Un enjeu de la loi forestière de 1994

Une meilleure protection du patrimoine forestier national ; la protection de l’environnement et de la biodiversité ; l’amélioration du niveau de vie de la population rurale par une meilleure intégration de la foresterie dans le développement rural ; l’augmentation de la part du secteur de la foresterie dans le PNB. Tels sont les objectifs que vise la loi réformée.

Discutée  et votée en 1993, la loi portant régime de la forêt, la faune et de la pêche a été promulguée le 20 janvier 1994. D’où son appellation de loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994.  La nouvelle législation réfor- mée avait seulement abrogé certaines dispositions de la loi de 1981. Elle se décline en quatre grands axes : la gestion des ressources forestières et fauniques, le mode d’attribution des titres d’exploitation, la répression des infractions forestières et le développement durable. La loi a été suivie par le décret d’application n° 95/531 du 23 août 1995.

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