Depuis le 16 mars 2016, le site internet de l’Université de Dschang dans l’Ouest du Cameroun en a fait l’annonce. La remise doit se clore le 25 mars 2016.
Le Professeur Paul Gérard Pougoué a décidé de donner son patrimoine documentaire constitué de ses ouvrages, ceux qu’il a acquis pendant plus de 40 années de carrière, les articles qu’il a rédigés et ceux qu’il a acquis, les travaux qu’il a dirigés etc., aux universités de Dschang, Maroua, Ngaoundéré et Yaoundé II – Soa. Dans la répartition faite par le Professeur titulaire hors échelle, l’Université de Dschang bénéficie des documents en Droit du travail et Droit social. Les ouvrages qui seront réceptionnés par la Faculté des Sciences Juridiques et Politique (FSJP) la semaine prochaine (21-25 mars 2016), apporteront une contribution importante pour la formation des étudiants, la recherche des enseignants et le rayonnement de l’institution. Selon le Doyen de la FSJP, prof. Henri Désiré Modi Koko Bebey, « ce fond permettra aux étudiants d’avoir une bibliographie spécialisée dans le cadre du cours Droit du travail dispensé au semestre 5 du cycle licence ». Aux enseignants et chercheurs, il contribuera à « renforcer les capacités et à faciliter la recherche », a poursuivi le Doyen.
On se souvient que l’Université de Yaoundé II-Soa avait déjà organisé, le 23 juillet 2015, un colloque international en l’hommage à ce théoricien camerounais du droit. Le colloque réunissait des universitaires et praticiens du droit venus du Cameroun, du Bénin, du Gabon, du Togo et de France sur le thème «l’obligation dans tous ses états» et visait « à rendre hommage, de son vivant, au Pr Paul-Gérard Pougoué, pour son incommensurable apport dans l’enseignement du droit au Cameroun et dans le monde», comme l’indiquaient les organisateurs du colloque. En réalité, le Pr disait là son adieu à l’Université. Cette remise de livres n’est donc qu’une suite logique.
L’un dans l’autre, il faut noter que né le 08 mars 1949 au Cameroun, Paul Gérard Pougoué est depuis l’année 2000 Professeur agrégé titulaire hors échelle de Droit privé. Il a été Conseiller Technique auprès du Recteur de l’Université de Dschang (1993-1996) puis Doyen de la FSJP de la même institution de 1996 à 1999. Au mois d’Août 2012, le Pr. Pougoué est nommé Vice-Recteur Chargé des Enseignements, de la Professionnalisation et du Développement des Technologies de l’Information et de la Communication à l’Université de Dschang. Un mois plus tard, en septembre 2012, il est appelé à servir la République du Cameroun en tant que Secrétaire général du ministère des Enseignements Secondaires. C’est donc un ancien haut responsable de l’UDs qui fait ces dons à ses disciples.
Voici un bref aperçu de sa production scientifique
A) Ouvrages
- La famille et la terre, essai de contribution à la systématisation du droit privé au Cameroun, Thèse de doctorat d’Etat, Droit, Bordeaux, 1977 ;
- Précis de droit du Travail et de la Prévoyance au Cameroun TI Rescue Afrique et Presses Universitaires du Cameroun 1688,333 p
- Droits de l’Homme en Afrique Centrale (en Codirection avec D. Maugenest), Karthala, Paris, 1996,282 p
- Code Camerounais de 1992 annoté, PUC, Yaoundé, 1997, 540p
- Traité et textes OHADA commentés et annotés (en codirection avec J.ISSA SAYEGHet M. FILIGA SAWADOGO) Juriscope, Poitiers, 1999.
- Droit des Sociétés Commerciales et groupe d’intérêt économique OHADA, P.U.A, Yaoundé, 1998,638p (en collaboration avec Mme NGUEBOU TOUKAM et F.ANOUKAHA)
- OHADA : présentation générale et procédure, PUA, Yaoundé, 1998, 90p.
- L’organisation des Procédures Collectives d’apurement du passif OHADA, PUA, Yaoundé (collaboration avec Kalieu Yvette)
- Droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA, PUA Yaoundé, 2000,506p (en collaboration avec J.M.TCHAKOUA et A. FENEON
- Sociétés commerciales et GIE (sous la coordination de P.G.POUGOUE), collection droit uniforme, Bruylant, Bruxelles, 2002, 589p.
- La saisie immobilière OHADA (en collaboration Avec Me TEPPI KOLOKO) PUA, Yaoundé, 2005,155p
- La saisie attribution des créances OHADA (en collaboration avec Me TEPPI KOLOKO) PUA, Yaoundé, 2005,117p.
- Le statut du commerçant dans l’espace OHADA (en collaboration avec FOKO ATHANASE) PUA, Yaoundé, 2005,261p.
- Introduction critique à l’OHADA, PUA, Yaoundé, 2008, 220p
- Les grandes décisions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (en co.direction avec M. Sylvain Sorel KUATE TAMEGUE), Paris, l’Harmattan, 2010, 694 pages.
