La forme juridique d’« Etablissement » persiste
Les entrepreneurs camerounais préfèrent cette forme juridique qui ne figure pas dans les textes de droit OHADA et camerounais. C’est ce qui ressort de l’étude sur la démographie des Pme au Cameroun présentée le 7 décembre 2016 à Yaoundé par le Camercap-Parc.
Parmi les formes juridiques que l’entrepreneur peut choisir pour monter son affaire, la forme « Etablissement » en abrégé « Ets » est préférée aux autres formes à l’instar de la société coopérative, des groupements d’intérêt économique (GIE), de la Société Anonyme (SA) et de la Société à Responsabilité Limité (SARL). En clair, l’étude renseigne qu’au Cameroun, 77% des entreprises demeurent des établissements alors même que 2 entreprises sur 10 sont des SA ou SARL.
« L’analyse et à l’observation des faits, le type d’entreprises majoritairement créées est la forme juridique d’établissement », lit-on dans l’étude sur le dispositif de suivi de la mortalité des Pme au Cameroun, réalisée en septembre 2016 sous la houlette de M. Barnabé Okouda, directeur exécutif du Centre d’analyse et de recherche sur les politiques économiques et sociales au Cameroun.
Au demeurant, cette étude sur la démographie des Pme au Cameroun dont le Camercap-Parc a décortiqué les résultats en présence du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (Minepat), M. Louis Paul Motaze, de son homologue des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Economie Sociale et de l’Artisanat (Minpmeesa), M. Laurent Serge Etoundi Ngoa, est d’un détail pour le moins pertinent.
La ruée vers les marchés publics
Si dans l’étude, il ressort que les SA et les SARL sont majoritairement créées dans le Centre de Formalité de Création des Entreprises (CFCE) de Douala tandis que dans le CFCE de Yaoundé l’on observe une ruée des Ets, c’est parce que les services et les ministères où il faut négocier les marchés publics s’y trouvent. « Les liens de sympathie et/ou incestueux entre les promoteurs et les gestionnaires de crédits n’y sont pas étrangers », note l’étude du Camercap-Parc.
En plus de la création d’un site et une application Web de suivi de la démographie des Pme (DémoPme) à rétrocéder à l’Agence des Pme ou au Minpmeesa, des recommandations ont été formulées dans cette étude qui analyse également les performances des CFCE entre 2010 et 2015.
Ainsi par exemple, il est recommandé de réduire les frais d’adhésion aux Centres de Gestion agréés pour réduire l’informel, de tourner le dos aux formes de Ets afin de rechercher le regroupement des Pme.
Willy Zogo
