SENAT : Rôle et fonctionnement

En tant qu’institution politique d’importance, le Sénat tient sa source dans la norme supérieure d’un Etat démocratique. Au Cameroun, c’est la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 qui institue et donne le cadre de cette nouvelle institution.

Depuis  Montesquieu ou Alexis de Tocqueville, la séparation  des pouvoirs est  des présentée comme la pierre d’angle de l’Etat démocratique. Trois pouvoirs s’y côtoient : l’exécutif, le judiciaire et le législatif. Cette séparation est observée dans la constitution de 1996. Pour ce qui est du législatif, l’article 14 en son alinéa 1 dispose que : «  le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux (2) chambres :- l'Assemblée Nationale, - Le Sénat. »

A quoi sert le SÉNAT ?

La question du rôle du Sénat, sans se confondre à celle de son opportunité dans un contexte macroéconomique difficile comme celui du Cameroun, est présente dans les esprits aujourd’hui plus qu’hier.  En premier lieu, comme le dispose l’alinéa 2 de l’article 14 précité, en tant que chambre du Parlement, le Sénat « légifère et contrôle l'action du Gouvernement. » Le Sénat  a pour rôle de représenter les collectivités territoriales décentralisées. En effet, les sénateurs sont les représentants des communes et des régions (Art 20).

En outre, comme avec l’Assemblée Nationale, le Sénat adopte les lois à la majorité simple des sénateurs, elle apporte des amendements ou rejette tout ou partie des textes soumis à son examen. Depuis la réforme constitutionnelle du 14 avril 2008, le Sénat a un autre rôle, ou du moins son président. En effet, l’alinéa 2 du paragraphe 4 de l’article 6 de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant la loi constitutionnelle du 16 janvier 1996, précitée dispose qu’ : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour cause de décès, de démission ou d’empêchement définitif constaté par le Conseil Constitutionnel, (…) L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat ».

Pour nombre d’analystes et d’acteurs du jeu politique camerounais, cette réforme qui redistribue les rôles notamment dans la préséance et consacre le « dauphinat » du président du Sénat par rapport au président de la République. Au delà, de cette redistribution des rôles, les esprits des uns et des autres ne semblent pas encore avoir liquidé la transition effectuée au sommet de l’Etat en avril 1982 entre le président de la République de l’époque Amadou Ahidjo et son Premier ministre d’alors, Paul Biya.

Comment fonctionne le SÉNAT ?

La nouvelle institution parlementaire emprunte beaucoup à l’Assemblée Nationale, son mode de fonctionnement. En effet, l’article 14 (3) a (nouveau) de la loi de 2008 sus évoquée dispose que « Les chambres du Parlement se réunissent aux mêmes dates : en sessions ordinaires chaque année aux mois de mars, juin et novembre sur convocation des bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, après consultation du Président de la République. » Par ailleurs, les deux chambres peuvent  se réunir à la même date, en session extraordinaire, à la demande du président de la République ou du tiers des membres composant l'une et l'autre chambre. Le Sénat et l’Assemblée Nationale peuvent être convoqués simultanément  si les matières portées à l'ordre du jour concernent l'une et l'autre. La Constitution camerounaise prévoit en outre une réunion en congrès, à la demande du président de la République. Dans le même sens, le paragraphe (2) de l’article 22  dispose que le Sénat fixe lui-même ses règles d'organisation et de fonctionnement sous forme de loi portant règlement intérieur. Il faut également noter que les séances du Sénat sont publiques, même si à la demande du Gouvernement ou de la majorité absolue de ses membres, il peut, exceptionnellement, se réunir à huis clos pour discuter de l'ordre du jour qui est fixé par la conférence des Présidents.

Pour ce qui est de l’adoption des lois, les textes adoptés par l'Assemblée nationale sont aussitôt transmis au président du Sénat par le président de l'Assemblée nationale. Le président du Sénat, dès réception des textes transmis par le président de l'Assemblée Nationale, les soumet à la délibération du Sénat. Il faut par ailleurs noter que le Sénat, dans un délai de dix (10) jours à partir de la réception des textes ou dans un délai de cinq (5) jours pour les textes dont le Gouvernement déclare l'urgence, peut adopter le texte ou l’amender. Dans le  premier cas, le président du Sénat retourne le texte adopté au président de l'Assemblée Nationale qui le transmet dans les quarante huit (48) heures au président de la République aux fins de promulgation.

Si la nouvelle institution parlementaire qu’est le Sénat tire toute sa légitimité de la Constitution, d’autres textes notamment législatifs sont appelés à en compléter les règles de fonctionnement et d’organisation.

Willy S. Zogo

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