vers plus de professionnalisme et gérer nos études comme de véritables entreprises évoluant dans un environnement hautement compétitif…
Nous nous emploierons aussi durant ce prochain mandat à renforcer notre légitimité scientifique et notre image dans notre société, notamment auprès des justiciables et de nos concitoyens qui ne doivent plus considérer l’huissier de justice comme un simple agent d’exécution mais comme un acteur et un partenaire au développement, un auxilliaire de justice qui concourt certes à une bonne administration de la justice mais aussi à la préservation des droits humains.
Mais le plus grand défi sera de faire aboutir ces nouveaux textes, je veux parler de nos projets de décrets portant statut et tarif, sans lesquels notre entrée dans la modernité restera toujours un vain mot et même un vœu pieu…
Votre Chambre s’est résolument tournée vers l’approche concertation et plate-forme de travail avec la Chancellerie. Une approche qui semble porter des fruits au regard de votre bilan. Toutefois, l’on note de la part de la Chancellerie, des pesanteurs à traiter le dossier relatif à vos confrères qui attendent des charges depuis plusieurs années déjà et qui commencent à atteindre la limite d’âge. Quel est votre plaidoyer à ce propos ?
En effet vous avez raison, notre collaboration avec le Ministère de la Justice, notre tutelle, est des plus fructueuses et nous en tirons un motif de légitime satisfaction au vu des résultats et des avancées enregistrés. Nous sommes mieux compris et mieux écoutés, de même que notre avis, de professionnels de terrain, est requis chaque fois que cela s’avère nécessaire. Notre souhait est que cette collaboration se renforce et s’affine sur des questions spécifiques et dans des domaines plus variés.
S’agissant de nos jeunes confrères qui attendent d’être nommés aux charges vacantes, je crois que c’est mal connaitre le dossier que d’affirmer que des pesanteurs imputables au ministère de la justice plombent leurs nominations.
A mon humble avis, et je l’ai toujours dit, la solution à cet épineux problème, auquel personne n’est du reste insensible car chacun en est d’une manière ou d’une autre affecté, n’est pas aussi simple qu’on pourrait l’imaginer ; surtout lorsqu’on voudrait y apporter des réponses équitables, justes et bien entendu durables.
Notre plaidoyer est d’en appeler à une action forte du ministère de la justice, allant dans le sens d’un début de solution qui consisterait d’une part à publier le plus rapidement possible notre nouveau statut qui instaure les sociétés civiles professionnelles et, d’autre part à nommer ces jeunes aux charges vacantes… le ministre de la Justice, SEM Laurent ESSO est déterminé à résoudre définitivement le cas de ces jeunes confrères qui sont meurtris par ces années de longue attente et leur patience devrait, dans un avenir très proche, être récompensée.
Le thème de cette année est « Déontologie professionnelle, bilan et perspectives ». A chaque Assemblée Générale Ordinaire organisée par la Chambre, la problématique de l’Ethique et la Déontologique professionnelle devient récurrente. Cela voudrait-il dire qu’assainir le corps des Huissiers de Justice aura un impact certain sur la sécurisation de l’environnement juridique camerounais ? Pourquoi une si lourde responsabilité sur les épaules des huissiers quand on sait que la famille judiciaire tout entière devrait être assainie ?
Pour dire les choses comme je les ressens, c’est toute notre société qui doit être assainie et pas seulement le corps de la justice, tant il est vrai que chaque profession n’est que l’image et le reflet de notre société.
A mon sens ce n’est pas faire porter un grand poids aux huissiers de jutice que de revenir régulièrement sur les questions d’éthique et de déontologie professionnelles. Au contraire c’est tout à notre avantage. Alors que le sujet semble presque tabou chez les autres maillons de la famille judiciaire et que nous sommes les seuls à être visiblement voués aux gémonies depuis des décennies, nous avons grand intérêt à nous l’approprier et à montrer nos bonnes dispositions à assainir nos mœurs et nos pratiques professionnelles.
Nous ne sommes pas un corps de fonctionnaires, nous sommes des chefs d’entreprises qui évoluent dans un environnement très concurrentiel… Pour survivre sur le long terme et vivre décemment du fruit de notre travail, nous avons grand intérêt à donner aux justiciables et aux opérateurs économiques toutes les garanties de sécurité et de célérité dans l’accomplissment de nos missions et plus spécifiquement dans l’exécution des décisions de justice.
Nous avons besoin de redonner à notre profession ses lettres de noblesses et cela ne peut se faire que si nous faisons de la formation et de la déontologie professionnelle, le socle de notre modernisation individuelle et collective. Sans déontologie professionnelle et sans formation continue notre profession ne peut se développer et espérer remporter les défis qui l’interpellent dans un monde où les frontières s’effondrent chaque jour au profit d’une globalisation qui n’a pas de pitié pour les médiocres.
Propos recueillis par Emilienne N. Soué
AGO HUISSIERS DE JUSTICE
Les huissiers de justice ont tenu leur assemblée générale annuelle le 12 mars 2012 sous le thème : Déontologie professionnelle : bilans et perspectives ». Outre des recommandations destinées à la Chambre nationale, des instances auprès de la Chancellerie, ces assises ont permis de renouveler le Bureau National des Huissiers.
