A la faveur de la conférence annuelle des responsables des services centraux et déconcentrés du ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire qui s’est tenue les 07 et 08 février 2013, au Palais des Congrès de Yaoundé, la place de la budgétisation par programme au sein de l’économie nationale a été discutée.
«Le budget programme au service de la performance des administrations publiques et de l’accélération de la relance économique », tel était le thème central de l’édition 2013 de la conférence annuelle du MINEPAT, présidée par le chef de ce département ministériel, Emmanuel Nganou Djoumessi. Le nouveau cadre d’établissement du budget a donc alimenté les échanges. On a pu noter quatre axes de discussion qui ont consisté à présenter le budget-programme comme un outil d’optimisation du budget d’investissement public (BIP), de renforcement de la politique de l’aménagement du territoire et des partenariats au développement ou encore comme un outil au service la compétitivité de notre économie.
Le Budget d’Investissement Public à l’heure des programmes
Pour le directeur général de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics du MINEPAT, M. Dieudonné Bondoma Yokono, c’est «à travers une plus grande allocation des ressources au BIP que les objectifs de forte croissance et d’amélioration des conditions de vie des populations peuvent être atteints en matière de dépenses publiques ». Selon lui, avec la nouvelle budgétisation par programme, le BIP sera optimisé, c'est-à-dire qu’il pourra atteindre ses meilleurs résultats possibles. Le DG illustre son propos en expliquant que le passage du budget de moyens au budget programme possède plusieurs atouts qui contribuent à l’optimisation du BIP. Cela se fera grâce à l’amélioration de la discipline budgétaire et de la qualité de la dépense. Il en est même pour l’avènement d’un surcroît de transparence qui passe par l’exigence de rapports d’évaluation annuels à chaque service du MINEPAT. M. Dieudonné Bondoma Yokono affirme par ailleurs qu’on devra assister à la « fin des interruptions des chantiers liées à la rigidité du principe de l’annualité budgétaire [ndlr étant donné que le budget programme consacre le principe de la pluri annualité] ».
La Politique d’Aménagement du Territoire et budget programme
L’Aménagement du territoire, c’est « la recherche dans un cadre géographique, d’une meilleure répartition des hommes en fonction des ressources naturelles et des activités économiques », a expliqué le Directeur de l’Aménagement du Territoire et de la Mise en Valeur des Zones Frontalières, M. Jean-Jacques Yepmou. Selon lui, aménager le territoire, c’est soutenir les politiques sectorielles menées par les autres ministères, en favorisant leur insertion dans l’espace et l’économie sociale. Il faut ainsi que les populations, les ressources disponibles, l’environnement et l’opérationnalisation soient en phase. A l’heure du budget-programme, l’aménagement du territoire sera notamment optimisée parce que « l’introduction de la vision pluriannuelle de dépense publique permet de disposer de plus de temps nécessaire pour la mise en œuvre des actions et activités retenues », a-t-il déclaré. M. Jean-Jacques Yepmou souligne cependant que, loin d’être une panacée, l’alignement du MINEPAT sur le budget-programme doit être accompagné d’au moins deux mesures institutionnelles et financières à savoir, l’opérationnalisation du Conseil National de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable (CNATDD), et la mise en place d’un Fonds National de l’Aménagement du Territoire (FNAT)
La place des partenariats économiques et la budgétisation par programme
Selon le directeur général de la Coopération et de l’Intégration Régionale (CIR), M. Blaise Essomba Ngoula, pour améliorer durablement l’apport des partenariats économiques, sans nuire à l’équilibre des finances publiques et à la gestion efficace des ressources mobilisées, « il faut élargir et améliorer la nature et la portée de la contribution des partenaires extérieurs au développement du Cameroun à travers l’accroissement de la mobilisation des ressources et l’accélération de l’intégration régionale et sous régionale. ». Pour ce faire, le budget programme sera mis à contribution à travers des programmes de diversification des opportunités et des partenariats économiques, ou encore de promotion de la coopération décentralisée [par exemple entre les mairies européennes et camerounaises] et des financements innovants. A en croire le DG de la CIR, « les contributions des partenaires techniques et financiers sont estimées pour l’année 2012 à 1126 milliards de FCFA, mais les perspectives de recherches de financement sous le budget-programme s’élèvent à 5705 milliards de FCFA». «Ces fonds serviront, a-t-il ajouté, à financer par exemple le projet de construction de la phase II de l’Autoroute Yaoundé-Douala à hauteur de 500 milliards de FCFA ou encore celui de l’aménagement touristique du Lac Municipal de Yaoundé à hauteur de 32,79 milliards de FCFA». Pour résumer, on peut dire que la budgétisation par programme est un atout pour la mobilisation des ressources extérieures du fait de ses desseins de transparence et de rigueur. Seulement, des mesures d’accompagnement seront utiles, voire nécessaires. Il s’agit de rendre opérationnel le Comité National de la Dette Publique (CNDP) crée par le Décret n° 2008/2370, le 04 août 2008 par le Premier ministre.
Un Cameroun économiquement plus compétitif grâce au Budget programme
Le secrétaire permanent du Comité de Compétitivité du Cameroun, M. Lucien Sanzouango a concédé que « depuis les années 80, les performances de l’économie camerounaise sont bien en-deçà du potentiel réel du pays ». Pour relever son niveau économique et résorber le chômage en créant les 700 .000 emplois nécessaires chaque année, le pays doit atteindre un taux de croissance de 6 % à l’horizon 2020, un taux d’investissement de 30% du produit intérieur brut (PIB) et faire contribuer le secteur de l’industrie à hauteur de 30 % dans le PIB au lieu des 24,2 % actuels.La budgétisation par programme constitue un avantage de croissance et de compétitivité économique en ce qu’elle permet la mise en place d’un planning souple [c'est-à-dire la pluri annualité de 3ans] pour mettre les activités en pratique. M. Lucien Sanzouango éclaire : « la pluri annualité introduite par le budget programme serait de nature à faciliter l’exécution des grands programmes de développement de la compétitivité sans interruptions, ni annulations intempestives ». Le secrétaire permanent a par ailleurs, appelé à contribution, toutes les différentes structures du MINEPAT impliquées ou intervenant dans la mise en œuvre de la stratégie de compétitivité et l’exécution des programmes de cette administration.
Rappelons tout de même que, le budget-programme est une nouvelle forme d’élaboration du budget de l’Etat selon des programmes et des objectifs assignés de manière claire, étalés sur une durée maximale de 3 ans et évalués par des rapports annuels du personnels administratifs. Cette reforme qui prévoit une gestion axée sur le résultat (GAR) a été introduite en 2007 par le nouveau Régime Financier de l’Etat, pour mieux s’inscrire dans le sillage des « grandes réalisations ». Cet instrument est probablement un atout, mais il semble loin d’être une panacée ?
Willy S. Zogo
