TRANSPORT MARITIME INTERNATIONAL

Les règles de Rotterdam

« Les règles de Rotterdam : quel apport pour l’Afrique ? », tel est le thème développé lors du  séminaire international organisé par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun avec la coopération technique et financière de la commission des Nations unies  pour le droit commercial international (CNUDCI). La rencontre était placée  sous le haut patronage du Premier ministre, chef du Gouvernement, représenté par le ministre des Transports.  C’était les 18 et 19 mars 2010 à Yaoundé.

 

Le séminaire de Yaoundé était un cadre idéal pour la restitution de la nouvelle convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises, effectué entièrement ou partiellement baptisée «  Règles de Rotterdam ».

Plusieurs objectifs étaient poursuivis par ces travaux de Yaoundé. Il s’agissait en premier lieu de présenter et d’expliquer ce nouvel instrument juridique international; en second lieu, de sensibiliser les intervenants au commerce extérieur sur l’existence d’une nouvelle convention avant son entrée en vigueur, ses innovations  et les difficultés d’application, et enfin, échanger les points de vue entre les parties.

Le Directeur Général du CNCC, Auguste MBAPPE PENDA explique : « L’organisation de ce séminaire international se justifie à plusieurs titres. Il faut signaler que sur  les hautes instructions de la Présidence de la République, le CNCC a fait partie de la délégation officielle du Cameroun dans les négociations internationales ayant abouti le 23 septembre 2009 à Rotterdam aux Pays-Bas à la signature de la nouvelle Convention baptisée « Règles de Rotterdam ». Nous avions donc un devoir impérieux de restituer au Gouvernement et au peuple camerounais les résultats des travaux à la participation desquels nous avions été mandatés ».

Pour arriver au consensus  ayant abouti à la nouvelle Convention, il a fallu sept (7) ans de négociations internationales qui se sont déroulées alternativement à Vienne et à New York au sein du groupe de travail n°3 de la CNUDCI. L’Afrique, quoique tardivement,  a pu s’arrimer aux travaux et était représentée par les Conseils Nationaux des chargeurs membres de l’Union des  Conseils des Chargeurs  Africains  (UCCA).

Pourquoi enrichir le droit maritime d’une nouvelle convention, alors qu’il existe déjà deux grands systèmes juridiques internationaux régissant le transport maritime des marchandises? La Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l’unification de certaines règles en matière de connaissement  (Règles de la Haye), amendées en 1968 (Règles de la Haye-Visby) et en 1979 (Protocole DST) d’une part et la Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer du 30 mars 1978  dite « Règles de Hambourg », d’autre part font partie de ces systèmes.

En premier lieu, les deux instruments juridiques maritimes, n’apportaient aucune réponse quant au droit applicable au contrat de transport maritime de marchandises. En deuxième lieu, ces conventions internationales étaient devenues obsolètes, au regard  de nombreuses  mutations qui ont traversé l’activité des transports maritimes de marchandises, de 1924/1968 et 1978, date de leur élaboration.

A cet effet, plusieurs personnalités ont donc pris part à ces travaux. Outre les membres du CNCC, les représentants de la CNUDCI, le Comité Maritime international (CMI), et l’Union des  Conseils des Chargeurs  Africains  (UCCA), plusieurs éminents juristes et experts internationaux y ont pris part.

 

Pourquoi le choix du Cameroun comme cadre de tenue de ce séminaire international ?

D’abord, le Cameroun fait partie des 21 pays signataires des  « Règles de Rotterdam ».  Le Cameroun  était représenté par le président de la République son Excellence Paul Biya lors de l’adoption de ce texte au cours de la 63eme session de l’Assemblée Générale de l’ONU le 11 décembre 2008. Ce qui a permis à notre pays de procéder à sa signature officielle le 29 septembre 2009.

 

Mireille Sengue Titti

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