Dans son allocution d’ouverture, le Président réélu de la Chambre maître Alain Ngongang Sime, a non seulement présenté le bilan de trois années d’une gouvernance du Bureau de la Chambre tant aux plans interne, externe qu’au plan international ponctuées par une meilleure organisation et une meilleure structuration du corps des huissiers de justice, l’ élaboration au cours de la dernière AGO 2011 d’un règlement intérieur adopté et transmis à la tutelle pour homologation. La Chambre a également contribué à faire connaître la profession, et surtout son rayonnement au plan international avec l’organisation des 2e Rencontres Afrique-Europe des huissiers de justice. Mieux, elle a fait l’état des lieux des relations qui lient la Chambre Nationale à la Chancellerie autour d’une plate-forme/concertation de travail qui a permis certaines avancées au sein de la profession.
« Chacune de nos assemblées générales que nous nous sommes astreints à organiser à bonne date comme promis, a toujours été l’occasion de revenir sur ce problème central de discipline et de déontologie professionnelle. Car comme vous le savez, nous ne donnerons à notre profession toutes ses lettres de noblesses qu’à travers notre professionnalisme et l’exemplarité de notre comportement », des propos qui entrent en droite ligne avec le thème choisi cette année, «Déontologie professionnelle : bilans et perspectives ».
L’assemblée générale ordinaire des Huissiers de Justice et Agents d’exécution qui se tenait le 12 mars 2012 était sous le patronage du ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux représenté par le Directeur des professions judiciaires du Minjustice. Ce dernier a passé le message du Garde des Sceaux à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice : « M. le ministre d’Etat, le ministre de la Justice, émet le vœu que les élections prévues à cet effet soient l’expression de votre maturité et souhaite que l’équipe dirigeante qui en sortira soit le reflet de toutes les sensibilités exprimées. Il souhaite également que les débats soient fructueux et menées dans la convivialité en vous réitérant sa bienvenue ici et déclare par conséquent ouvert les travaux de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice et des Agents d’exécution du Cameroun » a-t-il conclu. Il a au préalable exhorté ce corps judiciaire à un exercice plus professionnel de leur ministère : « Par le respect de l’Ethique et de la Déontologie professionnelle, votre contribution à la sécurisation de l’environnement juridique et justiciable camerounais garantissent les grandes réalisations prônées par le Chef de l’Etat ».
Les travaux de l’AGO se sont structurés autour de quatre séquences dont, les plus importantes, après la cérémonie protocolaire, étaient la table ronde sur la Déontologie professionnelle : bilan et perspectives, puis un atelier sur le statut fiscal de l’huissier de justice, les questions administratives et financières et enfin l’élection du nouveau Comité Directeur National. La thématique sur le statut fiscal de l’huissier de Justice aura édifié à souhait les huissiers qui sont aussi, il ne faut pas l’oublier, des chefs d’entreprises professionnelles. Pour ce faire, l’exposé de M. Dieudonné Ntonga, inspecteur des Impôts a suscité beaucoup de questions de la part des huissiers du fait de la confusion créée par certains agents des impôts véreux à propos de leur statut fiscal. Des éclaircissements leur auront donc été donnés. Les huissiers apprennent alors qu’avec la Loi de Finance 2012, les professionnels libéraux particulièrement les huissiers de justice, sont soumis au chiffre d’affaires ; c’est à-dire que dorénavant, est battu en brèche le principe de la soumission d’office au régime du réel. Sur la base de cette considération, le régime d’imposition a changé au Cameroun. Au lieu de quatre auparavant, nous sommes passés aujourd’hui à trois régimes d’imposition : le régime d’impôt libératoire pour ceux qui ont un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions de FCFA. le régime de base qui est supprimé, le régime simplifié d’imposition, maintenant pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires compris entre 10 millions et moins de 50 millions et le régime du réel pour les contribuables qui ont un chiffre d’affaires à partir de 50 millions et au-delà. Nonobstant ces prescriptions légales, actuellement, la loi dispose que ledit régime peut concerner dès lors, les contribuables qui ont au moins un chiffre d’affaires égal à 30 millions de FCFA. Voilà la reconfiguration de la Loi de Finance de 2012 au niveau des régimes.
Les huissiers seront soumis désormais à tous les régimes suscités en fonction de leur chiffre d’affaires, sauf à au régime d’impôt libératoire.
A l’issue des travaux, voici quelques recommandations qui devraient guider le Bureau nouvellement élu :
la Chancellerie devrait mettre tout en œuvre aux fins d’accélérer et de faire aboutir le processus administratif d’homologation et de publication de leur règlement intérieur adopté depuis l’assemblée générale de mars 2010,elle devrait également prendre toutes mesures utiles afin que les Procureurs Généraux prêtent main forte à la Chambre Nationale et partant aux Chambres Régionales en matière de discipline, de respect de la déontologie professionnelles mais aussi de l’application des résolutions contraignantes de l’assemblée générale, particulièrement en matière d’obligations financières (recouvrement des cotisations) ; le Comité Directeur, interface de la Chancellerie, devrait donner avec diligence et sans complaisance aucune, son avis sur les dossiers disciplinaires des Huissiers de Justice qui lui sont confiés par la Tutelle ou qui lui sont directement adressés par les justiciables, tout en continuant à mettre l’accent sur la formation et la sensibilisation notamment en matière de déontologie professionnelle et mettre en place sans délai des Commissions Nationales et Régionales de recouvrement des contributions exigibles avec l’appui et le soutien de la Tutelle et des Parquets Généraux.
Nadine Eyiké
