Loi forestière 1994

Processus de relecture en cours

Vendredi 16 mars  2012, la salle de conférence du Minfof a servi de cadre à la cérémonie de  remise officielle de la contribution de la coalition RRI Cameroun au processus de la relecture de la loi forestière.

«Le Gouvernement Camerounais a bien voulu ouvrir à travers notre département ministériel le vaste chantier de relecture de la législation forestière afin de l’adapter aux enjeux actuels de ce secteur. Il s’agit d’un processus qui évolue depuis 2009 grâce au soutien de nos partenaires techniques et financiers. Cette rencontre en est une illustration parfaite. Comme vous pouvez le constatez, cette cérémonie est protocolaire et restreinte», a déclaré M.Samuel  Ebia Ndongo, représentant du ministre Philipp Ngollé Ngwesse,  à l’ouverture de la cérémonie de restitution de la contribution de la coalition RRI Cameroun au processus de révision de la loi forestière de 1994 et ses divers textes. A la lumière des nouvelles réalités socio économiques en effet, les limites qui jalonnent la loi de 1994 sont mises en évidence. Entre autres faiblesses, la non prise en compte des besoins des populations locales et autochtones. Pour corriger ces manquements, le Cameroun déclenche en 2008, la révision de la loi  forestière de 1994.

 


Plusieurs thématiques ont donc été dégagées par le ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) pour permettre aux partenaires de mener des études en faveur de la relecture de la loi de 1994. C’est ainsi que pour  la thématique « Droits, Tenure, et Entreprises Forestières Communautaires »,  le Cameroun fait appel à la coalition RRI ou Initiative des Droits et Ressources qui rassemble plusieurs organisations internationales, régionales et locales, œuvrant en faveur de la promotion des droits des communautés locales. Dès 2009, la coalition RRI a dû conduire des consultations en organisant des campagnes d’information et de sensibilisation des communautés locales et peuples autochtones dans les régions du Centre, Est, Littoral, Sud et Sud-ouest du Cameroun. « Les études ont commencé par une série de consultations auprès des communautés locales et des personnes mais d’abord dans les principales régions forestières. Plusieurs études ont été menées. Les questions suivantes nous ont guidés : Comment vivaient les communautés locales ? Quels sont les problèmes que l’on va intégrer dans la réforme de la législation forestière de 1994 au Cameroun ? Nous avons fait des études sur les droits des communautés et  les contraintes liées à la gestion environnementale », a expliqué Mme Cécile Ndjebet, Coordinatrice Nationale du RRI.
Le groupe de travail  a procédé à des analyses  légales et juridiques portant sur l’état des lieux des droits collectifs, reconnus aux communautés locales et les diverses contraintes liées aux droits d’usage et à l’exploitation des forets communautaires ; des ateliers et fora multi-acteurs au niveau local et national. Ces consultations ont été réalisées par les partenaires du RRI,  à savoir Cameroun Ecologie, et CAFT, ICRAF, FPP pour ne citer que ceux là. M. Robinson Djeukam, juriste de l’Environnement  de Green Development Advocates, partenaire du RRI explique : « Nous avons fait appel à des consultants et des hommes de loi qui nous ont aidés à analyser les principes de la  loi de 1994 et à relever ses manquements par rapport à la prise en compte des droits des communautés. Ces consultations effectuées sur le terrain nous ont permis de savoir quels étaient les droits des personnes des communautés. Et nous allons vous présenter l’essentiel de nos travaux ».

HARMISATION INTERNATIONALE

 

Si la non prise en compte des besoins des communautés locales et des peuples autochtones était l’un des prétextes pour la révision de la loi, il faut également préciser que l’objectif souterrain est la mise en cohérence de la législation forestière camerounaise avec les instruments juridiques internationaux et régionaux en la matière. On peut citer au niveau international la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale, le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits de peuples autochtones. Au niveau régional, il ya la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) et deux directives de la Commission des Forets d’Afriques centrale (COMIFAC), dont la première sur la gestion durable des produits forestiers non ligneux d’origine végétales en Afrique centrale et la seconde sur la participation des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion des forets d’Afrique centrales. Ces directives reconnaissent la propriété coutumière des forêts aux communautés locales.
Les propositions de la coalition portent notamment sur  la reconnaissance et la sécurisation des droits historiques et coutumiers des populations locales et autochtones qui dépendent de leurs forêts pour leur subsistance et leurs revenus, améliorer le cadre juridique qui gouverne la gestion forestière au Cameroun.
La contribution de la Coalition RRI sera ainsi soumise à l’appréciation du groupe de travail composé des différents acteurs du secteur forestier. Elle sera analysée et exécutée, après cela, c’est au groupe de travail qu’il échoit la responsabilité de remettre la proposition de réforme au ministre en charge des Forêts et de la Faune.

« Il faut relever la main tendue du MINFOF vers nos partenaires pour le parrainage des différentes thématiques qui n’ont pas encore de leaders dans ce processus à savoir la recherche forestière, l’industrialisation  et la transformation plus poussée du bois, la forêt et les changements climatiques, l’écosystème des mangroves et le bois énergie. Notre ambition est de couvrir autant que possible les questions susceptibles de contribuer significativement à l’amélioration du cadre réglementaire et législatif de notre secteur d’activités » a conclu le représentant du MINFOF.
Marius Nguimbous

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