OHADA : Les préparatifs du 20ème anniversaire avancent

En vue de la célébration des 20 ans de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), le Centre de Recherche et de Documentation multimédia  (CREDO) a organisé une conférence de presse, le 14 août 2013 au siège de l’OHADA à Yaoundé, et une deuxième dans les locaux du Gicam à Douala, le 29 août 2013.

C’est du 22 au 26 octobre 2013, au Palais des Congrès de Yaoundé  que se tiendra le clou des manifestations commémoratives de l’anniversaire des 20 ans de l’OHADA. En effet, du 19 octobre 1993  au 19  octobre 2013, voilà 20 ans que les chefs d’Etats africains francophones ont décidé de mettre ensemble leurs énergies pour créer un espace juridique harmonisé, à savoir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Anticipant la célébration de ce 20ème anniversaire, le Centre de Recherche et de Documentation multimédia  (CREDO) par le truchement de sa fondatrice, Mme Justine Diffo, a invité les médias au siège du Secrétariat Permanent de cette organisation communautaire, à l’effet de donner « une amorce à la communication qui devra entourer la cérémonie de célébration », a-t-elle expliqué. Pour procéder à cet échange avec les hommes de médias venus très nombreux, le Credo a associé, le Secrétaire Permanent de l’OHADA à Yaoundé, M. Dorothé Sossi Cossa et un représentant de la plate-forme Cameroon Doing Buisness (CDB), M. Alexandre Schouame qui représentait pour la circonstance, le Coordonateur National du CDB, M. Touna Mama.

Selon le thème de la célébration, ces 20 ans sont orientés vers l’émergence  d’un nouveau pôle de développement. En tout état de cause, le clou de cette présentation des préparatifs de la célébration des 20 ans de l’OHADA, c’est l’annonce du forum économique et du colloque international qui marqueront l’essentiel des activités du 22 au 26 octobre 2013 au Palais des Congrès de Yaoundé, sous le thème : « L’OHADA au service de l’Economie et de l’entreprise ».

Le Secrétaire Permanent de l’OHADA, dans son propos liminaire, a justifié le caractère transcendant de l’OHADA sur les hommes. En ce sens, il a déclaré que : « le temps des institutions n’est pas celui des humains, les institutions sont au dessus des hommes ». Pour cet ancien ministre de la justice, Garde des Sceaux du Bénin, l’Afrique est désormais mieux intégrée dans le concert économique des nations du fait de la sécurité juridique et judiciaire que le droit uniforme OHADA garantit.

La semaine de l’OHADA au Cameroun, 378 millions de FCFA de budget nécessaires

A la faveur de ces 20 ans de l’OHADA, des activités diverses seront menées de part l’Afrique et le monde. Cependant la fondatrice du Credo, Mme Justine Diffo,  a estimé qu’ « il était temps de sortir le droit des affaires OHADA des amphithéâtres pour le mettre sur la place des affaires ». C’est ainsi qu’une semaine de l’Ohada au Cameroun a été spécialement conçue et présentée par la fondatrice du CREDO aux hommes des médias,aussi bien au siège de l’OHADA qu’au Gicam à Douala.

Pour atteindre le budget total de près de 378 millions de Fcfa, l’accent a été mis sur le sponsoring et les inscriptions des  participants attendus de divers pays membres ou non de l’Organisation. C’est ainsi que, les chefs d’entreprises attendus partiront de l’Afrique du Sud, du Nigéria ou encore de l’Amérique du Nord.

Le but de la semaine de l’OHADA est de mettre  en relief  l’importance du droit OHADA dans la  création des richesses et la croissance économique au service de l’entreprise, comme l’a  expliqué Mme Justine Diffo qui est par ailleurs Directrice des Affaires Juridiques au ministère de la Communication.

A travers des échanges qui se dérouleront au Palais des Congrès, il sera question d’offrir des opportunités de financement et de partenariats économiques et commerciaux aux acteurs économiques. Cette occasion servira aussi à consolider et renforcer le pont établi par le droit OHADA entre les entreprises et les acteurs clés de l’environnement des affaires que sont l’Etat à travers les ministères techniques et sectoriels, les partenaires techniques et financiers, les groupements patronaux, les Chambres consulaires ou encore  les  institutions partenaires de promotion et de développement des investissements. Dans cette catégorie, l’Agence de Promotion  des  Investissements (API) et  Société  Nationale des  Investissements (SNI) ont été notamment évoquées pour une meilleure appréciation du niveau de pénétration et d’appropriation du droit OHADA dans les Etats parties.