- Encyclopédie du Droit OHADA (sous la direction de P.G. POUGOUE) Lamy, Paris, 2011, 2200 p
- L’Entreprenant OHADA (en collaboration avec Sylvain Sorel KUATE TAMEGUE), PUA, Yaoundé, 2013, 267p
B) Articles de Doctrine
a) Théorie générale de droit
1- Le défi de droit, in 20 défis pour le millénaire, éd FX. De Guibert, Paris 2000 pp 274 à 285.
2- OHADA et intégration économique, in Dynamique de développement, Mélanges en l’honneur de Georges Walter NGANGO Montchrestien, Paris, pp575à578.
3- OHADA, instrument d’intégration juridique, Journées Ivoiriennes Association CAPITANT, Abidjan 2002, Revue Africaine des Sciences Juridiques, vol.2, N°1 2001, pp11à30
4- La spécificité du modèle OHADA, Communication Colloque sur « le rayonnement des modèles d’intégration », Strasbourg, février 2008
5- Notion d’acte uniforme, Encyclopédie du Droit OHADA, Paris, Lamy, 1ère édition 2014, p19
6- Notion d’arbitrage, Encyclopédie du Droit OHADA, Paris, Lamy, 1ère édition 2014, p1170
7- Notion de droit OHADA, Encyclopédie du Droit OHADA, Paris, Lamy, 1ère édition 2014, p1203
8- Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Encyclopédie du Droit OHADA, Paris, Lamy, 1ère édition 2014, p1316
b) Droit foncier et domanial, droit rural
9- Empiètement sur le terrain d’autrui Rev. Cam. Droit, 1977 N° s13et14P. 25 et S.
10- Le nouveau régime foncier coutumier en Afrique Noire d’expression française, Encyclopédie Juridique de l’Afrique, Tome5, pp.247à253.
11- Le nouveau régime foncier de l’immatriculation en Afrique Noire d’expression française, Encyclopédie Juridique de l’Afrique, Tome 5, pp 254à261.
12- Le mouvement coopératif au Cameroun, Revue d’économie sociale, Paris, Janvier 1987PP.181à199.
c) Droit de la famille et des personnes, Droit coutumier, Droit international privé
13- Les effets du Mariage dans l’ordre des rapports personnels (étude de droit africain comparé) Encyclopédie Juridique, Tome 6.
14- Le droit des conflits et la stratégie du développement en Afrique, in l’ Afrique, l’OUA et le Nouvel Ordre Economique, ouvrage collectif, Paris 1884.
15- Considérations sur le droit « traditionnel » devant la Cour Suprême du Cameroun, in actes du colloque sur les Juridictions suprêmes en Afrique, T .IV, Economica, Paris, 1988
16- Observation sous C.S.27 janvier 1997 Rev. Cam. Droit N° s 13 et 14, pp 173 et s.
17- Législation comparée, Cameroun fasc1 (Introduction, Droit des personnes physiques, conflits) éditions du Jurisclasseur Droit Comparé, notarial formulaire, 1961
1966 (avec la collaboration F. ANOUKAHA)
18- L’application spatiale du nouveau droit OHADA de la vente commerciale et le droit international privé : une réforme inachevée, (avec la collaboration de Gérard Ngoumtsa Anou) à paraître dans les Mélanges Jean-Michel Jacquet.
d) Droit du travail et de la Sécurité sociale
19- La perte de confiance consécutive à des poursuites répressives dans la jurisprudence sociale camerounaise, revue Camerounaise de Droit, 198 N°26 pp13à2.
20- Réflexions sur la protection des délégués du personnel contre les licenciements en droit du travail camerounais, Revue Camerounaise de Droit, 1984 N°27.
21- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1986/1987 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA).
22- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1986/1987 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA).
23- Jurisprudence Sociale Annotée, 1986/1987, 1987/1988 (avec la collaboration de M. Venant TCHOKOMAKOUA et de DJUIKOUO Joséphine).
24- Les enjeux du Droit de travail en Afrique Noire d’expression française. Bulletin Comptrasec Bordeaux, 1,1987 P.3 et s.
25- Fonctionnaire en détachement (en cosignature avec M. TCHOKOMAKOUA) Rec. Penant 1988, N°798 P.314 et s
26- La mobilité de la main d’œuvre en UDEAC colloque Friedrich Ebert, Yaoundé, 199.
27- Relecture des articles37, 39,40et41 du Code camerounais du travail relatifs à la rupture des relations de travail pour des motifs non économiques, Rec. Penant 1990, N°802 P.157et s.
28- La « contratualisation » des relations de travail : quel débat… pour quel résultat ? Juridis info, N°2,1990 P.65 et s .
29- Idéaux de la révolution française et droit du travail en Afrique Noire Francophone,in Liberté, Egalité, Fraternité, Actualité en droit social, COMPTRASEC ,édition L.C.F. Lycofac, Bordeaux,1990 pp 213 à 232
30- Les entreprises en difficultés et le droit du travail : les interrogations africaines, communication au XXè congrès de l’IDEF, Libreviile 6-12 mai 1990
31- Commentaire de la loi N°92/0070du 14 août 1992 portant code du travail, Juridis info N°12,1992 p .1 et s.
