Droit Communautaire (CEMAC, OHADA, OAPI, UA...)

Le 29 janvier 2015, au lendemain de la cérémonie de dédicace à Yaoundé,  nous avons rencontré celui qui a présenté une note de lecture circonstanciée de l’ouvrage « L’Ohada au service de l’économie et de l’entreprise ». Le professeur émérite de l’Université d’Aix-Marseille, Gérard Blanc, dans un salon de l’hôtel où il est descendu, en toute simplicité et en bras de chemise, a accepté de répondre à nos questions sans complaisance. Il revient notamment sur les questions de lien entre l’Ohada et le développement ainsi que sur la perception du Droit Ohada en France.

Monsieur le professeur Gérard Blanc, vous êtes au Cameroun à la faveur de la présentation d’un ouvrage rédigé à la suite de la célébration 20 années après de la mise sur pied de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada). Quel bilan dressez-vous de ce mouvement d’intégration juridique ?

L’Ohada a réalisé en moins de 20 ans une production normative qui unifie le droit sur l’ensemble des 17 pays membres et dont on ne peut que se féliciter. Mais, il faut dire qu’il était nécessaire que les pays membres unifient leurs Droits même s’ils sont différents, certains sont très modestes pas en termes économique forcement mais en termes géographiques. Cela était d’autant plus important car, ce sont souvent les mêmes investisseurs  qui prospectent au Togo, au Gabon. Il n’était pas bon pour eux de rencontrer souvent un droit qui soit totalement différent. De ce point de vue, l’Ohada était une aubaine. Cela é été facile de procéder à cette harmonisation autant les pays membres sont d’anciennes colonies françaises qui ont hérité du système juridique de la France. De même, les maîtres- d’œuvre de l’unification du droit de l’Ohada ayant été formés à la même école, c'est-à-dire l’école française. Moi, je dirais que le bilan de l’Ohada plus de 20 ans plus tard est positif. En tout cas du point de vue de la production normative. Mais, la question qui reste posée pour les spécialistes, c’est la mise en œuvre de ce Droit par les juridictions et tous les acteurs. Parce qu’il est évident que modifiées du jour au lendemain par ce corpus juridique important, les habitudes des uns et des autres ne vont pas sans doute aller sans être bousculées. La mise en œuvre reste sans doute la question la plus importante à laquelle vont être confrontés les pays de cette organisation.

Au  travers du dernier ouvrage scientifique qui porte son nom en première de couverture, Madame le  Prof. Justine Diffo de l’Université de Yaoundé II  a présenté, le 28 janvier 2015,  un ouvrage collectif dirigé par elle, sous le titre : « L’OHADA au service de l’économie et de l’entreprise ».

A l’issue de la commémoration du 20^ème anniversaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (Ohada), du 22 au 25 octobre 2013, l’on aurait pensé que ce que les éminents panélistes avaient tenu comme communication était resté des paroles qui s’envolent. Que non ! Sous la direction du Pr Justine Diffo, lesdites communications ont été compilées dans un livre de pas moins de 400 pages et publiées aux éditions Juta sous le titre, « L’Ohada au service de l’économie et de l’entreprise ». La date du 28 janvier 2015 qui a été arrêtée pour la présentation de cet ouvrage ne pouvait pas mieux tomber. Elle a notamment coïncidé avec le 37^ème conseil des ministres de la Justice et des Finances des Etats –membres qui se tenait en même temps dans la capitale camerounaise, Yaoundé. Mais, le fait marquant qui environnait la présentation de ces actes du colloque des 20 ans de l’Ohada est surtout celui du lancement  du Business Climate Survey (BCS) qui n’est autre qu’un Observatoire Africain des Affaires. La thématique centrale de l’ouvrage présenté était ainsi en parfaite adéquation avec les visées de cette nouvelle instance qui recherche  en quelque sorte l’instauration d’une nouvelle culture « d’évaluation permanente, endogène et empirique » de l’économie et de l’entreprise. De fait, le sous-titre du livre se veut assez révélateur en se déclinant ainsi «  Efficacité et compétitivité de 1993 à 2013 ». Le nouvel Observatoire était d’autant plus en relation parfaite avec cet ouvrage que, le Pr Diffo a expliqué : « les bénéfices réalisés sur la vente du présent ouvrage sont destinés au financement de la mise en place de l’Observatoire.. ». « En déboursant les 40000 FCFA qu’il coûte à l’unité, l’acheteur du livre, a t-elle alors plaisanté, se trouverait dès lors dans la posture de partenaire au développement du  BCS », au même titre que les partenaires institutionnels qui accompagnent déjà le projet à savoir le Centre de recherche et de documentation Multimédia, l’Ambassade de France au Cameroun ou encore la Cameroon Business Forum.

Le droit qui régit les sociétés commerciales et les Groupements d’intérêts économiques au Cameroun et dans les autres pays de l’espace OHADA a réformé le 30 janvier 2014. Pour expliquer cette nouveauté aux praticiens, l’Association pour l’efficacité du droit et de la Justice dans l’espace de l’OHADA (AEDJ) a organisé, du 14 au 16  mai un séminaire de renforcement des capacités  à Yaoundé…

L’AEDJ n’a pas attendu que l’encre sèche complètement sur les feuilles du journal officiel de l’Organisation pour  l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) pour préparer un séminaire  sur les révisions de l’Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales. Le thème choisi pour cette rencontre proposait de « tout savoir sur les innovations et leur impact sur les dispositions statutaires des sociétés existantes ». Du 14 au 16 mai 2014, le Mansel Hôtel de Yaoundé a accueilli une trentaine de participants attachés à s’initier ou à renforcer leurs capacités sur le nouveau droit. Les praticiens qui se sont pliés à cet exercice provenaient par exemple du service de fiscalité de la Beneficial Life, une société d’assurance, de cabinet de notaires, d’avocats, d’entreprises et de banques à l’instar de la Union Bank of Cameroon (UBC). Parmi les animateurs, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye de l’Université Chiekh Anta-Diop de Dakar au Sénégal, qui a d’ailleurs fait partie du Comité sénégalais acteur des travaux de la réforme, s’est chargé d’une bonne partie de la présentation.
«  Il était important pour nous, a-t-il souligné, de présenter globalement le contexte et l’environnement juridique de la réforme mise en branle sur le fondement du principe de l’adaptabilité à l’environnement africain. Il est également utile de présenter les nouvelles sociétés qui ont été créées ».