Cameroun-CEMAC : Les entreprises camerounaises à l’école du droit de la concurrence

Le cabinet Primerio International a organisé un séminaire de sensibilisation aux enjeux du droit et de la politique de la concurrence au Cameroun et dans l’espace de la CEMAC. L’évènement lancé par le ministre du Commerce, M. Luc Magloire Mbarga Atangana s’est déroulé le 7 juillet 2016 au siège du GICAM à Douala.

Présenter la concurrence comme « un bien commun » à la collectivité et « renforcer la pédagogie de la concurrence dans ses dimensions juridiques et politiques» tels peuvent être les maitres mots du premier « rendez-vous de la concurrence» au Cameroun et en CEMAC impulsé par le cabinet d’expertise Primerio International et placé sous le thème «Du droit et de la politique de la concurrence au Cameroun et dans l’espace CEMAC ».  Comme pour en souligner toute l’importance, le ministre du Commerce du Cameroun, Luc Magloire Mbarga Atangana, a fait le déplacement de la capitale économique dans l’optique d’en présider le lancement officiel. Le Docteur en droit et avocate au barreau de Bruxelles, Mme Patricia Kipiani, qui représentait le cabinet Primerio International pour l’occasion a expliqué combien cette première édition des « rendez-vous de la concurrence », se voulait sérieuse. Toute chose ayant justifié l’association aussi bien des universitaires de tous bords, du groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) que des autorités publiques camerounaises. Les Chercheurs de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne en France et les spécialistes du droit de la concurrence, le Professeur des universités Martine Behar-Touchais et l’enseignant-chercheur Laurent Vidal ont fait le déplacement du Gicam.

Le ministre du Commerce, qui intervient comme l’autorité publique de tutelle du secteur de la concurrence, a tenu à préciser que les rendez-vous de la concurrence ne pouvaient mieux tomber dans un contexte communautaire et camerounais situé à « la veille de l’entrée en vigueur des Accords de partenariat économique « APE », entre les pays ACP et l’UE dont le Cameroun est partie », ces accords qui impliquent une ouverture de l’économie imposent donc qu’un certain accent soit mis sur le droit et la politique de la concurrence. Au demeurant, le représentant de l’Etat du Cameroun à ce rendez-vous a tenu à réaffirmer la place reservée jusqu’ici à la concurrence, « notre conviction, a –t-il expliqué, est que le commerce a besoin d’un environnement sain et c’est la raison pour laquelle un arsenal des textes législatives ou règlementaires existe au Cameroun et cela témoigne de la volonté de l’état de réguler le secteur ». A l’appui de son affirmation, M. Luc Magloire Mbarga Atangana a soutenu que la volonté et la détermination du Cameroun à faire du droit de la concurrence un enjeu de poids, se traduit depuis des années. Pour s’en féliciter, il souligne que les premières velléités d’encadrement de la concurrence remontent aux années1990 et qu’autant les lois ont créé la Commission nationale de la concurrence (Cnc) autant des décrets  en ont fixés les contours organisationnels et structurels. Le président de ladite Commission Léopold Boumsong, qui était dans la suite du Mincommerce, a été appelé à présenter les aspects nationaux de la concurrence et précisément le rôle de la Commission nationale de la concurrence. Ce rôle, comme l’a martelé le ministre, doit s’attacher à « poursuivre et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, en s’appuyant sur des textes datant et nouveau à l’instar de la loi cadre protection sur la consommation, de la nouvelle loi portant organisation des activités commerciales ainsi que la loi sur commerce extérieur ».

TROIS GRANDES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

Le président de la Cnc a précisé à l’égard des chefs d’entreprises qui emplissaient la salle du Gicam qu’il existe sommairement 3 types de pratiques qui ont « pour effet d’empêcher, de fausser ou de restreindre de manière sensible, l’exercice de la concurrence au niveau du marché intérieur » au sens de la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. Il s’agit des abus d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises en position dominante sur le marché, des fusions et acquisitions d’entreprises et aussi des accords anticoncurrentiels. L’un dans l’autre, il est apparu que les pratiques anticoncurrentielles au Cameroun sont constatées par procès-verbal dressé par les membres de la Commission suite aux enquêtes consécutives à une plainte d’une personne physique ou morale ou à celles initiées par eux-mêmes.

Par la suite, les aspects multilatéraux de la concurrence ont été évoqués au travers de la présentation du rôle de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) en matière l’accompagnement des politiques de concurrence. L’économiste de la CNUCED, Yves Kenfack a découvert le code CNUCED de la concurrence dont il a salué la pertinence tout en regrettant que celui-ci ne soit pas contraignant pour les Etats signataires.

Un autre moment des échanges a porté sur les aspects croisés entre le point de vue de l’économiste et celui du juriste quant à la concurrence. C’est M. Flavien Tchapga, économiste, consultant lui aussi à Primerio International et professeur associé à l’Université Senghor d’Alexandrie, qui s’y est attelé face à l’auditoire de la salle des conférences du Gicam. L’intervention de ce dernier peut se ramener à une suggestion forte faisant suite à l’interrogation suivante : « peut-on réussir la sensibilisation sur la concurrence si l’on ne tient pas compte des spécificités de l’environnement local ? ». Réponse, en effet, dans un contexte où 9 entreprises sur 10 sont individuelles, il faut se méfier des formules des juristes qui sont souvent larges et complexifiées pour les économistes plus proches du terrain.

Au cours du rendez-vous de la concurrence, une table-ronde a été ouverte pour asseoir la dimension didactique de la rencontre. Les débats et les questions étaient placés sous la houlette de M. Martin Abega, administrateur de sociétés, ancien membre de la Commission nationale de la concurrence et Consul honoraire du Royaume des Pays-Bas au Cameroun.

En dernière analyse, les expériences pratiques de règlementations et de politiques de la concurrence en Europe et au Cameroun ont clairement été croisées par le biais de Martine Behar-Touchais et Laurent Vidal d’une part et de Me Abdoul Bagui d’autre part. Etant entendu qu’au Cameroun, la régulation est émiettée par secteur d’activités.

Ce sont concrètement toutes les difficultés liées au libre exercice de la concurrence qui ont été passées au crible. La contrebande, la persistance des monopoles dans certains domaines ou encore la contrefaçon relèvent de ces écueils épluchés par les soins des experts internationaux et locaux à l’instar des représentants du CNUCED, de CEMAC, de l’OHADA et surtout des entreprises camerounaises. Le Dr. Patricia Kipiani a expliqué qu’il était important que « les réflexions et les échanges reviennent sur les difficultés auxquelles se heurtent les entreprises, sur les difficultés liées à la concurrence déloyale, à leur impact sur le secteur informel et autres activités informelles des entreprises formelles. Et aussi qu’ un accent soit mis sur la réglementation et sur les politiques économiques susceptibles de promouvoir notre espace économique ».

Stéphane Ngoh

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