Les peines alternatives : Administration pénitentiaire

Des voies d’amélioration

La récente réunion annuelle des chefs des Cours d’appel et des délégués régionaux de l’Administration pénitentiaire convoquée par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, les 18 et 19 août dernier, avait un objectif bien précis: amener ces deux entités à apporter leurs contributions à trois problématiques d’importance: les peines alternatives, la gestion de certains personnels judiciaires et la gouvernance de l’environnement.

 

S’agissant des peines alternatives, elles sont une réponse pénale à l’emprisonnement depuis la promulgation du code pénal le 12 juillet 2016 et semblent désormais occuper une place importante à la fois parce qu’elles viennent contribuer à désengorger les prisons et qu’elles permettent la réintégration sociale des condamnés passibles de peines d’emprisonnement de moins de deux (02) ans.

Quelle est la typologie des peines alternatives? Le législateur a présenté, les travaux d’intérêt général dans l’article 26 nouveau du code pénal. “La Chancellerie attend à cet effet la liste des travaux d’intérêt général susceptibles d’être retenus en tenant compte des spécificités locales », leur a intimé  le Garde des Sceaux, lors de la cérémonie de clôture des travaux. Il est donc question pour eux d’en identifier ceux qui peuvent contribuer à la resocialisation des individus astreints auxdits travaux.

En second lieu, le législateur a présenté la sanction-réparation telle que disposée par l’article 26-1.

Ces peines alternatives à amende consistent dans l’obligation pour le condamné, de procéder à la réparation matérielle du préjudice subi par la victime, dans un délai et selon les modalités  fixées par la juridiction saisie. Il conviendrait de donner à cette peine des mécanismes précis de leur mise en œuvre.

S’agissant de l’environnement de travail, le Garde des Sceaux tire la sonnette d’alarme et  en appelle à la prise de conscience de tous les acteurs des juridistions et de l’Admnistration Pénitentiaire. Les maîtres mots à retenir: entretien et propreté, pour l’améliration de l’environnement de travail et une meilleure ergonomie.

Enfin, le dernier sujet qui était à l’ordre du jour pointait du doigt le problème d’encadrement des personnels nouvellement affectés, notamment les magistrats des trois dernières promotions.

Pendant deux jours, les chefs des Cours d’appel et les délégués régionaux de l’Administration pénitentiaire ont planché sur les trois problématiques articulées autour de trois thèmes: « Les peines alternatives à emprisonnement », « Quelles réflexions appellent de la part de l’Administration Pénitentiaire, les peines alternatives », « Encadrement des magistrats des trois dernières promotions affectées dans les juridictions ».

A la clotûre des travaux, quelques recommandations pour baliser le chemin des renovations  à venir. Lesquelles « reflètent, à en croire le ministre de la Justice Laurent Esso, la pertinence des sujets et l’importance des échanges ».

Nadine Eyi

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