32- Le petit séisme du 14 août1992, in Les orientations du droit du travail camerounais après la réforme du 14 Août 1992. Revue Juridique Africaine, 1994-1 pp 64 à 74
33- L’apport du Droit de Travail Comparé à la construction de l’ordre juridique du travail en Afrique Noire francophone, Bulletin COMPTRASEC Bordeaux, 1994-1 pp 64à75
34- Droit du travail et P.M.E. communication colloque international de Moncton, Canada, octobre1994.
35- Réflexions sur l’apport des droits fondamentaux à l’évolution du droit du travail, Annales de la faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Dschang, 1997, T.1, p. 5 et s.
36- Les sources du droit de travail en Afrique Noire d’expression française ? Revue Tunisienne de Droit Social, 1999, p.1et s.
37- Le difficile enracinement de la négociation en droit de travail camerounais, Afrilex n°00 janvier 2000
38- Nouveaux enjeux du droit de travail en Afrique Noire francophone et dynamique syndicale, in Mélanges J.M. VERDIER Dalloz, Paris, 2001
e) Droit des obligations, droit commercial
39- Le droit et l’équité .A Propos des tendances jurisprudentielles Camerounaises sur la responsabilité des commettants, Revue Camerounaise de Droit, Yaoundé 1986,N° s 31 et 32, pp 41à 56.
40- Commentaire de l’ordonnance N°003 du 270avril 1990 modifiant et complétant les dispositions de l’ordonnance N° 85/002 du 31 août 1885 relative à l’exercice de l’activité des établissements de crédit, Juridis- Info N° 3,1990 p. et s.
41- La notion de contrat d’assurance dans le Code CIMA, Revue de l’Assureur Africain, numéro spécial, juillet 1996
42- Scolie sur le Code des Sociétés U.D E.A.C., Revue Juridique Africaine, 1997/1,p.7 et s.
43- Les sociétés d’Etat à l’épreuve du droit OHADA, Juridis Périodique, Janvier- Mars 2006, N°65, pp 99 et s.
44- L’impact de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique sur le contrôle et le développement des entreprises locales, Juridis Périodique, N° 66 Avril- Juin 2006, pp 107 à 116.
45- Prescription extinctive commerciale OHADA, Encyclopédie du Droit OHADA, Paris, Lamy, 1ère édition 2014, p1402
f) Procédures, Droits fondamentaux
46- Commentaire de la loi N° 89/018 du 18 juillet 1986 portant modification de la loi N°75/16 du 8 décembre 1975 fixant la procédure de fonctionnement de la Cour Suprême, (en collaboration avec M. KAMTO Maurice), Juridis –Info, N° 1 1990,p.6 et s.
47- Commentaire de la N° 89/019 du 29 décembre modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance N°72/40du 26 août 1972 portant organisation judiciaire (en collaboration avec MM. THOKOMAKOUA et ANOUKAHA° Juridis –Info, N°2,1990, p.7 et s.
48- Commentaire de la loi N°89/021 du 29 décembre 19989 fixant une procédure simplifiée de recouvrement des créances, Juridis -Info N° 3 1990, p.38 et s.
49- Le Comité National des Droits de l’Homme et des Libertés, Communication au Colloque de l’Ile Maurice sur « l’effectivité des Droits fondamentaux »,28 septembre-1° octobre 1993
50- Protection des droits fondamentaux et systèmes juridiques (rapport camerounais) communication au colloque de l’Ile Maurice, 28 septembre-1° octobre 1993
51- Reconnaissance, voies de recours et exécution des sentences arbitrales OHADA, Colloque de Ouagadougou, 12,13 et 14 décembre1996
52- Une lecture de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, in Droits de l’Homme en Afrique Centrale, Karthala, 1996, pp 31à45.
53- La répression des infractions au droit internationale humanitaire dans le code pénal camerounais, séminaire sur la mise en œuvre du droit international humanitaire au Cameroun, Yaoundé , 22-23 mars 2000
54- La législation camerounaise et la protection des Droits de l’Homme, Cahier africain des droits de l’homme, n°4 juillet 2000, PP 101 à11
55- L’Afrique face aux défis de l’Universalisation de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l’homme, colloque international, Yaoundé, 2000
56- Droits de l’Homme, Universalisme ou Multiculturalisme, communication ; centre culturel français, Yaoundé, 20 mars 2001.
57- Le droit au travail, communication, deuxième Journée d’Etude des chaires et Instituts de l’Afrique de l’Ouest et Centrale travaillant dans le domaine des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de la Paix, Cotonou, 28-30 Juillet 2003.
58- La protection des sans-emploi, Communication, XVIIe Congrès Mondial Droit du Travail et de la Sécurité Sociale, Montevideo, Uruguay, 3-5 septembre 2003
59- Les droits fondamentaux de l’homme au travail dans les traités africains, in Mondialisation et droits fondamentaux (sous la direction de I. Daugareilh), Bruylant, LGDJ, Paris, 2005, pp 121à 138.
Synthèse par Willy Zogo
