Succesion Soppo Priso : Gaston demande la sortie de l’indivision

Treize années après le décès du milliardaire  Paul Soppo Priso, sa succession pourrait être qualifiée de gouffre juridique, financier et judiciaire sans fin. Las de la gestion calamiteuse de ce patrimoine, l’un des cohéritiers a engagé l’action en sortie de l’indivision devant le tribunal de grande Instance du Wouri.

 

Cette action de plus devant les juridictions traduit  le ras-le-bol de Gaston Soppo Priso, l’un des cohéritiers. La gestion catastrophique du patrimoine successoral l’a obligé à saisir le tribunal de grande instance  du Wouri en réédition de compte et partage. A cet effet,  l’article 815 du code civil en son alinéa 1 dispose que :

LEXIQUE

Injonction de payer : 1- Ordre de s’acquitter d’une dette donné par le juge à un débiteur; par ext. nom donné à la procédure spéciale de recouvrement des petites créances civiles ou commerciales de nature contractuelle. 2-Procédure de recouvrement des créances prévue par par le législateur communautaire dans l’Acte uniforme Ohada.

Victime d’un jugement inique

Au lieu d’être rétabli dans ses droits après une ordonnance d’injonction de payer, un créancier se voit opposer une injonction de restituer le bien détenu en gage,  sous astreinte, alors qu’il était de bonne foi. La victime a interjeté appel du jugement arbitraire.

Arrangement à l’amiable

Victime d’un traumatisme dû à la chute d’un panneau publicitaire de MTN sur son crâne, Emile Nem Tayou est pris en charge par la Société de Téléphonie Mobile.

 

Il est 11h ce vendredi 22 octobre.  Deux frères, Emile et Roger  échangent au hall du Hilton Hôtel de Yaoundé. Sans le savoir, ils se trouvent juste sous le panneau publicitaire de la société de téléphonie mobile MTN. Quelques minutes plu tard,  un bruit se fait entendre, obligeant Emile à lever la tête,  pour voir le panneau  MTN  s’abattre sur son crâne, sans qu’il puisse l’éviter. Plusieurs personnes  sont témoins de  la scène. Ils  entourent  le jeune Nem Tayou Emile qui saigne abondamment et se plaint de vertiges. Ce dernier va rapidement perdre connaissance et être conduit aux urgences de l’Hôpital Central de Yaoundé. Les premiers soins vont être administrés à l’infortuné sous l’œil inquiet de son frère Roger et d’un employer de la société de Téléphonie mobile qui les a accompagnés. Le docteur Fouda Jean Cédric est le médecin qui a pris en charge le patient dés son arrivée aux urgences.

Point Du Droit

La  recevabilité  de  l’action  : en  règle  générale, pour  agir  en  justice,  le  demandeur  doit  avoir  un intérêt et la qualité pour le faire et ici il ressort des pièces  du  dossier    que  Owona  Essomba  Léon  est l’unique  neveu  et 

Le testament de la discorde

Owona Pascal Baylon et Owona Essomba Léon ont 34 ans après l’existence d’un testament, assigné Owona Elundu Siméon en nullité dudit testament.

Un enjeu de la loi forestière de 1994

Une meilleure protection du patrimoine forestier national ; la protection de l’environnement et de la biodiversité ; l’amélioration du niveau de vie de la population rurale par une meilleure intégration de la foresterie dans le développement rural ;

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