Un forum économique  et un colloque international au programme

Les activités du 22 au 26 octobre 2013 à Yaoundé se feront en deux segments. Le forum économique de l’OHADA sur le thème « Entreprises – Commerce –Investissements  de l’efficacité et de la compétitivité » se tiendra du  22 au 23 octobre 2013. Le deuxième segment  sera  le colloque international autour du thème « OHADA : finalités et sources ».

De l’avis de la porte-voix des initiateurs du projet de la semaine OHADA au Cameroun, il s’agit avant tout de créer au travers du forum économique  et du colloque international, un espace ouvert d’échanges et de convergence des  opportunités d’affaires dans l’espace OHADA. « C’est également le lieu d’expression croisée des acteurs de mise en œuvre du droit OHADA sur leur perception de l’impact dudit  droit après 20 ans d’application. Il s’agira de faciliter le développement de partenariats financiers, économiques et commerciaux entre acteurs économiques nationaux et internationaux et des réseaux d’échanges d’expertises et de bonnes pratiques entrepreneuriales (en présentiel et en visioconférence) avec des investisseurs internationaux mobilisés », a expliqué Mme Justine Diffo.

Cette occasion servira par ailleurs d’espace pour mettre en lumière les dispositions du Droit OHADA qui permettent la création de la valeur, la protection et la sécurisation des investissements et du crédit et le règlement rapide des conflits. Dans la même veine, les interventions au cours de ces échanges aideront à sensibiliser les acteurs et susciter leur implication à l’évaluation de la pratique du droit OHADA dans les Etats parties.

Pour ce qui est du colloque international, la fondatrice du Credo a détaillé que : «  ce colloque qui est avant tout un espace de consolidation des acquis de l’OHADA, sera également un cadre d’évaluation des finalités assignées à l’OHADA dans l’optique de leur adaptation éventuelle à l’environnement mondial des affaires, mais aussi un vivier de production des pistes de réflexion susceptibles de guider les orientations législatives au service de la modernisation et de la simplification du droit OHADA ».

Du reste, deux axes seront principalement touchés par le colloque. Il s’agit de la sécurité juridique et de l’attractivité économique du droit OHADA et de sa convergence avec les autres systèmes juridiques.

Un ouvrage collectif sera publié et une version électronique restera disponible en libre accès sur le site de l’OHADA.

Le Cameroun et l’Ohada

Le rapport du Cameroun à l’Ohada est avant tout marqué par l’hospitalité que le pays offre au siège du Secrétariat Permanent. En outre, le SP de l’Ohada, M. Dorothé Sossi Cossa a toujours remercié les autorités publiques pour les facilités qu’elles offrent à l’institution. Mais, par-dessus tout, c’est la doctrine camerounaise qui est généralement mise à l’honneur dans la construction du droit OHADA. Le représentant de la plate-forme Cameroon Doing Buisness (CDB), M. Alexandre Schouame, en intervenant, a exposé que : « le droit Ohada à travers les amendements de l’Acte Uniforme sur les Sûretés ont élargi les garanties, notamment celles sur les fruits, la réalisation extrajudiciaire est désormais une réalité. ». A la faveur de son exposé sur le thème de l’amélioration du climat des affaires au Cameroun, M. Alexandre Schouame a tenu à souligner tous les efforts que les pouvoirs publics fournissent. Dans ce sens, il a abondamment présenté les guichets uniques qui ont été crées, ou encore l’extension récente des annonces légales aux quotidiens privés.

Les hommes de médias ont tenu à interpeler M. Dorothé Sossi Cossa sur le problème des langues du droit OHADA. A la question de savoir ce que l’Organisation faisait en termes de traduction des Actes Uniformes, ce dernier à répondu que 04 langues étaient prises en compte, le portugais, l’anglais, l’espagnol et le français. Toutes ces traductions étant faites avec la contribution des Etats-membres.

En outre, la question a été soulevée de savoir si la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), parce que située à Abidjan en Côte d’ivoire n’était pas par son éloignement, un frein à l’expression des droits des justiciables. Le Secrétaire Permanent a exprimé sa réserve et affirmé que la distance ne pouvait pas être une cause valable de limitation de l’accès des justiciables à la CCJA, car la procédure s’y fait par mémoires ampliatifs et par conséquent la présence aux audiences n’y est pas nécessaire.

En guise de rappel, créée par le traité de Port-Louis en Ile Maurice du 17 octobre 1993 et révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada, L'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par le traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Emilienne N. Soué

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