Droit pénal : Les peines alternatives peuvent-elles s’intégrer ?

Depuis que le code pénal rénové a été promulgué le 12 juillet 2016, les peines pouvant remplacer l’emprisonnement des délinquants ont le vent en poupe…Que peut-on légitimement en attendre ?

Le Travail d’Intérêt général (T.I.G) et la sanction-réparation sont là. Enfantés au creux de l’article 18-1 nouveau du code pénal rénové, ces deux peines ont du chemin à faire dans la pratique judiciaire et pénitentiaire au Cameroun. Déjà, le législateur en a restreint le recours aux infractions frappées de moins de deux (02) ans de prison, des délits donc mais aussi aux infractions différentes des agressions physiques, sexuelles ou des trafics d’armes…Plus loin dans le nouveau code, le TIG qui n’est pas défini peut néanmoins s’entendre à la lecture de l’article 26 et de ses 6 paragraphes, consiste à accomplir un travail non rémunéré au profit d’une collectivité, d’un établissement public ou d’une personne morale de droit privé investie d’un rôle de service public, pour une durée de 200 à 240 heures. Il peut également être effectué dans le cadre d’une condamnation avec sursis, même s’il ne peut être limité par un sursis et de plus, le condamné au TIG qui se soustrait à ce travail encourt une peine de prison préfixée dans le jugement.

La sanction-réparation consiste simplement à réparer matériellement le préjudice subi par sa victime. A la lecture de l’article 26-1, l’on ne peut attendre que davantage de clarifications et de contours de la nature de la «réparation matérielle» et de «préjudice subi ».

Loin de vouloir jouer à Cassandre, il faut s’attendre à ce que l’avènement des peines alternatives à la prison ne produise vertigineusement un basculement vers une stagnation ou une reculade de la surpopulation carcérale. Cette même surpopulation qui était le thème charnière de la conférence des chefs des cours d’appel en 2015 et qui a été l’aiguillon de l’adoption des peines alternatives.

Les peines alternatives sont donc résolument la mode de cet été au Cameroun. Invitées à la conférence des 10 chefs de juridictions d’appel autour du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Laurent Esso, les peines alternatives s’accaparent la vitrine du landerneau socio-juridico-judiciaire. Le moins que l’on puisse dire est que les prisons camerounaises sont saturées et le système menace l’explosion tant toutes les prévisions et les places disponibles sur toute l’étendue du territoire sont débordées.

Astreinte à relever le défi, l’Administration Pénitentiaire, ne peut cependant point compter sur des hausses budgétaires conséquentes et ce n’est sans aucun doute avec cela qu’elle poursuivra un programme d’investissement massif.

L’alternative semble repose sur le système judiciaire auquel la réforme du code pénal vient concéder deux dispositions alternatives à l’enfermement.

REMPORTER LE PARI DE LA MISE EN ŒUVRE

 Classiquement, moult difficultés plombent la mise en œuvre des peines alternatives, et ce sont ces difficultés qui attendent les juges des 10 régions du Cameroun dans un contexte où les textes d’application de ces nouvelles peines sont encore attendues.  Aussi, tous les atouts qu’on loue aux peines alternatives vont se heurter au manque de moyens accordés aux associations et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation chargés de leur mise en œuvre, ainsi qu’aux difficultés à faire évoluer les magistrats dans leurs pratiques.

Déjà, il est clair que le système carcéral à lui seul absorbe la quasi-totalité des ressources de l’exécution des peines. De plus, au Cameroun, la structuration des services d’application des peines se fond dans l’Administration Pénitentiaire. L’idée même d’une sous-traitance du contrôle de telles peines n’est pas prête de faire son chemin.

Par ailleurs, l’environnement camerounais de la justice puis de la prison n’est pas réputé pour respecter les délais  légaux. On peut ainsi s’autoriser à douter de ce que les délais de mise à exécution des nouvelles peines alternatives ne seront pas trop longs au point de leur faire perdre toute leur crédibilité.

L’autre challenge du succès de l’intégration des nouvelles peines dans le système camerounais tiendra dans la mise en place d’un système d’information en temps réel entre les magistrats qui doivent y avoir recours et l’Administration Pénitentiaire.

Il est dans la même veine important qu’un travail pédagogique soit effectué auprès des magistrats, de tous les magistrats ainsi que les autres acteurs de la chaîne pénale, lorsqu’on sait que les magistrats choisissent souvent la solution de facilité que constituent les peines de prison ferme.

Gérer l’opinion publique, quant à son appréhension de la proportionnalité des peines aura aussi une place de fond. « Ces mesures sont perçues comme une alternative « trop douce » par rapport à l’image sécuritaire de la prison » explique un expert. Prudence donc ! Un député français nommé Warsmann dans un rapport d’enquête publié en 2003  avisait qu’ « il est nécessaire d’adapter le coût de la sanction au risque que représente le condamné pour la société. (…)  Aujourd’hui, la prise en charge de tous les malades en milieu hospitalier nous paraîtrait absurde et inutile. De la même manière, le recours quasi exclusif à l’enfermement en maison d’arrêt pour traiter la délinquance est inefficace et néfaste. Dans l’intérêt même de la société, il est clair qu’actuellement, un nombre important de condamnés ne devraient pas se trouver en maison d’arrêt ».

Daniel Ebogo

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