Depuis quelques années la terre, la forêt, les activités et les droits qui s’y rapportent sont le point de mire de divers débats et réflexions publiques au Cameroun. Les fondements d’une telle résurgence d’intérêt autour des régimes fonciers, domaniaux ou forestiers sont, de l’avis de la plupart des observateurs, liés à la transformation en cours au Cameroun, dans la perspective des grands chantiers qui investissent le paysage économique, social et environnemental du pays. Ces chantiers sont communément appelés « projets structurants pour un Cameroun émergent en 2035 ». Ces chantiers auront à coup sûr, une incidence sur la vie des populations riveraines, sur l’environnement et sur leur propriété. En marge de ces projets structurants, d’autres éléments incitent les acteurs et les observateurs à la réflexion, c’est le cas des acquisitions des terres à très grande échelle (ATGE) par des investisseurs nationaux ou internationaux. Le conflit qui oppose le ministère des Forêts et des Faunes (MINFOF) à la société Héraclès Farm dans le Moungo dans la région du Littoral témoigne à souhait de l’actualité du problème que peut poser l’acquisition des terres à très grandes échelles à l’effet de projets industrialo-agricoles.
Les problèmes induits par ces situations sont légions. L’un des plus importants est celui de la propriété juridique des terres. En effet, les textes régissant la propriété au plan juridique de la terre montrent aujourd’hui des failles et ne répondent que peu à l’équité sociale. Ainsi, par exemple, il est de plus en plus décrié le fait que, la reconnaissance juridique des droits des communautés locales et autochtones à leur terre coutumière est faible et marginale. Dans la pratique, l’ensemble des textes juridiques notamment la loi de 1994 sur le régime forestier au Cameroun ou encore la loi N° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche réserve à l’État une mainmise juridique et une autorité sur les terres et la forêt.
Les mobilisations de la société civile ou des pouvoirs publics, quelque fois sous l’aiguillon de la communauté internationale, face à tous ces problèmes ne se sont pas fait attendre. Aussi,
En 2007, le Groupe Intergouvernemental sur l’évolution du Climat (GIEC) a publié un rapport tirait l’alarme sur le réchauffement climatique et la nécessité d’une gestion durable des forêts.
En 2009 par exemple, les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest ont organisé une conférence internationale sur le thème « Tenure, Gouvernance et Entreprises Forestières » à Yaoundé. De nouveaux défis – comme ceux liés aux acquisitions foncières à grande échelle – ont été abordés et des recommandations développées.
Dans le même sens, une étude diagnostic en vue de la réforme foncière au Cameroun a été menée conjointement par la société civile, les autorités publiques, certaines communautés.
Au Cameroun, depuis la moitié des années 90, des mobilisations vont donc bon train notamment de la part de la société civile sous l’impulsion généralement de la communauté internationale. Les pouvoirs publics en ont pris conscience et se sont impliqués; pourtant, des textes qui ont été jusqu’ici adoptés, le constat donne à voir que d’une part la pratique trahit les efforts des textes juridiques et un toilettage s’impose. C’est pourquoi la réforme est plus que jamais imminente, elle est en cours…
Emilienne N. Soué
