Budget programme: la formation continue

La conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances s’est tenue au Palais des Congrès du 16 au 18 janvier 2013 ; au cœur des réflexions, le budget programme.

«Atouts et enjeux du budget programme », tel était le thème général sous lequel la conférence annuelle des responsables du ministère des Finances (MINFI), a été placée en ce début d’année 2013. La cérémonie d’ouverture de ces assises qui ont duré trois jours, était présidée par le ministre des Finances, M. Alamine Ousmane Mey. Ce grand moment d’échanges, de réflexions et de partage d’expérience des responsables des services du MINFI, comme le ministre l’a lui-même laissé entendre,était quelque peu spécial, en ce qu’il ouvrait «  l’ère du budget programme ».
A la faveur de l’ouverture de ces travaux, le ministre des Finances a tenu à rappeler le contexte  dans lequel la conférence de cette année intervenait. Le budget programme a saturé l’actualité ; aussi, nombre d’interrogations ont entouré la question. La conférence tombait donc à point nommé pour les acteurs des finances publiques et l’ensemble des citoyens soucieux du développement national et curieux de savoir quelle valeur ajoutée le budget programme apporte à la mise en œuvre des grands chantiers en cours ou à venir.    
Le contexte est principalement marqué par la réforme. Selon l’argentier camerounais, « C’est un changement radical et une mutation profonde de la manière de gérer les finances publiques ».
Les échanges interviennent par ailleurs, dans un contexte de questionnement autour de la manière dont s’est préparé et sera exécuté en pratique, ce nouveau type de budget. Ensuite, il devait s’agir d’expliquer aux participants, les dispositions qui ont été prises pour garantir la réussite de cette réforme.

Les écueils


Le ministre des Finances n’a pas manqué de souligner les principaux fléaux qui minent l’administration en général et le secteur des  finances en particulier. L’inertie, la corruption et l’atteinte à la fortune publique ont été décriées. L’argentier n’a pas manqué,par ailleurs, de signaler que « le gouvernement continue avec détermination de déployer des efforts ».
Le budget programme n’est pas l’affaire du MINFI seul, a-t-on appris. Ce dernier ne se limitant juste qu’au rôle d’information et de communication, afin de renforcer les actions d’accompagnement, puis au rôle  de  pédagogie sur ce nouveau mode de gestion des finances publiques.
Dans ce sens, les thématiques se proposaient notamment d’entrer en profondeur dans les explications et la sensibilisation, utiles à l’appropriation de la réforme par tous les acteurs concernés.
Le thème était également une occasion de discuter et de se concerter sur les moyens de faire entrer le budget programme dans les mœurs quotidiennes des acteurs publics et de la société civile.

Ce qui a changé avec le budget programme


Du budget de moyens au budget de résultats : dorénavant, l’Etat élabore, présente et exécute la loi des finances sur la base des programmes et des objectifs précis. Le programme est la présentation pratique d’un objectif de politique publique orientée vers la recherche des résultats précis. Depuis  l’Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régimefinancier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002, le budget était axé sur les moyens et les ressources disponibles. Le défaut de cette manière de procéder se trouvait dans le manque de prévisibilité, l’existence d’un fossé entre le budget des investissements et celui de fonctionnement et enfin le fait qu’il n’existait pas d’exigence de performance mais juste un contrôle de la régularité des ressources affectées aux différents postes. M. Ousmane Mey a promis qu’avec la nouvelle pratique budgétaire, tous ces griefs vont être corrigés.
Un autre changement a été annoncé avec l’avènement du budget programme. Celui de l’assouplissement du principe de l’annualité du budget. Ce principe recommandait que les autorisations de dépenses soient limitées dans un cadre annuel, c'est-à-dire, qu’elles tiennent dans une année ou exercice budgétaire. Pourtant, sous ce nouvel instrument axé sur des programmes et des objectifs, le budget répond au principe de la pluri annualités. Selon le ministre, ce dernier principe offre « la possibilité de mettre en œuvre un projet  au delà d’un exercice budgétaire et cela permet une meilleure prévisibilité à moyen terme ».
Avec le budget programme, la base prise en compte est triennale. Chaque programme est évalué sur trois années, avec un objectif précis et des indicateurs de performance qui permettent de suivre et d’évaluer l’effectivité de son avancement.

Les défis

La transparence dans la gestion de la chose publique est l’un des principaux défis de l’instauration du budget programme. A côté d’elle, figure en bonne place, selon le ministre, le souci de responsabiliser les acteurs des finances publiques, et celui de leur imposer une obligation de rendre compte au fur et à mesure. En outre, la nouvelle pratique budgétaire doit améliorer les prévisions de l’économie, faire en sorte que les dépenses soient plus efficaces et même efficientes.
Le suivi-évaluation se fera désormais chaque année avec des rapports de performance que le personnel du secteur des finances devra produire.
Pour finir, M. Alamine Ousmane Mey a caressé le vœu que les travaux débouchent sur des recommandations pertinentes. « Elles seront mises à contribution pour garantir le succès de l’avènement du budget programme ».

Willy S. Zogo

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