Droit des Affaires : L’économie et l’entreprise à l’aune de l’OHADA

Au  travers du dernier ouvrage scientifique qui porte son nom en première de couverture, Madame le  Prof. Justine Diffo de l’Université de Yaoundé II  a présenté, le 28 janvier 2015,  un ouvrage collectif dirigé par elle, sous le titre : « L’OHADA au service de l’économie et de l’entreprise ».

A l’issue de la commémoration du 20ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada), du 22 au 25 octobre 2013, l’on aurait pensé que ce que les éminents panélistes avaient tenu comme communication était resté des paroles qui s’envolent. Que non ! Sous la direction du Pr Justine Diffo, lesdites communications ont été compilées dans un livre de pas moins de 400 pages et publiées aux éditions Juta sous le titre, « L’Ohada au service de l’économie et de l’entreprise ». La date du 28 janvier 2015 qui a été arrêtée pour la présentation de cet ouvrage ne pouvait pas mieux tomber. Elle a notamment coïncidé avec le 37ème conseil des ministres de la Justice et des Finances des Etats –membres qui se tenait en même temps dans la capitale camerounaise, Yaoundé. Mais, le fait marquant qui environnait la présentation de ces actes du colloque des 20 ans de l’Ohada est surtout celui du lancement  du Business Climate Survey (BCS) qui n’est autre qu’un Observatoire Africain des Affaires. La thématique centrale de l’ouvrage présenté était ainsi en parfaite adéquation avec les visées de cette nouvelle instance qui recherche  en quelque sorte l’instauration d’une nouvelle culture « d’évaluation permanente, endogène et empirique » de l’économie et de l’entreprise. De fait, le sous-titre du livre se veut assez révélateur en se déclinant ainsi «  Efficacité et compétitivité de 1993 à 2013 ». Le nouvel Observatoire était d’autant plus en relation parfaite avec cet ouvrage que, le Pr Diffo a expliqué : « les bénéfices réalisés sur la vente du présent ouvrage sont destinés au financement de la mise en place de l’Observatoire.. ». « En déboursant les 40000 FCFA qu’il coûte à l’unité, l’acheteur du livre, a t-elle alors plaisanté, se trouverait dès lors dans la posture de partenaire au développement du  BCS », au même titre que les partenaires institutionnels qui accompagnent déjà le projet à savoir le Centre de recherche et de documentation Multimédia, l’Ambassade de France au Cameroun ou encore la Cameroon Business Forum.

L’essence de cette compilation d’interventions des 20 ans de l’Ohada a été quant à elle présentée par le Pr Gérard Blanc de l’Université d’Aix-Marseille. Ayant lui-même pris part aux travaux des 20 ans de l’Ohada en 2013, celui qui était chargé de présenter la note de lecture a avoué toute la difficulté qu’il peut avoir à  vouloir résumer ces actes du colloque.

Comment l’Ohada impacte sur l’économie et l’entreprise ?

Avant l’arrivée de l’Ohada dans les 17 pays membres de l’Afrique francophone pour la plupart, l’état de l’économie et même du droit était inquiétant. Et les jugements qu’y portaient les investisseurs étaient selon le Pr Diffo, très « sévères ». « Il a donc fallu élaborer un droit apportant une sécurité juridique et judiciaire sans laquelle les investisseurs », confie t-elle.  L’Ohada est également d’une importance capitale pour les entreprises. De fait, l’Ohada est résolument pour elles « un véritable outil d’aide à la décision et un rempart efficace contre les aléas de la vie des entreprises ». De plus, la compétitivité rencontre l’Ohada dans la mesure où, il est plus aisé aujourd’hui d’entreprendre avec des outils comme le statut de l’entreprenant, la clarté du bail à usage professionnel ou encore celle des sociétés commerciales.

A cela, il faut ajouter que l’arbitrage, qui est un mode extrajudiciaire de règlement des litiges, est placé sur un piédestal par l’Ohada au grand plaisir des investisseurs.

L’Hommage de l’Ohada aux pères fondateurs

La cérémonie de dédicace du livre « L’Ohada au service de l’économie et de l’entreprise » a par ailleurs été une occasion de rendre hommage aux pionniers et doctrinaires de l’Ohada. Ceux que le Pr Diffo a présenté comme « les bâtisseurs de la doctrine de l’Ohada …aux noms inscrits au panthéon des savoirs juridiques africains » sont au moins au nombre de trois. Le Pr Joseph Issa-Sayegh du Sénégal, le Pr Filiga-Michel Sawadogo du Burkina Faso et enfin le Pr Paul Gérard Pougoué du Cameroun travaillent tous au moins depuis l’orée des années 1990 à l’éclosion de ce droit vraiment utile à l’économie et à l’entreprise africaine.

Willy Zogo

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