Regard-croise

DES ACTEURS INSTITUTIONNELS DE LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS


Quelle est l’implication des acteurs institutionnels dans la promotion du droit d’auteur et des droits voisins ? Quelques pistes sont données par l’Organisation Africaine  de la propriété intellectuelle,  la commission permanente de médiation et de contrôle et le ministère de la Culture.

L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a communiqué sur le thème : « L’implication de l’OAPI dans la promotion des droits de l’homme dans la sous-région ».
De cette contribution, il ressort que  les Etats membres de l’OAPI font fi de l’annexe 7 de l’Accord de Bangui. Il y a dispute entre les lois nationales en matière de droit d’auteur et l’annexe 7 de l’Accord de Bangui. L’autre difficulté est le manque de dialogue entre les bureaux de droit d’auteur et l’OAPI. La recommandation de l’OAPI est que  les Etats révisent leurs lois pour les rendre conformes à l’Accord de Bangui, qui est une loi régionale, supranationale, donc, un modèle à suivre.

Le Droit d’auteur en perspectives

Regard-Croisé

Après avoir mené une réflexion commune sur le droit d’auteur et les droits de l’homme (voir le journal le Droit N°016), les experts ont communiqué sur les sanctions et  contenus, en droit d’auteur, une thématique  qui a fait l’objet  d’échanges fructueux entre les juristes français et camerounais. Une synthèse de notre rédaction.

La question des Contenus et Sanctions en droit d’auteur et droits voisins, a permis aux experts tant camerounais que français de décrypter leur législation respective relative au droit d’auteur et droits voisins. Ce regard croisé  s’est décliné en trois communications : « Les prérogatives : la création et l’investissement en droits d’auteurs et droits voisins », avec le professeur Joseph Fometeu de l’université de N’Gaoundéré, spécialiste en  droit de propriété intellectuelle ; « Innovations et occasions manquées par le législateur »  du Pr John Dashako Tambutoh, enseignant à l’université de Yaoundé II ; « le Renouvellement en trompe-en l’œil des exceptions » par le professeur Marie-Eugénie Laporte-Legeais de l’université de Poitiers.

Le Droit d’Auteur, un droit de l’homme ?

Au regard des mutations observées notamment dans l’univers numérique, le droit d’auteur suscite de plus en plus de débats, à tel point que des analystes ont tendance à le présenter dans une  approche en rapport avec le droit de l’homme.

 

Du 29 au 30 septembre 2011, le colloque international sur « le Droit d’auteur et les droits voisins », organisé conjointement par l’université de Yaoundé II et le Centre d’Etudes sur la Coopération Juridique Internationale (Cecoji –Université de Poitiers/CNRS en France) avait pour thème central : « le droit d’auteur et les droits voisins en perspective ». D‘éminents professeurs du Cecoji, tels Alexandre Zollinger et Eugénie Laporte-Legeais, les experts de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), ceux des Universités de Yaoundé et Ngaoundéré et des cadres du ministère de la Culture ont participé activement aux assises de Yaoundé, dont l’objectif  était de créer un cadre de réflexion scientifique pour intensifier la coopération entre l’université de Yaoundé II,  haut lieu de l’expertise en droit de propriété intellectuelle et le Centre d’Etudes de  Coopération Juridique Internationale.

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