Deux notions dans le vent de la modernisation

«Deux notions dans le vent de la modernisation»

La rédaction de votre journal se propose de vous édifier sur la connaissance des textes juridiques en vigueur au Cameroun. Dans ce numéro,  Me Holga Nomo,  vous propose l’analyse de  La présomption d’innocence et de la liberté sous caution.

La présomption d’innocence

La notion de présomption d’innocence est étroitement liée aux infractions pénales.

La présomption d’innocence trouve son fondement juridique dans l’article 8 de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005. Cet article dispose en effet en son alinéa (1) que « toute personne suspectée d’avoir commis une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui seront assurées ». En son alinéa (2), il dispose que : « la présomption d’innocence s’applique au suspect, à l’inculpé, au prévenu et à l’accusé ». Donc,  toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction, une atteinte à la loi, est considérée comme non coupable jusqu’à la fin du procès ; procès au cours duquel il lui a été donné tous les moyens et voies aux fins d’assurer sa défense. C’est pourquoi, même si elle ne dispose pas de moyens de se payer un avocat, toute personne accusée d’un crime ou d’un délit lui faisant encourir l’emprisonnement à vie ou la peine de mort, reçoit les soins d’un avocat commis d’office. Le but de celui-ci est de préserver les droits des citoyens à toutes les phases de la procédure judiciaire. C’est pourquoi toute personne arrêtée a droit, dans la mesure du raisonnable, d’entrer en contact avec son conseil, un membre de sa famille, un médecin… et même de payer une caution aux fins de sa mise en liberté sous certaines conditions. L’innocence est préservée jusqu’à ce que des preuves irréfutables et légalement admises viennent établir le contraire.